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Notre lotissement 22 lots est desservi par une seule voie qui est une impasse.
Au fond de l’impasse, ce trouve un terrain, hors périmètre du lotissement, qui était enclavé et du fait de la création de notre voirie, devenait accessible en lui accordant un droit de passage, ce qui a été fait. Je précise bien que notre voirie était le seul moyen possible pour y accéder.
Ce terrain auparavant faisait partie d’un seul lot de 5000 m2 environ en forme de rectangle étroit dont un petit coté était en bord de voie communale. La création de notre voirie a donc permis d’accéder à la partie la plus éloignée de la voie communale et de la rendre constructible.
Ce terrain à donc été partagé, vendu et un permis de construire accordé sur la partie « arrière » ( Et le vendeur à gagné au loto sans même acheter de ticket, tant mieux pour lui )
L’acquéreur va donc utiliser notre voirie et tous nos réseaux .
Il me semble qu’il devrait, comme chacun d’entre nous (les syndicataires), participer aux charges d’entretien des VRD de l’ASL.
Ma question
Comment incorporer le propriétaire de ce lot dans notre ASL de façon officiel, avec ou sans son consentement ?
Je précise, au cas ou ça aurait une importance, que l’ASL est bien propriétaire des VRD, ce qui, d’après ce que j’ai pu comprendre sur ce forum est plutôt rare.
Citation :l’ASL est bien propriétaire des VRD, ce qui, d’après ce que j’ai pu comprendre sur ce forum est plutôt rare.
Pas si rare que cela pour les ASL que je connais. Mais la rareté de ce faut n'est pas votre propos.
Quand un terrain est enclavé, il bénéficie automatiquement d'un droit de passage sur la parcelle qui lui permet de relier le domaine public de la façon la plus courte. On parle de droit de passage, pour faire passer tout ce qui peut devoir y paser, y compris l'aduction ou l'écoulement des fluides. On ne parle pas de droit de bénéficier gratuitement des aménagements existants sur ce passage.
Alors, il faut trouver qui est le premier de l'oeuf ou de la poule et cela ne me semble pas très compliqué : - les parcelles nues étaient là en premier - le lotissement se fait et fait sa voirie et ses réseaux - la parcelle enclavée n'a rien demandée - on passe maintenant sur une belle chaussée pour y aller et cela ne me semble une raison suffisante pour faire payer une passage qui était gratuit jusque là - la parcelle enclavée reste nue, elle fait son affaire de l'évacuation des ses eaux pluviales par infiltration, elle n'use aucun réseau sauf le beau bitume de la chaussée... elle n'a rien à payer à la parcelle lotie "servante"... - on se met à construire sur la parcelle enclavée. Si on la viabilise en utilisant les réseaux d'aduction et d'évacuation du lotissement, la parcelle enclavée doit payer. Si elle peut s'offrir des réseaux indépendants, elle n'a rien à payer. - la parcelle enclavée à viabiliser doit donc demander l'autorisation à la parcelle servante d'utiliser ses réseaux. Rien ne semble imposer de donner gracieusement cete autorisation, la faire payer semble légal. - reste le bitume qui va s'user plus vite s'il passe plein de monde quand la parcelle enclavée devient construite alors qu'il passe presque personne tant qu'elle est nue. L'usage du bitume va rester gratuit pour la parcelle enclavée si la gratuité actuelle n'est pas assortie de limites.
Une ASL, c'est fait pour partager des frais d'entretien de réseaux et autres ouvrages à intérêt collectif.
J'ai comme une impression que la parcelle enclavée devrait déjà avoir une existence dans l'ASL, même si pour le moment, elle n'a rien à payer. Il ne reste qu'à lire la loi des ASL (fin du 19e siècle et je ne sais plus la date par coeur) et je suis sur que la réponse y est.
Il faut aussi explorer si une AFUL peut aider à résoudre ce souci.
Alors, je suis persuadé qu'il y a un moyen de faire payer les futurs lots de la parcelle enclavée quand ils seront construits.
Au fait, les réseaux existants dans le lotissement ont-ils la capacité technique d'absorber le supplément qui va être crée par la viabilisation de la parcelle enclavée ?
Il y a forcément un moyen pour les actuels lotis de ne pas offir gracieusement cette partie de la viabilisation à la parcelle enclavée.
Et si jamais le passage par votre lotissement n'est pas le plus court moyen de désenclaver la parcelle enclavée, commencez donc par refuser d'offrir vos réseaux ! le droit de passage que vous avez donné n'est qu'une servitude conventionnelle il se limite au droit de passer et ne couvre pas le droit d'utiliser les autres réseaux. Pourvu que votre accord, si c'est un droit de passage conventionnel soit asortie d'une clause le faisant tomber s'il y a mutation ou équipement de la parcelle actuellement enclavée...
J'ai tout mis un peu en vrac. Pardon pour ce désordre, mais vous aller certainement pouvoir trier, approfondir et trouver vos réponses.
Si vous devez à ce jour, laisser passer le propriétaire, vous n'êtes surtout pas obligés d'accorder un raccordement aux réseaux!!!! Allez donc voir ce permis de lotir et quels étaient les raccordement prévus? qui les a autorisés? Attention au lotisseur s'il vous fait des promesses de travaux pour votre partie de lotissement en contre-partie d'un raccordement au réseau . Nous avons connu celà, puis il se met en liquidation et adieux les promesses!! préferez une coquette somme d'argent sonnante et trébuchante. Si le(s) futurs lot(s )ne font pas partie de votre lotissement, tous les frais des réseaux seront à votre charge ( et ça coûte cher) Le mieux c'est d'éxiger rapidement du lotisseur, avant la vente des lots, que ceux-ci ou celui-ci fassent partie de votre ASL de lotissement pour le partage des frais. Avez vous consulté la mairie sur le sujet? Le mieux pour vous serait que celle-ci reprennent votre lotissement avant les branchements, c'est un conseil d'ami. De plus les camions chargés de matériaux vont défoncer vos voiries et celle-ci seront à votre charge. Demandez à ce lotisseur qu'il exige de chaque acheteur un chèque de caution à votre nom en cas détérioration de vos voiries. c'est une idée entre autres !!
Limites lotissement
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2007 : 10:10:07
