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Bonjour à tous, je suis tombé récemment sur une décision intéressante où des copropriétaires avaient agressé la gardienne. cette dernière s'était retourné avec succès contre le syndicat qui avait ensuite assigné le syndic. Le syndic a été condamné. La décision est sévère car le syndicat est composé de copropriétaires qui avaient commis les agressions (mais pas tous). Je me pose une question : le syndic condamné a-t-il alors la possibilité de se retourner contre les copropriétaires fautifs, sur quels fondements ?
Cordialement à tous
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Divers lois, décrets et jurisprudences"
Si la salariée du syndicat a porté plainte et que, au final, c'est le syndic qui est déclaré civilement responsable, je pense (sous toute réserve) que le syndic doit être subrogé dans les droits de la salariée et peut, de ce fait, poursuivre la plainte (= se porter partie civile) initiallement déposée par la salariée.
Si mes souvenirs sont bon, dans cette affaire, le syndic a été reconnu responsable (mais pas coupable, hé hé hé), non pas directement des agressions commises par les copropriétaires sur la gardienne, mais à titre connexe à titre d'employeur, pour ne pas avoir assuré la sécurité de la salariée du syndicat, dont il est le représentant.
Vous écrivez que la décision est sévère. Je suis persuadé pour ma part que d'être sur le terrain et de s'assurer que tout se passe correctement (respect du RC, sécurité des employés, etc) est un impératif pour un syndic. Trop de gestionnaires restent dans leurs cabinets, et attendent que le CS signale les problèmes.
Je ne vois pas de moyen permettant à un syndic de se retourner à titre personnel contre les copropriétaires fautifs, car il n'est pas partie à des incidents entre la gardienne et des tiers.
Par contre, sur les possibilités de recours du syndicat contre ces copropriétaires, je ne sais pas. Ce qui est sûr, c'est que s'il y avait éventuellement subrogation comme le dit EM54 (mais à quel titre, et selon quelle disposition ?), ce ne serait pas par le syndic, mais par le syndicat, car c'est lui l'employeur.
responsabilité du syndic
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2006 : 10:45:09
