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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
 Posté - 05 févr. 2007 : 09:17:52
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Bonjour,
Nos statuts stipulent
« les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés »
Comment doivent être comptabilisés les abstentions ?
Si elles sont prises en compte cela équivaut à un refus
Merci
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Edité par - jjrousseau le 06 févr. 2007 17:49:29 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 09:51:03
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Curieuse question !
Les propriétaires présents ou représentés détiennent 8426 voix / 10 000.
Il faut qu'une résolution obtienne 4214 voix. Peu importent les abstentions.
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 05 févr. 2007 : 11:33:16
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Donc, c'est bien ce que je dis, s'abstenir ou voter contre, c'est kif kif .
Curieux!!!!
Mais il vrai que la majorité absolue peut quand même être atteinte
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Edité par - jjrousseau le 05 févr. 2007 11:36:01 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 10:58:03
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Non ! ce n'est pas kif-kif ! les opposants peuvent contester la décision. Les abstentionnistes ne le peuvent pas, sauf s'ils ont fait enregistrer une réserve quant à la régularité de la décision.
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 17:48:38
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JPM Je suis largué,
Prenons un exemple,
Une AGO avec à l’ordre du jour, le vote d’une décision précisée dans la convocation.
20 présents ou représenté (c’est + facile avec des petits chiffres qu’avec des gros)
- 12 votent pour, 8 contre. Je suppose que la décision est adoptée et que les 8 opposants n’ont plus rien à dire ? que peuvent-ils contester ? La régularité de la décision ? qu’elle ne rentre pas dans l’objet de l’ASL ? Si c’est le cas, la contestation me semble t-il aurait du se faire avant le vote et même avant l’AG, et sous certaines formes lesquelles?
- 8 votent pour 6 contre et 6 s’abstiennent. La décision n’est pas adoptée, la majorité absolue n’étant pas atteinte. Voter contre ou s’abstenir ; même effet.
Par contre dans le cas d’une majorité simple (majorité des suffrages exprimés je crois) la décision eut été adoptée car les abstentions n’auraient pas été comptabilisées.
Est-ce que j’ai juste ?
Merci
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corinnebruno
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 20:02:23
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| Non ce n'est pas KIF KIF, s'abstenir eh bien il ne peut y avoir contestation au TGI. Alors que voter contre vous pouvez contester. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 févr. 2007 : 22:06:40
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jjrousseau, pourquoi cette fixation sur ceux qui ne sont pas "pour" la proposition et s'astiennent ?
Sur le fond de l'affaire, on s'en moque !
Votre règle est :
"« les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés »"
Reprenant votre exemple de 20 présents et représentés, la majorité des présents et représentés sera donc de 11 (20/2 + 1).
- 12 votent "pour" : proposition adoptée (les autres, on s'en moque ... )
- 8 votent "pour" ..les autres votent ... ce qu'ils veulent : proposition rejetée.
- 11 votent "contre" ... 9 s'abstiennent.... : proposition rejetée définitivement.
Conclusion : la majorité décisionnelle étant ici de 11 voix, toute proposition qui obtient ces 11 voix ..et plus, est adoptée ou rejetée, suivant le sens du vote !
Les autres (abstention, contre, refus de vote, j'ai oublié de lever la main, etc ...) on s'en moque.
Par nature, une abstention étant ..une abstention, elle n'est ni "pour", ni "contre".
Notez qu'une décision s'entend aussi bien d'un vote positif que négatif, du moment que la majorité requise est atteinte.
Sur la question des "abstentions" comptabilisés comme suffrages non exprimés, voir vos statuts. Cette règle, à mon avis idiote (législateur qui a peur du vote blanc  ) n'existe qu'en copropriété.
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Edité par - gédehem le 06 févr. 2007 22:10:59 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 07:57:50
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jjrousseau :
quand vou écrivez :Nos statuts stipulent
« les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés »
je suppose que vous êtes dans une ASL?
Le formalisme statutaire est important, peu importe le "sens" que vous lui donnez, ou encore l'interprétation de l'abstentionnisme.
C'est l'arithmétique rappelée par gédehem qui s'applique à la comptabilisation des votes, et c'est tout.
Les règles qui s'appliquent à la contestation des AG d'ASL ne sont pas les mêmes qu'en copropriété
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 07 févr. 2007 : 09:53:05
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Bonjour,
vos statuts prévoient les règles de majorité en fonction de la résolution à débattre : ici, vos statuts vous disent que les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés le jour de l'AG - c'est à dire si vous êtes 100 en ag, cela vous fait 51 pour obtenir cette majorité.
Les délibérations en AG d'ASL peuvent se faire à bulletin secret si les statuts l'exigent. Donc il ne peut y avoir d'annulation parce que vous avez votez contre. les annulations ne se font pas sur les mêmes critères que celles des copros où le vote à bulletin secret n'existe pas car il faut être opposant pour demander une annulation. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 09:53:50
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je comprends mieux votre perplexité
De quand date votre lotissement?
est-il achevé en termes d'équipements et de viabilité?
avez-vous les plans approuvés? les plans de réseaux?
qui est le constructeur des habitations édifiées sur les lots?
vous avez raison de vous poser des questions...... |
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