****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je suis president d'une ASL d'un lotissement datant d'environ 5 ans, comprenant 36 lots. nous avons rencontres le maire afin d'envisager la retrocession des parties communes (voirie, espaces verts, eclairage, etc). sur le principe, le maire est d'accord mais conditionne la retrocession à la mise en conformité des habitations des différents co-lotis (notamment les clotures, grillages, portails, etc) A ce propos, il nous demande de faire pression auprès des co-lotis afin de se mettre en conformité. le maire n'usurpe-t-il pas ses droits ?. doit-on refuser cette condition ? Existe-t-il des textes à ce propos ?
Ce qui doit être conforme, ce sont les VRD , réseaux Elect , raccordements EP , EU etc;;; cependant comme la reprise est du bon vouloir des élus, il semble bien que ce soit un petit chantage. Je ne connais pas de texte sur le sujet. Personnellement, je suis un peu de son avis, je pense qu'un effort pour la mise en conformité est souhaitable. Si vous refusez ces conditions il peut toujours vous faire attendre 5 ans de plus. C'est du donnant, donnant. Chacun doit respecter ses engagements. Un lotissement terminé est tellement plus agréable!!!
condition de retrocession
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2007 : 16:15:53
