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Ma fille vient d'acquérir ce mois-ci une maison dans un petit lotissement de 13 lots.
Avant même la signature de l’acte de vente elle a reçu de la part du président de l’ASL, (via le notaire) un courrier lui précisant le montant des charges mensuelles. C’est tout. Bon, jusque là rien de particulier.
Le soucis est que elle vient d’apprendre tout à fait par hasard, par un voisin, qu’il y aurait un appel de fonds de plus de 1200 euros pour la mise en place d’un portail à l’entrée du lotissement.
Or si elle ne refuse pas de payer, elle ne peut pas payer. C’est une somme importante qu’elle ne dispose pas, d'autant plus qu'il faut rembourser les échéances du prêt en cours.
Si elle avait eu connaissance de ce projet elle aurait peut-être inclus cet appel de fonds dans le prêt d’acquisition de la maison.
On fait comment dans ce cas là ? Un arrangement avec l'ASL ?
Par ailleurs, à quelle majorité (en ASL) se détermine le vote pour de gros travaux (mise en place d'un portail). Ce n'est pas de l'entretien...
Non c'est la création d'un équipement, il faut donc voir dans les statuts, de plus il faut prendre contact avec le notaire, car vous auriez du le voir dans les compte rendu de réunion, de plus vérifiez-bien si il y a eu vote. Champagne ou chat du coq sont des pro en la matière je pense qu'ils vons vous éclairer.
La création d'un équipement nouveau peut tout à fait avoir été décidée par l'A.G. à partir de devis , mise en concurrence ...le Président représentant le syndicat doit avoir soumis ce point à l'ordre du jour et apporté les renseignements au débat A.G. La majorité requise pour adopter une décision s'imposant à tous les colotis est de la moitié des voix des présents ou représentants des 13 lots + 1 et souvent la voix du Président est prépondérante - Sauf article contraire et précisions contenues dans les statuts - Des dispositions d'appel de charges ont sans doute été prévues ( % provisions , % début des travaux et solde après réception Trx ). Cependant la somme de 1200 € est elle une participation ce qui semble déjà excessif si on multiplie par 13 pour la mise en place et fourniture d'un portail et pas élévée s'il faut diviser par 13? A moins que les colotis soient fortunés ,ils ont dû regarder de près ce poste de dépense et l'échéancier correspondant. Mais il y a des posts sur le forum avec une affaire de portail ... http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32448 Il est toujours possible de s'acquitter de ses charges en plusieurs fractions après accord en cas de difficultés. L'essentiel étant de régler sa participation prévue. Éclaircissez les choses , mais à mon avis il faudra adhérer à cette dépense si elle a été engagée par l'A.S.L. et qui est concomitante à l'acquisition du lot avec l'entrée obligatoire de votre fille comme syndicataire de cette A.S.L. Modification pour rajout du lien sur une affaire de portail http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33993
Cas de figure en copropriété loi 1965. ATTENTION, ce n'est pas en ASL, mais ça peut éclairer.
1er cas de figure.
Le principe de travaux a été décidé en assemblée générale mais sans que soit prévu pour autant d’appels de fonds ou de provisions.
C'est à l’acquéreur de supporter les sommes qui ne deviendront liquides et exigibles qu’après la mutation aux termes d’une nouvelle assemblée générale décidant des ces appels de fonds ou provisions.
Ainsi, il pourra faire valoir ces droits devant cette assemblée générale.
2ème cas de figure :
Le principe des travaux ainsi que les appels de fonds ou provisions ont été votés en assemblée générale.
La mutation intervient après cette décision souveraine.
Or, au moment du transfert de propriété, aucun appel de fonds ou provision n’a été appelé.
C’est alors au seul acquéreur de régler ces sommes qui ne deviendront liquides et exigibles qu’après la mutation.
3ème cas de figure :
Le principe des travaux ainsi que les appels de fonds ou provisions ont été votés en assemblée générale.
La mutation intervient après cette assemblée et après que soient devenus exigibles une fraction des appels de fonds et provision.
Dans ce cas, le vendeur n’est redevable que de ce qui a été appelé et l’acquéreur, de la fraction restante devenant liquide et exigible qu’après la mutation.
Le notaire devrait pouvoir vous renseigner car il a du faire remplir un questionnaire sur le sujet par l'association syndicale. Le notaire aurait du aussi vous donner au moins le CR de la dernière assemblée générale et surtout de celle qui a voté ces dépenses. Celà fait 16 ans que je préside notre ASL, et je trouve que les acheteurs négligent souvent de renseigner à la mairie,auprès des voisins, et directement à l'ASL, pour tout ce qui est gestion du lotissement.De plus, les vendeurs, souvent bien au courant de la situation, ne mentent pas, mais ommettent de vous préciser ses petits détails. Contactez directement l'ASL et demandez les derniers CR d'assemblées et surtout celui qui a voté le portail. Peut être que le CR est entaché d'une irrégularité, auquel cas vous pourriez demander son annulation auprès du TGI, Si non, Négociez le cas échéant un échelonnement du paiement
Impossible de payer Tx
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2006 : 13:44:52
