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 Sujet  |
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fredtom
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 10 oct. 2006 : 18:38:44
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Bonjour,
Le promoteur de ma résidence qui est aussi copropriétaire s'est approprié à la construction une allée qui dessert ses garages.
Pour cela il s'est installé un portail automatique.
Nous ne trouvons aucune trace dans le réglement de copropriété que des parties doivent être à usage exclusif. De plus, ce portail en sous sol empeche une bonne ventilation et cela nous met en inconformité vis à vis de la sécurité incendie
Enfin, le promoteur se sert de cet espace approprié illegalement pour entreposer du matériel professionnel.
Vu que le syndic essaie de défendre au mieux le promoteur et vue que ce dernier peut avoir la majorité à l'assemblée.
Commme forcer le syndic à faire supprimer ce portail ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 19:06:51
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| comment le promoteur peut il avoir la majorité à l'assemblée et...quelle majorité |
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fredtom
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 13:03:53
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Citation :
Initialement entré par felix1930
comment le promoteur peut il avoir la majorité à l'assemblée et...quelle majorité
En fait ils sont deux promoteurs qui ont environ 25-30% des tantièmes et ont récupéré suffisamment de procurations de copropriétaires investisseurs inconnus des résidants pour s'approprier la majorité |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 13:24:38
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Donc il n'a pas la majorité. Ce sont l'ensemble des propriétaires qui votent avec lui.
Il faut forcer le syndic à remttre en ordre, avec le risque que vous avez qu'un vote pérénise l'état de fait. Après, il faudra vous battre sur lesconséquences indiquées (ventilation).
Etes-vous vraiment certain qu'il pourra avoir la majorité requise pour aliéner des parties communes? |
Festina lente |
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fredtom
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 14:22:03
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Citation :
[i]
Etes-vous vraiment certain qu'il pourra avoir la majorité requise pour aliéner des parties communes?
il a des chances, le syndic me refuse en ce moment l'accés aux coordonnées des autres copropriétaires. Je vais envoyer une sommation sinon je mandate un huissier pour les demander |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 17:24:38
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en plus de ce qui a été indiqué si vraiment vous avez,suite à la mise en place de ce portail,des problèmes de conformité vis à vis de la sécurité incendie il serait interessant de voir cela avec les pompiers du coin;s'ils confirment cela peut être un moyen de pression supplémentaire
L'article 21 L1965 précise <Il (CS)reçoit en outre,sur sa demande,communication de tout document intéressant le syndicat >la liste des copropriétaires, que le syndic doit tenir à jour, fait partie des documents précités donc le syndic,notemment avec mise en demeure,doit vous remettre cette liste.
En ce qui concerne l'huissier votre syndic peut très bien refuser de la lui remettre;l'article 21 ne s'applique pas à l'huissier (sauf si il y a une autorisation judiciaire)l'huissier dressera constat de cette non remise et vous adressera sa note de frais |
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appropriation de parties collectives
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