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des travaux doivent être effectués sur la terasse d'un copropriétaire (celle ci est tres encombrée et cause des infiltrations chez les voisins du dessous) le Reglement de copropriété dispose que la terrasse est à jouisance privative. une entreprise doit intervenir pour effectuer des travaux sur cette terasse -les frais incomberont ils au copropriétaire ou à la copropriété? -le copropriétaire a t il obligation de laisser acces à sa terrasse?
ces travaux ont dus être votés en AG s'il s'agit de parties communes (même à jouissance privative)
relisez le réglement de copropriéé pour vérifier s'il s'agit d'une partie commune à jouissance privative: si oui, c'est à la charge du syndicat des copropriétaires
merci la terrasse est une partie commune à jouissance privative les travaux n ont pas été votés en AG car il n'a été prévu de faire des travaux uniquement que sur cette terrasse, qui encore une fois est tres encombrée (une vraie jungle!), et comme le copropriétaire en question a un système d'arrosage automatique, cela crée des infiltrations sur la facades et les voisins du dessous.
Une mise en demeure lui avait été adressée par le syndic, mais cela n'a pas fait avancer les choses... Si on effectue des travaux sur cette terrasse en particulier, et si je vous suis bien, il reviendra à la copropriété de payer la note de frais?même si ce copropriétaire n'a pas été bien diligent, car il aurait prendre des mesures avant que les désordres ne soient causés...
tout travail, dès lors qu'il concerne une partie commune, doit être décidé en AG ceci d'autant plus que c'est le syndicat qui en supportera le coût en la présente il s'agit de différencier ce qui est "commun" de ce qui est "privatif" est "commun" ce qui sert à plus d'un copropriétaire (art. 3 de la loi 1965) ainsi en ce qui concerne une toiture terrasse est commun l'étanchéité.....sauf mention contraire dans le RC
or c'est bien l'étanchéité qui doit être reprise puisque vous parlez d'infiltration, l'étanchéité semble passante et peu importe l'origine des infiltrations (pluie ou arrosage automatique), mais dès lors que l'étanchéité n'assure plus sa fonction elle doit être réprise ou ponctuellement ou dans sa totalité.
ce travail incombe, si l'étanchéité est partie commune, au syndicat
pour accéder à l'étanchéité il faut déposer tout ce qui est en surface de celle-ci et je suppose que c'est là votre question: à qui incombe la dépose et la remise en place des "aménagements"
votre RC, dès lors qu'il affecte la jouissance exclusive de la toiture terrasse fait-il mention à des "aménagements"? si oui les "aménagements" sont parties communes dont le propriétaire en a la jouissance exclusive en même titre qu'il a la jouissance exclusive de la terrasse....et dès lors qu'ils figurent dans le RC, , vous ne pouviez ignorer ces "aménagements" donc dans ce cas la dépose et la repose appartient au syndicat.... le RC est un document contractuel dans une copropriété.
il n'en est pas de même si le RC ignore ces aménagements, on peut penser que ceux-ci ont été installés à l'insu du syndicat, le propriétaire doit faire son affaire quant à la dépose et l'éventuelle réinstallation.....se pose qd'ailleurs la question quant à la légalité de ces "aménagements".
en outre il doit absolument l'accès à tout ce qui est "commun" pour permettre toute intervention.....ceci est en principe précisé dans tout RC, et même par la loi qui de suplus fixe les modalités (art. 9)
travaux terrasse jouissance privative
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2006 : 19:39:15
