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bonjour, j'ai 3 studios en location dans une copropriété de 2 étages ,tous les 3 au 2eme étage au 1er étage,il n'y a personne car il y a eu un incendie il y a un an,
et depuis, les travaux n'ont pas encore commencés dans les escaliers, pas de lumiere : il y a juste les 2 fils qui sortent du mur, mais le courant ne vient pas jusqu'au bout des fils !! quand je demande au syndic (benevol)de faire en sorte qu'il y ai de la lumiere dans les escaliers, on me repond que cela n'embete que moi (et surtout mes 3 locataires qui montent dans le noir) et que j'ai qu'à faire reparer moi meme, j'ai envoyé plusieurs lettres recommandé,(avec des devis) cela ne change rien. je sais que je suis dans mon droit et que cela fait partie de l'entretien courant, mais je ne sais pas comment faire pour faire respecter le bon sens . mes locataires en sont reduits à monter avec une pile electrique, ou avec la lueur de leur telephone portable.j'ai une locataire qui a un bébé, quand elle monte avec la poussette et le bébé dans le noir,cela est vraiment inadmisible !! si il y a un accident, est ce que je vais etre responsable en tant que proprietaire? merci de vos remarques et conseils
La réponse de votre syndic bénévole est inadmissible, faites lui bien comprendre qu’en cas d’accident il engage sa responsabilité civile ainsi que la votre vis-à-vis de vos locataires.
Voyez ces liens :
II - Comment faire agir le syndic ?
Le moyen est simple. Il faut lui signaler précisément les faits, lui rappeler ses obligations et, enfin lui rappeler qu'en ne faisant rien, il risque d'engager sa responsabilité civile professionnelle. Vous pouvez vous inspirer de la lettre suivante qui reprend tous ces points.
" Monsieur,
Nous nous permettons de vous signalez les faits suivants : (……)
Nous souhaitons que vous puissiez intervenir sans délais en utilisant les moyens suivants : (………….)
Nous vous rappelons que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'appliquer, donc de faire respecter, le règlement de copropriété, ceci tant auprès des propriétaires que des locataires.
En n'intervenant pas, malgré la présente demande, je me permets de vous signaler que vous engageriez doublement votre responsabilité à la fois vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.
Vous remerciant de toute action que vous allez engager et dans l'attente d'une intervention efficace de votre part, dont je vous remercie, je vous prie………….. "
4. Un syndic qui ne fait pas ce qu’il doit faire (" carence ")
En cas de " carence " du syndic, on peut aussi utiliser l’article 49 qui va permettre d’obtenir la nomination d’un administrateur provisoire pour assurer la mission que le syndic ne veut pas assurer (exemple : des travaux ont été votés et ne sont pas engagés).
Un bon conseil : alors qu'en général la perspective du passage par un administrateur provisoire doit être vue, à juste titre, comme négative (honoraires élevés ; absence de vraie gestion pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois), ce peut être ici une arme efficace entre les mains des copropriétaires.
En effet, lorsqu'un syndic ne veut pas faire une chose qu’il doit faire, un bon moyen de le contraindre est de l’informer qu'on utilisera cette disposition légale, puis qu’on l'assignera sur la base de sa responsabilité civile professionnelle pour lui faire prendre en charge TOUS les frais de cette mise sous administration judicaire due à sa CARENCE. En général, cela suffit à le faire bouger.
merci pour vos reponses je vais faire la lettre recommandée (la 4eme !) Encore une question : si l'affaire va au tribunal; qui va payer les frais occasionnés? le president du syndic benevole,son assurance, ou est ce que ce sera des frais qui se retrouveront dans les charges des copropriétaires?
monter 2 etages dans le noir
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2006 : 21:14:05
