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Bonjour à tous, Mon voisin de dessous souhaite installer un climatiseur fixe et positionner le compresseur sur son large balcon (sous le mien), son climatiseur ne sera pas visible de l'extérieur, cette situation impose t-elle un vote en AG ?
Dans l'affirmative, est-il légal que le président des copropriétaire décide que les copropriétaires présents en AG soient conviés à ne pas voter OUI ou NON pour cette demande d'autorisation d'installation mais plutôt OUI ou NON doit-on confier au Syndic le soin de se charger de contrôler le dossier de réalisation afin que l'installation ne soit pas bruyante, n'est-ce pas détourner le sens du vote inititial et est-ce, dans ce cas une procédure légale ?
En outre, les copropriétaires ont la possibilité d'utiliser un appareil de climatisation d'appoint, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, dans la mesure où son installation n'affecte ni les parties communes ni l'aspect extérieur de l'immeuble………….
Donc, si le compresseur posé sur le balcon n'est pas visible de la rue, il n'y a rien à faire, pas de vote...
Cependant pour éviter que d'année en année notre rue piétonne très calme ne se transforme en ruche bourdonnante via les balcons, si les copros demandent en AG qu'un suivi et contrôle de cette installation soit fait par le syndic, c'est légal ?
Dans ce cas l'idéal serait que le postulant dépose un dossier réalisé par un installateur professionnel s'engageant sur le niveau de bruit de son compresseur (pas d'augmentation du bruit ambiant de plus de 3db la nuit, 7 db le jour), l'installation s'achevant par le contrôle d'un acousticien agréé (genre contrôle véritas du bruit).
Avez vous des conseils sur ce que devrait comporter un dossier sécurisant pour le voisinage en matière de climatisation individuelle dans une copropriété ?
Merci de vos conseils, toutes les références sont les bienvenues.
Les matériels sont soumis à des lois et réglementations très strictes en la matière.
Dans une pièce principale, un appareil de climatisation ne doit pas dépasser un niveau sonore de 35 dB(A), ce qui correspond souvent à un niveau sonore inférieur au bruit de fond obtenu sans climatisation.
Il convient en outre de prendre garde à ce que l’unité extérieure ne soit pas non plus trop bruyante afin de ne pas indisposer les voisins.
Des valeurs limites de bruit sont fixées par la réglementation.
Aujourd'hui, en demandant à un professionnel de concevoir une installation, il devra choisir le matériel qui convient à l'environnement pour éviter les nuisances sonores.
Pose de climatiseur procédure
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2006 : 19:48:51
