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je rencontre un probleme avec un de mes voisins, et j'aurais besoin de quelques éclaircissements :)
Voila le probleme :
Je vis au rez de chaussé (locataire), je dispose d'une terrasse qui donne directement sur une cour intérieur commune. Lorsque j'ai emmenagé mon propriétaire m'a affirmer que personne ne venait, et que ce n'était pas un problème. Effectivement pendant 1 mois nous n'avons pas eu de visites. Mais 1 mois après notre emmenagement le calvaire commence ... Nos voisins du dessus viennent 2 fois par jours pour etendre et retirer leur linge et tout ceci en faisant beaucoup de bruit. Je n'ai rien dit les premiers jour pour ne pas créer de probleme.
Seulement c'est devenu très vite insuportable et je leur ai demander d'éviter de faire jouer leur enfant dans cette cour, car c'était dérangeant pour nous. La réaction des parents à été démesurée, et il est preque venu à m'insulter.
Pour resumer, j'ai affaire à des gens plutôt beauf, incivils et pas très sympatiques, qui squat cette cour tout les jour ...
ça fait maintenant 1 an que nous subissons cela et j'aimerais trouver une solution, sachant qu'aucune discussion n'est possible avec eux, pour ces gens, cette cour est une pièce en plus de leur appartement.
Bien entendu j'en ai parler a mon propriétaire. Il m'a donc dit qu'il n'y avait pas de syndic de co propriété car apparement le propriétaire de mes chers voisins du dessus faisait tout pour ne pas s'occuper de ça.
Nous n'avons donc aucune regles au sujet de cette cour, et cela me dérange fortement qu'on puisse y rentrer n'importe quand et y faire n'importe quoi, sachant que nous vivons au rez de chaussé.
Si vous avez des pistes pour d'éventuelles démarches, je vous écoute avec attention :)
Merci d'avance.
ps : désolé pour les fautes j'écris ça vite ma femme m'appele pour manger.
Le gros problème est que vous n'avez pas de syndic !! donc personne pour faire respecter les règles !!!
Donc la 1ere chose est d'avoir un syndic !!
Dans votre cas ce qui s'applique est l'article suivant:
Citation :Article 47 du décret *modif* Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
Donc cette demande au president du tribunal de grande instance peut etre faite par votre propriétaire mais également par vous !! Ceci dit il faut bien comprendre que cela aura un cout, celui de l'avocat qui fera la demande, mais cela n'ira pas chercher bien loin, (je pense). Aussi il sera je pense préférable d'en informer votre proprietaire, jouer la carte reglo avec lui (vu ce que vous dites)
Cela dit, tout ceci ne resoudra pas votre probleme de fond, mais permettra de mettre en place "un syndic" qui aura pour role de faire respecter le reglement de copropriété (en avez vous un ?) et la lois !
Mon propriétaire m'a affirmé qu'il n'y avait aucun reglement concernant la cour. Et malheureusement pour nous, il rencontre des difficultés de communication avec le propriétaire de nos chers voisins.
Il y a par exemple des petits travaux à faire dans la cage d'escalier, et c'est le seul propriétaire qui s'y oppose.
et si cette copropriétaire fonctionnait normalement votre propriétaire saurait que les travaux de rénovation de l'escalier se votent à la majorité de l'article 24...
Cour commune et voisinage
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2006 : 20:13:11
