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michellej
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 28 oct. 2006 : 20:28:14
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Bonjour ,
Je suis à la recherche d'un huissier sur paris ( Est ) spécialisé dans le bâtiment qui pourrait faire un relevé de bruit ( nuisance sonore provenant de la machinerie ascenseurs qui touchent mon appart)
J'ai cherché mais la plupart disent qu'ils ne sont généraliste , ils n'ont pas d'appareil pour mesurer le bruit
Connaissez vous un ? ou par quel moyen je peux en trouver ?
Merci de votre aide
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michellej |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 21:42:35
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Bonsoir,
Pas la peine de faire venir un huissier.
Vous faites venir un acousticien. |
Edité par - air jordan le 31 oct. 2006 20:47:53 |
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michellej
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 21:20:37
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bonsoir,
Merci pour votre réponse mais comment alors mettre en demeure le syndic s'il n'y a pas de constat d'huissier ?? |
michellej |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 22:46:02
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Il vous faut une attestation d’un expert agrée en ingénierie acoustique pour les mesures de bruit comme indiqué par air jordan, voyez ces liens :
NUISANCES SONORES PROVENANT DU BRUIT DES ASCENSEURS :
TROUBLES DE JOUISSANCE
En 1992, les époux D. ont acquis un appartement.
Il s'est avéré très rapidement que le bruit de l'ascenseur perçu depuis cet appartement était anormalement important.
La Cour de cassation, pas davantage que la cour d'appel, ne s'est prononcée sur la question de la conformité de la construction aux exigences réglementaires relatives à l'isolation acoustique.
Estimant que les nuisances sonores résultant du caractère bruyant d'une machinerie d'ascenseur constituent des troubles de jouissance, la Cour a simplement constaté le caractère objectif des préjudices résultant des troubles subis et confirmé l'allocation de dommages intérêts.
Cour de cassation. 3ème chambre civile, 25 septembre 2002, n° 01-00.818
http://www.bruit.fr/FR/info/Jurisprudence/01030202
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCass.jsp
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 22:58:40
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Etaspak, vous etes trop rapide pour moi !
Vous trouvez des liens utiles tres vite !
Pour donner un conseil à michelle, je lui suggere de contacter un accousticien, lui expliquer son probleme de nuisance sonore et lui demander un devis du genre mesure du bruit et solutions techniques aptes à y remedier.
Vous le communiquez ensuite au syndic et lui demandez de realiser cette prestation pour le compte du syndicat.
Insistez bien sur les nuisances sonores inacceptables pour vous.
A defaut vous pouvez le faire realiser à votre charge.
Mais là, vous payez !! |
Edité par - air jordan le 29 oct. 2006 23:01:11 |
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vistemboir
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 13:50:48
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| Il faut aussi demander à la Mairie si elle n'a pas un service de ce genre et vous preter l'appareil. |
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michellej
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 19:54:57
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Bonsoir ,
Merci à tous pour vos bons conseils
Le lien est très intéressant . Le syndic m'avais promis depuis 2 mois de faire venir un acousticien mais ils trouvent des excuses pour retarder ( c une coproprieté de 250 appart ...d'autres pbs sont apparemment plus important pour eux )
Je me vois effectivement dans l'obligation de faire venir un acousticien à mes frais quitte à demander le remboursement
Pour les travaux d'isolation de l'ascenseur , je pense que cela va être une autre bataille à mener
Merci encore |
michellej |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 20:50:05
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bonsoir,
Ok je constate que votre copro est une copro d'une taille moyenne.
Le syndic devrait accepter sans trop rechigner la prise en charge de cette expertise.
Demandez et obtenez deux devis et envoyez les au syndic et cs et essyez d'obtenir sa prise en charge !
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Huissier Bâtiment - Bruit
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