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annilu
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33 réponses |
 Posté - 27 déc. 2006 : 18:37:41
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Il existe dans notre domaine depuis 30 ans un club house regie par une ass 1901 avec un droit d'entrée qui le rendait accessible aux propriétaires ayant payé ce droit d'entrée plus une cotisation annuelle.Pour financer des investissement les membres de l'ASL du domaine ont decidé de rendre cette cautisation annuelle obligatoire pour l'ensemble des propriétaires en leur donnant en contre partie l'accés au club house
cette nouvelle donne peut elle etre sassimilée à une modification de la répartition des charges du domaine. situation qui devrait necessiter un vote à l'unanimité des propriétaires conformément au cahier des charges du domaine.
merci et bonne fin d'année
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 déc. 2006 : 00:20:15
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Il vous faut clarifier certains points.
On peut penser que ce "club house" (de quoi ??) fait partie intégrante de l'emprise du lotissement et du domaine de compétence de l'ASL.
Vous dites qu'il est géré par une assoce L.1901. et reservé à ses seuls adhérents. Ok !
Dans quel cadre, quelle convention, qui aurait été votée en AG de l'ASL et passée entre ASL et Assoce ?
C'est dans le cadre de cette convention que jusque là ce "club hause" était sans aucun doute entretenu par l'Assoce L.1901 attributaire/locataire ..(??)
Quid de la fin de cette convention ??
"...les membres de l'ASL du domaine ont decidé de rendre cette cautisation annuelle obligatoire pour l'ensemble des propriétaires ...."
Il n'y aurait plus d'assoce attributaire (?), le Club house revenant dans le giron de l'ASL par décision de l'AG de l'ASL ?
Il n'y aurait pas là modification de la répartition des charges, celles-ci redevenant ce qu'elles étaient sans doute à l'origine, avant la gestion par l'assoce L.1901 ? (voir statuts ASL).
Mais si le Club house revient dans le domaine de cpompétence de l'ASL, avec disparition de l'assoce attributaire, je ne vois pas trop ce que viendrait faire une "cotisation" spécifique pour l'utilisation de cet équipement commun.
Cela entre dans les charges de gestion et d'entretien de tout ce qui est commun.
Un peu de recherche et de précision et revenez nous voir .... |
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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 20:39:33
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| quelques précisions,les equipements du club house resto, piscine,construient par le promoteur et propriétè de L'ASL ont étè donné en exploitation a une asso 1901 dont les statuts prevoyaient un droit d'entrée et un abonnementpour devenir membre. aujourd'hui l'assos continu mais pour financer des travaux demande à l'ASL qui l'accepte que l'abonnement soit unifié à la totalité des propriétaires meme ceux qui n'ont pas payé le droit d'entrée contre l'accée aux intallations. je pense que pour ces gents qui ne sont pas tous d'accord et volontaire, cela peut etre considérè comme une modif de la répartition des charges de l'asl;et cela pose une deuxiéme question: que deviennent dans l'assos les droits d'entrée payés par les membres depuis la création les nouveaux n'ayant plus a le payer pour le meme droit d'acces. merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 22:07:07
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Impossibe de répondre ici avec précision.
Il faudrait connaitre les clauses sur ce point de la convention ASL/Assoce.
Il faudrait également savoir ce qu'il en est exactement de la propriété de ces équipements : le sont-ils de l'ASL ou le sont-ils entre tous les propriétaires pis individuellement ?
Vous dites qu'ils sont propriété de l'ASL. Vous confirmez ?
On peut avancer que ces équipements "donnés" à l'assoce et réservés à ses seuls adhérents doivent tout de même être entretenu par le "propriétaire".
On retrouve le cas pour un bien loué dont tous les gros travaux de réfection, sont à charge du "propriétaire" du bien.
Mais ici, s'agissant de l'attribution d'un bien 'commun' à l'usage exclusif des membres d'une association gestionnaire, il se peut que, par convention, l'entretien en soit exclusivement à charge de cette assoce.
Il y aurait alors confusion entre d'une part l'entretien du par le "propriétaire" de la chose et d'autre part l'entretien du par le preneur exclusif et restreint de la chose en application de dispositions conventionnelles..
Que dit la convention ASL/assoce sur ce point ...? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 déc. 2006 : 23:57:25
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C'est seulement l'exploitation du club-house qui a été transférée à l'association. Le bâtiment reste partie commune ou propriété de l'ASL. D'une manière ou d'une autre tous les propriétaires doivent contribuer aux travaux de gros entretien du club house et aussi de la piscine.
Les cotisations et autres droits d'accès ne couvrent que les frais de fonctionnement.
La cession d'exploitation à une association pose des problèmes quand des litiges apparaissent. C'est alors la Convention européenne des droits de l'homme qu'il faut appliquer. Elle seule régit tout ce qui concerne la liberté d'association, tant positive (adhérer) que négative (démissionner).
C'est pourquoi la formule n'est plus utilisée de nos jours.
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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 12:04:06
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de nouvelles précisions.
L'aslp est propriétaires depuis 30 ans des equipements d'un club house elle donne l'exploitation et l'entretien à une assos 1901 qui elle reserve l'accés du club exclusivement à ses membres:
par un droit d'entré et un abonnement annuel.
ce qui fait en nombre aujourd'hui que pour 1500 propriétaires de notre domaine seul 750 cotisent au club house.
Le fait que l'asl passe cette cotisation annuelle dans les charges des 1500 propriétaires du domaine, donc à 750 propriétaire non concerné par ce probléme depuis 30 ans ne peut il pas etre interprété comme une modification de la répartition des charges. La somme recoltée devant etre reversée integralement à l'assos pour qu'elle assure fonctionnement du club house. |
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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 12:19:44
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Autre question pour les membres du club house .
La cotisation annuelle des membres ayant étè rendu obligatoire en l'integrant dans les charges du domaine, appliquable à la totalité des propriétaires ,en contre partie il leurs a étè accordé le libre accés au club house et à la piscine donc avec la suppression du droit d'entrée
Dans ces conditions que devient le droit d'entré des 750 membres qui l'on payé.
Est il perdu?, doit il etre remboursé?,il serait illogique que 750 propriétaires l'ai payé a fond perdu est qu'il reste la propriétè de l'assos.Je vous rapelle que l'importance du domaine a pour concequence de manipuler des sommes monstrueuses. |
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annilu
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 12:23:19
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je regrette que personne ne reponde à mes deux derniére questions
j'en ai besoin !!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 13:42:15
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Annilu ! On ne peut rien comprendre à votre histoire.
Une ASL donne en exploitation à une association 1901 Cette phrase n'a aucun sens ! On ne donne pas en exploitation ! On loue, on concède on prend un gérant libre, que sais-je.
Quel est l'objet de l'asso 1901 ? Elle doit être locataire. Allez aus renseignements précis et revenez nous voir.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 15:36:15
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C'est tout le problème de ces "EQUIPEMENTS COMMUNS" incorporés aux lotissements sans aucune nécessité pour la viabilité des lots.
Un véritable cadeau empoisonné!
Imaginons une ASL propriétaire du sol ET des constructions de tels équipements (les piscines ont eu leur heure de gloire dans les années 60-70).
L'exploitation de tels équipements n'est pas vraiment compatible avec l'objet d'une ASL, qui, je le répète, est essentiellement centré sur ce qui est nécessairement COMMUN à tous les lots : la viabilité et les services communs à tous les lots.
Alors, très souvent l'idée s'impose de confier l'exploitation à un "club" =association 1901 : les associés qui veulent nager entretiennent le bassin et la technique et nagent dans le bonheur d'être entre eux.
Le problème surgit quand les comptes font peser une charge importante sur les associés, ce qui nuit à leur félicité.
Alors, l'idée germe sans tarder de "partager" les frais entre le "propriétaire" et les "usagers".
L'ASL propriétaire ne peut trouver les fonds nécessaires qu'auprès de ses associés.
Qui s'avisent que la piscine n' est pas fondamentalement une chose commune puisque seuls y ont accès ceux du "club".
Je connais beaucoup de lotissements du milieu du XXème siècle qui ont purement et simplement voter la suppression de tels équipements coûteux et sources d'ennuis à n'en plus finir.
Ne survivent que les équipements incorporés dans des LOTS de lotissements vendus avec une telle destination intégrée à la détermination du montant des charges dues à l'ASL pour l'utilisation des VRD par ce lot. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 17:16:24
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Ce qu"écrit Mout est vrai. Mais il n'empêche que lors de la revente de leur bien, les récalcitrants mentionnent en grosses lettres l'existence des tennis, de la piscine, etc...
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modification de la répartition des charges
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