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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  22:10:28  Voir le profil
Bonjour

je possede un tres grand 2 pieces. Du fait de sa surface importante et de la population environnante, je trouve difficilement des locataires. J'envisage donc de subdiviser mon appartement en 2 avec un couloir central desservant les 2 appartements crées et en creant une cuisine et une salle de bain. Cela collerait avec la demande locale.

Mes questions:
- le reglement de copropriete (que je ne retrouve pas...) peut il s'opposer cette subdivision?
- je ne vais pas toucher aux parties communes, dois je demander une autorisation a la copro?

Merci d'avance
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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  22:26:58  Voir le profil
J'ai oublié de demander que faire pour le compteur EDF et la taxe d'habitation.
Merci
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Flap
Pilier de forums

808 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  22:28:15  Voir le profil
Bien sûr qu'il faut en référer à l'AG. Vous allez "créer" un lot supplémentaire, et les millièmes vont changer.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  23:19:09  Voir le profil
Le règlement de copropriété ne peut s'opposer à une subdivision de votre lot privatif, le contraire serait illicite.

Vous n’avez pas besoin de demander une autorisation à l’assemblée générale si vous ne touchez pas aux parties communes, dans votre intérêt prévenez le syndic et les copropriétaires de vos travaux.

Voyez ces liens :

http://www.jurisprudentes.org/copropriete_conformite.htm#C

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=910

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 oct. 2006 :  23:58:38  Voir le profil
la subdivision peut être interdite ET dns le réglement de copropriété ET par les règles d'urbanisme....ou d moins soumise à autorisation.

concernant la copropriété vous allez créee des pièces humides là où il n'y en a pas, donc raccordement sur parties communes, donc autorisation à demander en AG ...en fournissant plan..

ensuite création d'un lot, donc modificatif du réglement de copropriété (à la charge du demandeur)..sinon vous ne pourrez pas prouver à vote locataire les tantièmes indiqués dans le RCP pour le calcul de la régularisation des charges

idem pour la TH( si pas de lot, pas de TH)
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 26 oct. 2006 :  09:16:37  Voir le profil
Si c'est autorisé par la Copro, boulot en perspective, entre autres:

Modification du reglement de copropriété a votre charge, a tous le scoup, et ca peut douiller (géomètre, notaire).

Création d'un nouveau comptage EDF (autour de 400 à 500 euros)
Création d'un nouveau comptage compteur d'eau.
idem si gaz.

Création d'un nouveau tableau électrique, et réfection aux normes d'un des deux appartements, pour l'électricité je pense. C'est assez cher.
Modification de la plomberie, ça doit être assez limité si il n'y a pas de gaz.
Création d'une salle de bain d'un côté et d'un coin cuisine de l'autre, d'un wc en plus, plus réfection de peintures qui suivent, ça doit être un coup de 4000 euros pour ce dernier poste, non?

N'oubliez pas d'ajouter une porte palière (Oui, quand même!), ça doit valoir entre 1000 et 2000 euros en première approche suivant qu'elle est normale ou blindée, en supposant que vous avez récupéré et déplacé l'autre.Ajoutez leprox du déplacement de cette autre, évidemment.

Après les travaux, formulaire H1 aux impots pour les nouvelles TH et TF

Festina lente
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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 26 oct. 2006 :  13:23:11  Voir le profil
Merci a tou(te)s pour vos reponses.
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