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un copropriétaire refuse de payer ses charges contestant être propriétaire du lot 1. le syndic a effectué des démarches auprès du cadastre. le copropriétaire en question est bien propriétaire d'un lot DE VOLUME 1. mais ce n'est pas un lot de copropriété. A ce lot de volume sont rattachés une cinquantaine de lots de copropriété. comment faire pour savoir sur quel lot lui imputer les charges?
Vous parlez d'un syndic. Syndic de quoi ? Dans quoi ?
Une copropriété en volumes n'est pas assujettie aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965. Il n'y a d'ailleurs de copropriété en volumes que s'il existe plusieurs volumes sur une parcelle déterminée.
Un volume appartient généralement à un propriétaire unique, mais il peut aussi comporter un immeuble en copropriété inscrit dans le volume (juxtaposé ou superposé). Dans ce cas l'immeuble en copropriété est régi par le loi de 1965 alors que le volume-enveloppe n'y est pas soumis Cette situation est fréquente. Le syndicat des copropriétaires est assimilé à un " propriétaire ".
Dans le cas d'une copropriété en volumes, il peut exister des parties communes (voirie par exemple) et des éléments d'équipement commun (chaufferie par exemple) communs à ces volumes.
Il existe une entité juridique spécifique pour assurer la gestion de ces parties communes et éléments d'équipement commun. Il s'agit généralement d'une association syndicale, soit libre (ASL) soit association foncière urbaine libre (AFUL), dotée d'un président éventuellement assité par un gestionnaire.
C'est le représentant légal de l'ASL ou de l'AFUL qui gère ces éléments communs et qui répartit les charges entre les volumes. Il a qualité pour procéder au recouvrement des charges impayées.
Dernière variante : sur une parcelle déterminée, il peut exister trois volumes par exemple, juxtaposés ou superposés, et un immeuble en copropriété classique (implanté sur le sol naturel en fonds, superficie et superstructures) non inscrit dans un volume.
Le mécanisme de gestion est le même : la copropriété classique fait partie de l'association syndicale et contribue aux charges communes dans les conditions prévues par les statuts de l'ASL ou de l'AFUL.
Prenez la peine de vous informer mieux sur l'organisation de votre ensemble et il sera possible de vous répondre utilement.
lots de volume
Forum fermé
Posté - 27 sept. 2006 : 19:56:30
Cette situation est fréquente. Le syndicat des copropriétaires est assimilé à un " propriétaire ".
