| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
 Posté - 11 févr. 2007 : 13:10:02
|
Bonjour,
Sachant que nos statuts précisent ;
"les représentant ou mandataires doivent être eux-mêmes membres de l'association"
Qui peut légalement (sans donner de pouvoir)représenter une personne morale en AG?
Merci
|
Edité par - jjrousseau le 12 févr. 2007 15:11:30 |
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 09:34:07
|
Une personne morale propriétaire est représentée de plein droit par son représentant légal (gérant, PDG, etc...)
Il n'est pas nécessaire que le représentant légal soit lui-même propriétaire bien évidemment  . Il ne faut pas confondre représntant légal et mandataire pour l'assemblée.
|
Signaler un abus  |
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 13:43:08
|
Bonjour JPM,
J'entends bien vos propos mais dans notre cas la personne morale est une association loi 1901 qui possède quelques 16000 appartements en France, dont le siège est Paris, qui possède 8 voix sur les 22 de notre ASL et nous, nous sommes au fin fond de le France profonde à 800 km de Paris.
J'ai bien conscience que le président de cette association ne fera pas le voyage de Paris pour assister à notre AG.
Ma question implicite est;
Qui peut, étant donné la restriction de nos statuts, le représenter légalement? Un membre de son bureau, trésorier, secrétaire ou autre vice-président? ou un simple membre de l'association ? Qui, bien que je l'ignore, doivent tous être parisiens.
Je pense qu'aucune suite ne sera donné à la convocation à notre AG mais je ne voudrais pas, (je suis le président de l'ASL) au cas ou je me tromperai dans mes prévisions et que quelqu'un se présente à l'AG à avoir à traiter ce problème le jour J.
Ceci me préocupe d'autant plus que cette personne morale n'a pas les mêmes préocupations que nous, les syndicataires qui habitons sur place, tant sur le plan environnemental que financier .
Elle possède 8/22 des voix ce qui est énorme et sur 16 appartements neufs qu'elle possède 8 sont innocupés depuis leur achèvement c'est à dire depuis environ un an. Manque à gagner ; autour de 50 000 euros.
Alors si elle doit participer aux votes compte tenu des probables absents elle peut avoir la majorité à elle seule. D'ou mon inquiétude et mon désir de m'assurer que cette éventuelle partipation soit légale.
Merci de vos conseils.
|
Edité par - jjrousseau le 12 févr. 2007 15:12:47 |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 16:52:44
|
Excusez ma curiosité peut-être déplacée :
--> MAIS qu'est-ce qu'une ASSOCIATION LOI 1901 fait dans l'immobilier?
--> comment le fait de posséder 16 appartements (DONC EN COPROPRIETE située dans le périmètre d'un lotissement) peut "donner" 8 voix dans l'ASL de 22 lots du lotissement?
Les autres lots sont-ils aussi des copropriétés? |
| Signaler un abus |
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 17:58:27
|
Cette association construits des appartements pour les louer.
Dans notre lotissement elle possède 2 logements sur chaqu'un de ses lots et elle possède 8 lots. 2x8=16 qui ne sont pas en copropriété puisqu'il n'y a qu'un propriétaire et possede 8 voix dans l'ASL, une voix par lot.
Sur les 14 autres lots ce sont des maisons individuelles, occupées par leur propriétaire.
Satisfaite ?? |
Edité par - jjrousseau le 12 févr. 2007 18:01:38 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 18:50:58
|
Un " fondé de pouvoir " de l'association, porteur d'une habilitation du président de l'association, a qualité pour participer à l'assemblée. Il n'est pas alors un mandataire au sens des statuts mais il est investi du pouvoir de représentation de l'association au sens de représentation légale.
Si l'association a des antennes locales, un directeur d'antenne peut également représenter l'association. Rien d'extraordinaire dans tout celà. Si une SA est copropriétaire ou syndicataire, ce n'est pas forcément le PDG qui participe aux assemblées.
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 19:51:13
|
Etes-vous sûr de cette "loi 1901"?
Construire des logements pour les louer, sans but lucratif?????
Faire 2 logements sur UN lot de lotissement?
C'est possible, ça, au regard de votre cahier des charges?
Ma curiosité se mue en perplexité! |
| Signaler un abus |
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 20:03:35
|
Oui pour la loi 1901, sans but lucratif bien sur; c'est le propre de ces associations et oui aussi pour les 2 logements sur un seul lot, prévus sur le règlement du lotissement. |
Edité par - jjrousseau le 12 févr. 2007 20:04:52 |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 21:06:41
|
Votre situation me fait craindre des complications à moyen et long terme.
Voyez si la commune peut reprendre vos VRD : ce serait sans doute préférable. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 févr. 2007 : 23:28:09
|
Une association loi 1901 peut exercer des activités lucratives et, de ce fait, être assujettie à l'impôt sur les sociétés. Voir sur ce point l'instruction du 17/12/2001 et
http://www.fiscalonline.com/fa_is_et_lucrativite.htm
Elle conserve son régime d'association dès lors que la gestion elle-même reste désintéressée.
Le cas d'une association propriétaire de plusieurs milliers d'appartements est à vérifier, notamment sur le plan de la déclaration d'utilité publique.
Ce qui ne change rien aux réponses à la question posée.
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 13 févr. 2007 : 08:57:06
|
L'ass.loi 1901 dont il s'agit ici est PROPRIETAIRE des logements
d'autres sociétés gèrent les biens, les construit, les louent etc...
Les ASSOCIES sont des "partenaires sociaux", les personnes physiques représentent les personnes morales
Une telle structure complexe DOIT avoir mis en place un PROTOCOLE adapté aux situations en copropriété ou en lotissement
Mais j'insiste : si vous y arrivez, jjr..., remettez vos VRD à la commune, motivez-vous pour être convaincant.
Puisque cette association oeuvre en partenariat avec les communes qui ne rentrent pas dans les clous /logement social: les maires doivent comprendre leur intérêt
J'entame une neuvaine à sainte-rita (patronne des causes désespérées) pour qu'elle protège les "acteurs publics de ce type de logement social" de toute tentation urba.... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Présence AG et personne morale
Forum fermé
