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Je souhaiterais savoir s'il est d'usage de prendre en compte l'étage pour la détermination des charges de chacun des lots en matière de dépenses de minuterie et de nettoyage des parties communes à l'instar de ce qui se fait en matière d'ascenseurs.
Si oui, quelqu'un pourrait-il me communiquer la grille des coefficients applicables (je dispose déja de la grille pour les ascenseurs).
Bonjour, Pour les ascensdeurs oui c'est une question d'étage mais pour tout le reste c'est soit au milliemes soit azu tantiemes ce qui est pour moi pareilm consulter votre R D C tout doit y être indiqué.
Merci pour votre réponse, J'ai effectivement consulté le RDC et j'ai constaté que les tantièmes relatifs aux charges de minuterie et de nettoyage augmentaient en fonction de l'étage.
Exemple: Pour deux F2 à usage d'habitation en tous points identiques et ayant des charges communes générales de 154/10 000 chacun ,les charges spéciales relatives au poste Minuterie et nettoyage des parties communes représentent pour l'appartement situé au 2ème étage 119/10 000 et pour celui du 5ème étage 186/10 000.
Le RDC datant de 1992 je n'ai pas pu avoir d'explications et j'essaie de comprendre la raison de cette anomalie.
D'ou ma question: Est-il d'usage d'appliquer un coefficient d'étage pour ce poste de charges?
Non, ce n'est pas courant, mais ce n'est pas non plus choquant, si cette proportionalité repose sur une réalité. Si elle est irréaliste, il existe une possibilité conditionnée de révision judiciaire.
La détermination des quotes parts est faite malheureusement un peu au bon vouloir du rédacteur du RC. Certains se contentent du minimum, d'autres poussent les calculs très loin. Quand on relit les grilles 10 ans après, on se demande parfois quelle mouche a piqué le géomètre .
C'est une des raisons qui ont fait introduire par le législateur l'obligation d'annexer au RC les critères de détermination des quote-part (l'idéal étant la notice de calcul), pour que cet aspect ne soit plus une zone d'ombre.
Sauf que des manquements à cette obligation relativement nouvelle sont relevés, mais ceci est une autre histoire...
Coefficient d'étage Minuterie et nettoyage partie
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2006 : 10:36:12
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