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Le président de l'ASL (lotissement de 15 pavillons) à organisé un AG à son domicile. Durant cette AG les mots sont montés (il s'agissait de prendre une décision quant à la mise en place d'un portail à l'entrée du lotissement) et il a donc exclus un des propriétaires de son domicile. Comment réagir face à cette situation ? l'AG est-elle valable ? Je pense que non, mais j'aimerai avoir vos avis. Avec mes remerciements
La tenue d'une A.G. doit correspondre à des règles contenues dans les statuts de l'A.S.L. quelque soit l'endroit où se tient cette réunion. Quorum des présents , vérification des pouvoirs , tenue d'une liste des présents ou représentés... Il y a il eu une demande de vote des syndicataires sur un sujet porté à l'ordre du jour? Si oui l'ensemble des présents au début de la réunion doit avoir participé au suffrage, sans exclusion. Il y a il eu un P.V.? Celui-ci devrait comporter une mention d'incident comportant exclusion autre que pour un motif d'ordre privé.Il y a il eu vraiment faute dûment constatée ( propos injurieux...).Il est vrai que s'agissant d'une réglementation privée ( statuts )aucun article ne prévoit certainement d'exclusion par le Président pour propos discourtois ou autres motifs circonstanciés. Il reste donc à faire un courrier au syndicat administrateur pour à minima contester toute décision prise en dehors de ce syndicataire exclus.Celui-ci pourra lui même contester au civil la validité de cette A.G. L'exclu pouvant refuser de se rendre au domicile du Président , prenez les devants en faisant préciser s'il s'agit du siège de l'A.S.L. que même si ce lieu peut être validé , il vaudrai mieux éviter de voir se renouveler ce genre de bévue.
AG au domicile du Président
Forum fermé
Posté - 20 nov. 2006 : 12:44:16
