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 Sujet  |
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glemo
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 11 janv. 2007 : 19:59:58
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Bonjour,
Je suis présidente d'une ASL dans un lotissement de 70 maisons environ.
Pensez-vous que je puisse engager un montant significatif pour des travaux d'urgence afin de sécuriser un bois dont nous sommes propriétaires sans avoir préalablement demander l'accord des copropriétaires lors d'une assemblée générale ?
Il est important d'agir dans l'urgence, car il y a un risque d'accident.
Merci d'avance pour vos réponses.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 01:39:40
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NON, dans la mesure ou vous ne disposez pas d'un budget spécifique pour ces travaux.
S'il y a danger, les seuls travaux que vous puissiez engager dans l'urgence sans AG sont ceux destinés à la sécurité des personnes et des biens : on parle de mesure conservatoires, panneaux, cordon de sécurité, étayage, etc ...
S'il y a une urgence "urgente", vous pouvez sans doute, selon ce que disent vos statuts, convoquer une AG "en urgence", sans délai (dans les 2 ou 3 jours), AG qui décidera éventuellement sur des devis qui lui seront présentés en séance.
Voyez ce que disent vos statuts sur ce point.
Mais sauf à ce que le bois explose dans les jours qui viennent, ce qui serait une première, il n'y a sans doute pas une urgence "urgente" à ce qu'il cause des dégats tout de suite. Un bois n'est pas une canalisation qui saute avec des propriétaires sans eau !
Si ce sont des branches ou arbres qui risquent de tomber, vous devez prendre des mesures conservatoires : périmetre de sécurité, étayage, etc, pour lesquelles vous pouvez engager des fonds,..... et AG convoquée pour décider des travaux nécessaires pour mettre fin au danger, sur devis. |
Edité par - gédehem le 12 janv. 2007 01:43:04 |
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glemo
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 09:13:41
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Bonjour et merci de vos lumières qui vont m'être très utiles, car le tout est d'avoir les bonnes informations.
Après recherche, il semblerait que je doive demander au Maire de ma commune de sécuriser le bois, car il y a tout de même deux arbres qui se sont couchés dont 1 sur un chemin de promenade et l'autre à proximité après de forts vents.
Nos statuts spécifient qu'effectivement, il est possible de convoquer une AG en urgence.
Merci encore une fois et à bientôt |
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glemo
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 09:23:04
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Rectification d'une petite erreur,
j'ai dit qu'il fallait que je demande au Maire de ma commune pour sécuriser le bois, ce serait plutôt de faire le nécessaire pour interdire l'accès au bois tant que les travaux de sécurisation n'auront pas été terminés, car ils ont commencés il y a un peu plus de 3 ans maintenant, mais il y a tellement à faire et le coût tellement élevé qu'il était nécessaire de répartir les interventions en fonction de priorités. De plus, nous jouons de mal chance, car le temps depuis le mois de décembre est très pluvieux et surtout venteux (des vents au-delà des 100 km/heure). |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 09:30:45
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Quel que soit le propriétaire et le mode d'exploitation, tout arbre présentant un risque doit être, selin les risques, ébranché ou abattu sans délai.
L'établissement d'un périmètre de sécurité est un mesure immédiate dont l'efficacité est subordonnée à un gardiennage. A défaut le périmètre de sécurité ne fait qu'inciter les enfants, notamment, à franchir la barrière. C'est le b a -ba
Ce bois est sans doute assuré. Voyez la police d'assurance.
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glemo
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 10:22:43
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Je serai assez pour que tous les arbres, parcequ'il y en a plus d'une centaine, soient abattus sur le champ, mais le coût est très très élevé et la trésorerie ne dispose pas de cet argent d'avance, et puis rien ne dit que les copropriétaires seront d'accord pour déboursser une très forte somme.
Donc, je pense qu'il faut procéder par étape de manière à protéger la vie d'autrui et de couvrir les propriétaires.
Tous ces arbres qui sont en partie des bouleaux ont subient des sécheresses consécutives depuis plusieurs années et il y en a tellement que les interventions doivent s'échelonner dans le temps malheureusement.
J'attends le devis de l'entreprise qui doit intervenir et d'avoir un entretien avec le Maire de ma commune pour voir comment il peut nous aider à interdire l'accès du bois en attendant les travaux.
Pour l'assurance, je n'ai pas encore la réponse. Je ne l'aurai que cet après-midi. Je ne sais pas si une assurance suffit pour ne pas avoir besoin de mettre en place les procédures qui s'imposent.
Autrement, à moins de prendre nous même la tronçonneuse et d'y aller franco, je ne vois pas quoi faire d'autre. |
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glemo
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 12:10:49
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J'ai encore une petite question par rapport à l'assemblée générale à convoquer en urgence.
Dans nos statuts il est écrit que le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s'il le juge nécessaire.
Par rapport à la situation peut-on considérer que c'est le cas ?
Merci de vos réponses. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 janv. 2007 : 18:45:39
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Sur le post de JPM, je suis bien sur d'accord... s'il s'agissait de couper UN ou DEUX arbres ou quelques branches.
Et pas besoin d'AG : c'est de l'entretien courant.
Mais dans la question posée, il s'agissait de sécurisé un bois, ce qui sous entendait qu'il y avait plus de 5 ou 6 arbres pour constituer "un bois", qui plus est pour un montant "significatif".
Je vois mal un directeur, ici une directrice, engager des fonds pour un montant "significatif" afin de "sécurisé un bois" sans en avoir au moins le moyen de régler un acompte à la commande ... voire d'en avoir la totalité du financement ou la plus grande part du "montant significatif" estimé.
C'était le pourquoi de ma réponse.
Car il s'agit bien maintenant de couper "plus d'une centaine d'arbres" ...et que de plus ".... il y en a tellement que les interventions doivent s'échelonner dans le temps malheureusement."
Asmy1 précise que ".. le coût est très très élevé et la trésorerie ne dispose pas de cet argent d'avance..".
Impossible ici pour un directeur d'engager seul, sans AG et sans budget, des travaux de cette importance.
Je ne vois pas alors comment échapper à une AG.
Pour la convoquer, voyez vos statuts : la procédure dite "d'urgence" peut-elle être utilisée ???
Quant à savoir si cette AG sera "ordinaire", "extraordinaire" ou "extra-extraordinaire voire "extraterrestre" ... ..c'est toujours un point qui m'interpelle, faute de trouver quelque part une définition précise de ce qu'il y a d'"extraordinaire" dans une AG convoquée pour décider, peu importe la nature des décisions à prendre.
Ou alors, mais je ne vois rien là d'extraordinaire, est-ce pour distinguer cette ou ces AG de l'AG "ordinaire" annuelle ?
Mais pour la conformité des choses, cela n'a sur le fond aucune incidence du moment que l'AG est convoquée suivant les règles prévues dans vos status (forme, délai, etc ...)
N'oubliez pas de joindre les pièces nécessaires, ici les devis, à moins que votre procédure dite "urgente" autorise de ne les remettre que lors de la séance.
En attendant, il vous faut prendre des mesures conservatoires, en lien sans doute avec la mairie, surtout si ce bois est ouvert au public, ou du moins accessible librement par lui.. |
Edité par - gédehem le 13 janv. 2007 18:55:30 |
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