****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Etant proprietaire dans un batiment lui meme au milieu d espaces verts geres par une ASL.Depuis 2 ans cette ASL refuse de fournir des comptes au syndic de notre batiment si bien que notre syndic a appele et bloque les sommes demandees par l ASL. Cette ASL menace de poursuivre en justice la copropriete si on ne leur verse pas les sommes dues depuis 2 ans. Que pouvons nous faire?
Votre syndic d'immeuble est un professionnel de l'immobilier mandaté par les propriétaires d'appartements pour les représenter au sein de l'ASL. A ce titre il a été convoqué aux A.G. annuelles. Les syndicataires ( et votre représentant par conséquent) sont destinataire des documents de gestion de trésorerie de l'ASL . L'AG vote les encours , charges, périodicité d'appel de charges , budget prévisionnel... Donc soit votre syndic est absent lors des A.G. soit il veut avoir un document support pour s'inspirer des frais annexes non quantifiable ou imputer des charges administrative faisant doublon avec sa gestion personnelle. Alors comment a il pût fixer une provision bloquée. L'ASl n'a pas de compte à rendre au syndic d'immeuble , mais à ses syndicataires et à mettre en recouvrement les sommes votés par l'AG. A ce titre et c'est certainement inscrit dans vos statuts le Président de l'ASl est fondé a agir en justice pour procéder aux recouvrements des impayés.A partir du moment où les justificatifs ont été fournis aux syndicataires et les dépenses et budget votés , ces dispositions s'appliquent aux absents et opposants. Votre syndic n'a pas de comptes à demander à l'ASL et à en tenir compte dans sa comptabilité qui légalement repose sur des dispositions qui ne s'appliquent pas aux ASL.
Notre Syndic n'a pas ete convie aux AGs il a recus des appels de fond sans aucune justification venant de la part de l'ASL.Notre Syndic a effectue plusieurs relance pour une AG ASL ou il soit present qui sont restees muettes.Ce sont 3 membres de cette ASL qui se sont reunis(alors qu il y a une douzaine de syndicaires)et qui ont decide le budget sans que l'on ait aucune justification sur les differents postes de depenses. Bref maintenamnt ils nous menacent de nous poursuivre en justice si on ne leur regle pas les charges (qui ont ete bloquuees chez notre Syndic)et que l on refuse de lui verser tant qu il ne nous aura pas montre des comptes. Le renouvelement du bureau de l ASL doit se faire cette annee,le president de cette ASL a envoye une lettre aux syndicaires en leur demandant de lui renvoyer un courrier afin de lui demander de poursuivre la gestion .Est ce bien normal tout ca??
Fonctionnement en contradiction avec toutes les règles statutaires d'une A.S.L. Demandez la tenue d'une A.G. extraordinaire en réunissant le nombre de demandeurs exigés par vos statuts et mettez à l'ordre du jour l'examen de la situation budgétaire et de la trésorerie en général. Les syndicataires sont fondés à agir en justice à titre individuel au cas ou l'administration et le fonctionnement de l'A.S.L.n'est pas conforme.Compte tenu de vos dires , c'est certain qu'il y à des problèmes et votre syndic essaye à minima de forcer à un examen de la situation en bloquant les fonds. De visu je dirai que l'A.S.L. va donner des battons pour se faire taper en cas de recours au Tribunal civil pour recouvrement de sommes non validé par une A.G. régulière. Dans votre cas ,il y aurait dû avoir un vote des 12 syndicataires ( votre syndic régulièrement convoqué ayant procuration en voix pour les syndicataires de l'immeuble) et normalement un budget voté par au moins 6 membres ( ou plus 1 - voir vos statuts - voix prépondérante du Président ? )en aucun cas les 3 membres ( même s'il sont syndics membre du syndicat administrateur ) ne pouvaient à eux seuls fixer et décider des charges à recouvrir. Le renouvellement des membres du syndicat obéi à des règles ( élection lors d'une A.G. ) et il n'est pas normal qu'un responsable d'A.S.L. procède comme vous le dites. Donc voyez vos statuts et l'article comportant des dispositions lors d'un litige interne.
Il me vient en souvenir d'un post ancien que des syndicataires dans un immeuble avait un syndic qui les représentait et celui ci ne détenais qu'un droit de vote représentant 1 voix. L'ensemble immeuble bien qu'ayant plusieurs membres de l'A.S.l.( propriétaires d'appartements et par conséquent syndicataires de droit) était considéré comme un seul lot et les statuts précisaient une voix par lot. Donc clarifiez le nombre de votants possibles dans votre cas pour déterminer si avec 3 voix pour l'A.S.L. pouvait décider des charges. Voir ma question :Président voix prépondérante et combienil y a il de lot individuel ? C'est un complément non négligeable de ma réponse précédente et il faut en tenir compte.
ASL qui ne fournit aucun compte
Forum fermé
Posté - 20 nov. 2006 : 14:19:07
