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comment cela peut évoluer ? une copro qui a environ 10ans, au début géreé par par l'agence qui fait gestion et un syndic, cela fait 5 ans qu'il n'y a pas eu de reunion et encore moins de demande de réglement de charges de copro. Certains propriétaires ont donné leur appartement à gérer a une autre agence et seul les propriétaires qui sont rester à l'agence qui fait la gestion et le syndic reglent les charges. Le fait qu'il n'y ai plus de réunion donc de vote sur le renouvellement du syndic et le paiement des charges par tout les propriétaires. Est ce les propriétaires qui sont en fautes le fait de faire les morts ? merci
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Syndics bénévoles ou coopératifs"
moi être petit nègre excusez moi j'ai écrit trop vite je résume
- une copro, le syndic et la gestion locative faite par la même agence - plus de réunion depuis 5 ans - paiement des charges faites uniquement les propriétaires qui font gérer leur bien par l'agence qui fait également le syndic. Mais les propriétaire qui ont pris une autre agence pour faire le gestion locative ne paient plus de charges depuis 5 ans Qui est responsable et comment sortir de cette impasse
La seule solution pour vous, c’est l’administrateur judiciaire.
Voyez ce lien :
Un syndic qui ne fait pas ce qu’il doit faire (" carence ")
En cas de " carence " du syndic, on peut aussi utiliser l’article 49 qui va permettre d’obtenir la nomination d’un administrateur provisoire pour assurer la mission que le syndic ne veut pas assurer (exemple : des travaux ont été votés et ne sont pas engagés).
Un bon conseil : alors qu'en général la perspective du passage par un administrateur provisoire doit être vue, à juste titre, comme négative (honoraires élevés ; absence de vraie gestion pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois), ce peut être ici une arme efficace entre les mains des copropriétaires.
En effet, lorsqu'un syndic ne veut pas faire une chose qu’il doit faire, un bon moyen de le contraindre est de l’informer qu'on utilisera cette disposition légale, puis qu’on l'assignera sur la base de sa responsabilité civile professionnelle pour lui faire prendre en charge TOUS les frais de cette mise sous administration judicaire due à sa CARENCE. En général, cela suffit à le faire bouger.
Les responsables, ce sont les copropriétaires, des deux côtés, car ils s'accommodent d'une situation hors la loi.
Il faut convoquer, par décisin de justice si il le faut, une assemblée générale des copropriétaires et faire nommer un syndic, puis appurer les comptes de la copropriété.
La, dans l'état, aucune appartement n'est vendable.
syndic inexistant
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2006 : 19:02:06
