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je viens d'apprendre qu'un coprop vendait son appartement et son terrain. son terrain ? mais celui qu'il a acheté il y a qq mois à un ancien copropriétaire. hic, le terrain appartient à la copropriété et l'ancien "propriétaire" en avait seulement la jouissance; la chose s'est faite dans que j'en sois avertie (nous ne sommes que 3 propriétaires), pas d'AG, pas de modification dans le règlement de coprop. Qu'est ce que je peux faire et n'est-il pas trop tard ? je n'y comprends rien car la vente a bien été faite devant notaire. merci de votre aide
je ne suis pas le syndic benevole, moi je m'occupe seulement de la comptabilité. il est vrai que l'ancien proprio n'a peut être vendu que la jouissance, je n'ai pas vu l'acte notarié. mais quand bien mm 1- est-ce que cette vente ne devait pas être soumise à l'approbation du 3e copropriétaire (moi en l'occurence) ? 2- est-ce que cette vente ne doit pas apparaître dans le règlement de copropriété. si oui qui va payer les frais puisque les 2 protagonistes ne feront plus partie de la coprop ? 3- et enfin est-ce qu'un droit de jouissance se vend ? merci nefer et jpm ce n'est pas pour faire le gendarme jpm (je ne suis pas contre cette vente si elle est légale) mon inquiétude porte sur les suites qu'il pourrait y avoir.
I)-Chacun est libre de vente ses parties privatives sans avoir à rendre de compte aux autres copropriétaires. Seule la vente doit être notifié au syndic. 2)- l'acquéreur devient copropriétaire, avec les DROITS et DEVOIRS de l'ancien copropriétaire, donc de participer aux charges de copropriété. 3)- JPM vous a répondu, il n'y a rien à ajouter: "Votre bonhomme a acheté le lot avec le droit de jouissance sur le terrain, point c'est tout."
Ne cherchez pas de complication là ou il n'y en a pas.
grosse magouille
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2006 : 16:31:42
