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Bonjour à toutes et à tous, je suis un nouvel inscrit sur ce forum et j'aurais besoin de conseils de quelques "éclairés". Il y a moins d'un an, j'ai acheté un appartement dans un vieil immeuble (18eme) et bien sur, je ne me suis pas aperçu que les WC étaient équipés d'un broyeur-propulseur (pas plus que l'expert qui a réalisé le certificat d'habilité pour mon crédit à taux zéro !). Depuis 6 mois environ, j'envoie des courriers au syndic de copropriété bénévole afin d'engager des travaux et, entre autres le remplacement des canalisations de 60mm en 100 mm et ainsi pouvoir enlever mon broyeur... Aucune réponse... J'ai donc envoyé une LRAR comme dernière relance avant mise en demeure. Hier, une fuite du broyeur a dévasté les appartements du dessous (1er et 2eme étage- je suis au 3eme)car je suis actuellement en déplacement. Ma question (enfin !!!) est la suivante : les canalisations sont sous la responsablité de la copro et, la mienne (car tous les WC sont indépendants)passe dans les appartements des voisins (1er et 2eme étage) donc PUIS-JE OBLIGER LA COPRO A REALISER LES TRAVAUX SINON COMMENT FAIRE ? Merci de votre aide
Il faut lui signaler précisément les faits, lui rappeler ses obligations et, enfin lui rappeler qu'en ne faisant rien, il risque d'engager sa responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez vous inspirer de la lettre suivante qui reprend tous ces points.
" Monsieur,
Nous nous permettons de vous signalez les faits suivants : (……)
Nous souhaitons que vous puissiez intervenir sans délais en utilisant les moyens suivants : (………….)
Nous vous rappelons que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; ceci tant auprès des propriétaires que des locataires.
En n'intervenant pas, malgré la présente demande, je me permets de vous signaler que vous engageriez doublement votre responsabilité à la fois vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.
Vous remerciant de toute action que vous allez engager et dans l'attente d'une intervention efficace de votre part, dont je vous remercie, je vous prie………….. "
Un syndic qui ne fait pas ce qu’il doit faire (" carence ")
En cas de " carence " du syndic, on peut aussi utiliser l’article 49 qui va permettre d’obtenir la nomination d’un administrateur provisoire pour assurer la mission que le syndic ne veut pas assurer (exemple : des travaux ont été votés et ne sont pas engagés).
Un bon conseil : alors qu'en général la perspective du passage par un administrateur provisoire doit être vue, à juste titre, comme négative (honoraires élevés ; absence de vraie gestion pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois), ce peut être ici une arme efficace entre les mains des copropriétaires.
En effet, lorsqu'un syndic ne veut pas faire une chose qu’il doit faire, un bon moyen de le contraindre est de l’informer qu'on utilisera cette disposition légale, puis qu’on l'assignera sur la base de sa responsabilité civile professionnelle pour lui faire prendre en charge TOUS les frais de cette mise sous administration judicaire due à sa CARENCE. En général, cela suffit à le faire bouger.
Merci ETASPAK pour votre réponse. Demain, je rédige rapidement ce courrier. Cependant, le point qui me semble "problématiqe" est que mon évacuation de faible diametre passe chez mes voisins des étages du dessous et qu'ils ne sont pas d'accord pour augmenter le diamètre à 100 mm (tuyau apparent et courant sur le mur de la cuisine).
Aucune idée. J'ai acheté l'appart comme ca. Le syndic et tous les copros sont au courant et ils n'ont jamais rien dit. Tout le monde a la meme installation mais à des endroits différents. (Ils n'ont pas trop réfléchis quand ils ont réalisé leurs travaux - Bricoleurs amateurs )
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation de l’assemblée générale pour un tuyau qui passe dans des parties privatives, et du moment que ce tuyau existe déjà votre voisin ne peut s’opposer à sa réfection par un diamètre plus grand, d’autant plus qu’il en va également de son confort, vous devez trouver un arrangement à l’amiable avec vos voisins à vos frais bien entendu, malheureusement tout à un prix, proposer leur la pose d’un cache en bois.
Une canalisation est commune lorsqu'elle dessert deux ou plusieurs lots, ce qui ne semble pas être votre cas, de ce fait votre canalisation d’évacuation de vos WC vous est privative jusqu’au collecteur commun.
Broyeur et règlementation ?
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2006 : 09:36:51
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