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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 29 oct. 2006 : 09:29:58
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Bonjour,
Notre copropriété s'est pourvu d'important travaux de peinture, financés entièrement par un budget prévu à cet effet.
Toutfois la présidente du conseil syndical à fait complété ces tavaux par un autre chantier de peinture pour 3500 EUROS, sans autorisation de l'assemblée générale, de plus ce budget va occasionné un dépassement de budget total, ces travaux de peinture devront étre financés par le budget de l'année suivante!!!
Est ce légal????
Quels sont mes recours???
Merci de vos réponses!!
CLORO
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pnatu75 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 10:04:02
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je suppose que le SDC avait voté en AG pour des travaux suivant un devis (entreprise et montant)
comment le syndic a t il pu donner un ordre de service pour des travaux sans vote de l'AG?
etes vous au CS ?
Quelle est la réponse du syndic ?? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 10:05:58
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à propos ces travaux ne sont pas un dépassement de budget;
ce sont des travaux exécutés sans vote d'AG et sans caractère d'urgence!!!!!
le SDC n'aura qu'à refuser d'approuver ces travaux... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 10:25:02
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Bonjour,
Votre présidente de CS se prend pour qui ?
Le syndic est il à sa botte ?
Tous les deux sont en tort.
Faites le leur remarquer.Au besoin remettez leur une copie des textes régissant la copropriété et demandez leur qu'ils veuillent bien, en retour ,vous préciser leur bases juridiques.
Faute de quoi ils devraient prendre à leurs charges
tout ce qui n'a pas été fait conformément à la loi.
Sans quoi c'est la chienlit  ...et débarquez tous ceux qui vous narguent, ou alors ne vous en plaignez pas |
Salutations
François |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 10:57:45
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Je trouve que vous allez bien vite en besogne !!! e oubliant les questions fondamentales !!!
1/ L'AG a-t-elle voté un montant autorisé au CS et/ou au syndic ?
2/Ces travaux de peintures sont ils des travaux d'entretien des parties communes ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 19:58:56
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Bonsoir,
Clorophyle,quelles sont les "questions fondamentales " sur lesquelles yaume attend une réponse ?. |
Salutations
François |
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Depassement de budget et conseil syndical
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