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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 28 oct. 2006 :  22:25:47  Voir le profil
des charges.
Comment contester ??? Ce n'est que 50 centimes mais pour mois c'est 50 centimes de trop !

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Virginia W
Pilier de forums

1650 réponses

Posté - 28 oct. 2006 :  22:45:52  Voir le profil
Je vous avais déjà répondu sur ce sujet initié par vous :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=37058

Les frais de relance sont illicites, même si inscrits sur le contrat du syndic qui n'est opposable qu'au Syndicat et pas à un copropritaire individuel.

Depuis la loi ENL parue au JORF le 16 juillet 2006, ils ne sont autorisés qu'après une mise en demeure. Donc vous ne les payez pas, d'autant plus qu'ils vont directement dans la poche du syndic et non pas du Syndicat, comme semblent le penser pas mal de copropriétaires !
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0706/abus799.htm
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 28 oct. 2006 :  22:47:59  Voir le profil
Bienvenue au club !......
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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 29 oct. 2006 :  22:09:32  Voir le profil
en effet, mais comme je vends et que je ne veux qu'on me bloque le compte pour 50 centimes...
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