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babette05
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 04 oct. 2006 :  07:52:48  Voir le profil
bonjour,

je vais essayer d'être rapide et claire :
j'ai acheté un appart (combles aménagées) en décembre 2005. quelques jours après mon emménagement, baignoire, douche et WC sont remplis d'eau : canalisation des eaux usées complétement gelées. je suis restée comme ça ( avec mon garçon de 9 ans pendant plus d'un mois en attendant la réponse des assurances). tout compte fait, j'ai fait faire des travaux par un ami après avoir demandé l'accord des 3 autres copropriétaires. L'assurance de la copropriété m'a quand même répondu que c'était un pb récurrent. les anciens propriétaires ne m'ont jamais signalé ce pb. qd j'ai visité il y avait des experts d'assurances, j'ai demandé la cause, les proprio m'ont dit qu'il y avait un dégat des eaux mais que c'était arrangé. J'ai jamais vu de rapport d'expertise.

pb suivant : de nombreuses fuites d'eau du toit (le neige qui s'accumule et qui fond) ont provoqué des dégats dans l'escalier de la copropriété (l'eau gelait aussi sur place) et chez moi. Les assurances payent les réparations mais l'expert a fortement conseillé de faire refaire entièrement le toit (cout de l'opération 5200 euros pour ma seule part). les anciens proprio m'avaient signalé qu'il fallait faire rénover la toiture qui était vieille mais pas d'en mettre une neuve

quand il est venu chez moi pr le pb précédent, l'expert a fait le tour de l'appart et a signalé plusieurs pb :
- la cheminée n'est pas aux normes (le conduit a deux angles droit donc impossible à ramoner) donc je ne peux pas m'en servir alors que les anciens proprio m'ont dit qu'ils s'en servaient et qu'ils l'avaient déjà fait ramoné. or je comptais dessus pour me chauffer (chauffage électrique !!!)
- les plafonds sont en lambris, les conduits des autres coproprio passent chez moi, les écarts au feu ne sont pas respectés et il faut que je les refasse aux normes à mes frais

autre pb: de l'eau s'écoule chez mon voisin d'en dessous : il me dit que ça fait des années que ça dure et qu'il faut que je fasse quelque chose car il doit refaire ses plafonds et tapisserie tous les ans. encore des frais ....

ma question est la suivante : dois je supporter tous ces frais de réparation sans rien dire? suis je juste coupable de ne rien y connaitre ? puis je au moins demander des dommages et intérêts pour avoir vécu un mois et demi en hiver sans évacuations d'eau et avec une patinoire dans l'escalier?

dernier détail et pas des moindres : a la vente on m'a signalé qu'une des copropriétaires faisait office de syndic bénévole mais il en est rien... cette personne s'occupe JUSTE de faire assurer l'immeuble...

merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 oct. 2006 :  09:16:36  Voir le profil
puisque vous êtes en copropriété, le notaire a du envoyer au syndic un questionnaire au syndic à remplir et à retourner avant la signature: l'état daté.

qu'en est il ??

contactez en uregnce votre notaire, en espérant que vous en ayez choisi un différent de celui du vendeur.

relisez votre acte de vente pour voir ce qui est indiqué sur la copropriété et le syndic
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babette05
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 04 oct. 2006 :  15:58:10  Voir le profil
il n'y a pas de syndic donc pas d'"état daté" rempli.
sur l'acte de vente il y a marqué qu'il n'y a pas de syndic
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 04 oct. 2006 :  16:57:11  Voir le profil
Babette, votre notaire fut particulièrement léger, car c'est pour lui une obligation de contacter un syndic pour une vente en copropriété, ne serait-ce que pour l'avis de mutation, l'état daté et la notification de mutation. S'il a fait quand même la vente, il était de son devoir de vous avertir des risques que vous encouriez.

Bon, maintenant, ce n'est pas en poursuivant votre notaire pour légèreté que vous allez résoudre vos problèmes. Une partie de ces problèmes provient du fait que sans syndic, personne n'est là pour assurer la bonne conservation de votre immeuble, ou au moins administrer cet immeuble.

Il est donc urgent de faire nommer un administrateur provisoire, en essayant de faire spécifier par le juge la remise en état de l'immeuble dans la mission de cet administrateur.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 oct. 2006 :  18:50:56  Voir le profil
il faut donc saisir le TGI en référé.

faites vous assister par un avocat
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