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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 12 juin 2006 : 09:09:50
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Bientôt aura lieu une AG dans laquelle ils doivent voter pour ou contre des travaux que j'ai effectue ss autorisation, par ignorance.
Des travaux qui genent personne sauf une qui est membre du conseil syndical, Madame, a des bons rapport avec syndic.Et surtout elle ne nous aime pas, meme si on est tres poli respecteux obeisant et soumis aux régles; en plus on la tenais au courrant de tout, et si elle serais venu me voir j'aurais arreté de suite, car elle sait qu'on est de bons copros. Je m'expliquerais a AG. Ma naivite et manque d'experience m'ont joué un mauvais tour... Maintenat j'ai compris que tout se passe en RAR et pas de vive voix.
Je me demande comment la votation risque t'elle de se passer?
Que dois je faire desomais?
A quoi je dois rester particulierement attentif pendant AG, pour eviter toute nouvelle erreur de ma part?
Merci mes amis! Je compte sur vous...
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Edité par - copro07 le 12 juin 2006 18:45:37 |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 14:41:59
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| Si ce sont des travaux sans que vous aillez demander une quelconque autorisation, vous ne pourrez rien faire. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 16:13:06
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A quoi je dois rester particulierement attentive, pour eviter magouilles?
Les magouilles pour l'instant sont de votre côté: travaux faits sans autorisation... autrement dit, vous avez parié sur le "pas vu pas pris" pour les faire en douce... Comme un copro s'en est aperçu, vous cherchez la pitié auprès des autres et craignez leurs magouilles: dans le genre gonflée... ://
Avant de vous lancer dans des travaux, n'oubliez pas que vous êtes en copropriété... il y a certaines règles que vous devez respecter...
Lo |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 17:34:19
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BONJOUR COPRO 07
le vote doit choisir entre oui et non ,donc rien n'est encore perdu.
par contre il ne faut pas confondre COPRopriété et propriété . Il y a des règles à respècter . Chercher la pitié aprés le crime n'est pas un comportement très moral.
Puisqu'il est question de la 1° AG ,dire tout simplement "je ne savais pas" .
Il n'y a pas forcement de méchanceté de la part de "cruella" mais si on laisse faire pour un pourquoi pas pour les autres . Le but de sa démarche est la sauvegarde du patrimoine .
mikis |
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 18:04:02
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On est les 1er a réspecter les regles.
Avant travaux on a contacte syndic, explique projet, car on est nouveaux dans copropieté. D'ailleur j'ai renonce travaux passage partie commune.
Je crois que je me suis mal explique.
Ma question etait en raport a la façon dont la votation peux se dérouler. j'ai lu içi même qu'il faut faire attention a la façon dont la question est posée, le comptage de votes, le scrutateur etc
Je veux simplement etre plus avise, car tout ceçi a l'air complexe.
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Edité par - copro07 le 12 juin 2006 18:16:52 |
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badolles
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 20:59:12
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Bonsoir,
2 fois le mot votation seriez vous en Suisse.
Ne connaissant pas les lois suisses peut être que d'autre pourront vous renseigner. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 21:20:23
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Un conseil de base: l'assemblée ne peut se prononcer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Surveillez bien que le vote n'aille pas au delà de la question écrite dans l'ordre du jour.
Autre conseil: faites vous élire au conseil syndical. Cela ne peut que vous servir et vous permettra d'être mieux informé des suites données à votre affaire.
Faites vous également élire au bureau de l'assemblée, par exemple en tant que scrutateur. Ce qui vous donnera le devoir de relire (et si besoin de corriger) le procès verbal de l'AG |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 23:10:43
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en espérant que les travaux que vous avez effectués ne touchent pas les parties communes, car les copropriétaires pourraient exiger la remise en état d'origine.
si vous nous donniez plus de détails sur les travaux que vous avez entrepris sans demander les autorisations necessaires.....et en espérant que votre immeuble soit bien en FRANCE |
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 08:37:58
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Citation :
Initialement entré par nefer
en espérant que les travaux que vous avez effectués ne touchent pas les parties communes, car les copropriétaires pourraient exiger la remise en état d'origine.
si vous nous donniez plus de détails sur les travaux que vous avez entrepris sans demander les autorisations necessaires.....et en espérant que votre immeuble soit bien en FRANCE
Merci des vos réponses: l'immeuble est bien en France;effectivement
on a un accent suisse (Bon match qd même ce soir!)
Et les travaux ne concernent pas du tout les parties communes,
il s'agit d'un volet roulant au 1er étage.Et pourtant tout au debut on a téléphoné le syndic des dizaines de fois pour quil puisse nous conseiller, a part RAR, aucune réponse de leur part.
Voiçi ceux qui est écrit dan le RDC:
"La pose des stores et fermetures extérieures est autorisée, sous ré-
serve que la teinte et la forme soient celles choisis par le syndic de copropietaires avec approbation de le AG".
Un volet roulant est bien une fermeture éxterieure?
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Edité par - copro07 le 13 juin 2006 10:10:58 |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 10:39:29
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| Un volet roulant est bien une fermeture exterieure mais la reponse est dans votre rdc il faut demander l'avis de l'ag avant de faire des travaux exterieures. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 12:11:32
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 Bonjour.
Pour info: les Suisses je connais, habitant en Haute Savoie.
Chez nous, tachez de vous comporter en invité. Merci.
Dans votre cas, vous vous êtes mis en faute au regard du règlement de copropriété qui a du vous être remis lors de votre acquisition chez le notaire.
Il vous appartenait de le lire. Faites le avec attention.
Votre copropriétaire qui râle ne vous veut sans doute pas que du mal.
Cependant, en France il y a des règles et si chacun s'en affranchit, c'est vite l'anarchie.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
sont à lire d'urgence.
Enfin, votre cas relève de http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Art 25 et 25-1 vous sont applicables.
Sachez aussi, que la justice française condamne toujours le copro qui a entrepris des travaux sans autorisation à la remise en état.
La jurisprudence est constante.
Cordialement. (Hop suisse! 1-0 but d'Alexander Frei!)
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 17:05:02
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Pourvu d'avoir un beau match.Que le meilleur gagne et la France est
bien place pour cela.
Donc je dois attendre la prochaine AG.
Afin d'etre sur que le sujet sera mis a lODJ a la procahien AG dois je enoyer un LRAR?
Ou du fait le syndic me dit dans une LRAR, qu'il le mettra a LODJ suffit?
Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 19:16:46
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Pardon si je débarque au milieu DU match ...
Sur la question posée par Copro7, il faut être prudent ..
Son RDC précise : "La pose des stores et fermetures extérieures est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par le syndic de copropietaires avec approbation de l'AG".
De ce fait, la seule décision que puisse prendre l'AG serait une autorisation qui découle du fait qu'elle (l'AG) a constaté que le volet roulant en question est conforme aux teinte et forme choisies par le syndic avec approbation de l'AG.
(On peut noter la curiosité de cette clause qui confert au syndic le soin de choisir teinte et forme ....Passons)
On peut même aller plus loin (ce que je fais, les mots ayant un sens en français) pour avancer que dans la mesure où teinte et forme sont conformes à ce qui est convenu, teinte et forme conformes constatées par le syndic, le feu vert est donné par ce dernier.
Selon moi l'autorisation découle de la clause du RDC, cette clause ne précisant pas que l'AG soit sollicitée pour donner cette autorisation.
L'autorisation est automatique dans la mesure ou teinte et forme sont conformes au choix fait.
L'approbation de l'AG dont il est question porte sur le choix fait par le syndic et non le projet de pose lui-mê^me, ..du moins si la langue française est toujours celle apprise ..il y a quelques années..
C'est là dessus que je mettrais le doigt.
On peut aussi le mettre plus simplement sur cet argument : dans la mesure où ce volet est conforme a ce qui est autorisé par le RDC, l'autorisation de l'AG n'est pas nécessaire.
Au pire, elle est de pure forme, y compris rétroactivement, car tout refus serait considéré comme abusif !
C'est un cas très classique : il est jugé avec constance que les travaux privatifs sur parties communes qui sont conformes à la destination de l'immeuble et aux clauses du RDC ne peuvent en aucun cas être refusé : abus de droit.
Les cas de sanction de l'auteur des travaux et les décisions de remise en état ne concernent très généralement que les travaux privatifs affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et/ou non conformes à la destination de ce dernier ou à l'usage du lot..
Cas classiques : percement de fenetre, appropriation et fermeture d'un bout de couloir, d'un WC commun, etc etc ....
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 08:34:26
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Merci Ghedem,effectivement je crois que j'ai ne pas completement tort, et là vous me donnez un argument, c'est ça que je recherché içi; car on est de tres bonne fois, contrairement a certains copropietaitairs et/ou syndics. Je pourrais expliquer ceci a AG.
Il faut savoir que tout le monde a des volets dans ma copropieté.
Je vous tiens au courant des suites, pour les personnes qui seraient dans mon cas.Merci encore.
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 22:36:04
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mais copro07, on ne sait toujours pas s'il y a une grande différence entre votre store et les volets des autres copropriétaires!
question couleur par exemple!Parce que, à ce moment-là,vous pourriez redonner un coup de peinture! Mais si votre syndic a dit oui pour un store au lieu d'un volet, vous ne devriez pas avoir d'ennuis! Dans bon nombre de copropriétés, les uns ont des stores, les autres des volets, l'essentiel étant surtout de ne pas changer la grandeur des ouvertures et de conserver la couleur décidée depuis la nuit des temps! |
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copro07
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 17:36:52
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Merci aux personnes qui m'ont conseillé; grace à vous, j'ai pu argumenter et finalmement avoir gain de cause.Seule une personne,
la presidente du conseil syndical,etait contre moi, personne la suivi,au contraire, elle a du suivre la majorité. Merci encore!
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Edité par - copro07 le 05 oct. 2006 17:43:05 |
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Sujet |
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Ma 1ere AG et en plus comme acussé
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