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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
 Posté - 18 sept. 2006 : 14:50:18
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Et quels sont les consequences de ce courrier affiché dans les parties communes de ma residence du sud ouest:
La caisse de garantie de l'immobilier fnaim
informe la copropriete
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Que la garantie qu'elle a accordée à:
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
A cessé le 31 decembre 2005 en raison de sa demission de notre societe
Toutes les créances éventuelles ayant pour origine un versement anterieur à la date ci-dessus mentionnée restent couvertes par notre societe conformement à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au decret n°72-678 du 20 juillet 1972 à condition d'etre produites dans un delais de 3 mois à compter de la date de la presente publication.
Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 15:28:18
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cela signifie que votre syndic n'est plus couvert par la FNAIM comme caisse de garantie.
mais c'est une oblib=gation d'avoir une caisse de garantie.
demandez à un membre du conseil syndical quelle est la nouvelle caisse de garantie de ce syndic...en espérant qu'il ne continue pas à exercer....dans l'illégalité!! |
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Vlad
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 16:10:41
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Cela veut surtout dire que tous les fonds que vous avez été amenés à verser au Syndic depuis le 31 décembre 2005 ne sont plus garantis, c-a-d qu'en cas de non utilisation de ces fonds dans le cadre des charges de votre copropriété (en clair en cas de détournement), la caisse de garantie ne vous versera rien du tout...
Toutefois, si dès le 1er janvier 2006, le Syndic a retrouvé un autre organisme de caution, tout va bien 
Sinon...  |
Proverbe du mois : "Assemblée d'été, Copropriétaire bronzé"
Humeur : Taquin
Localisation : 22° grâce à la clim' |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:00:30
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| Vlad votre reponse me fait froid dans le dos.... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:04:29
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un syndic a tout à fait le droit de changer de caisse de garantie...
cela ne signifie pas qu'il part avec la caisse...... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 22:53:35
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| Et je dirai meme que le fait d'afficher de telle chose (par le syndic ?) est preuve d'une transparence, car je ne pense pas que le syndic en ait l'obligation ?? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 00:01:54
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Il me semble que cette note ne provient pas du syndic mais de cette caisse de garantie !!!.
A la place du syndic, je poursuivrai au civil pour denigrement.
En effet, une autre caisse de garantie a pu prendre le relai !
Il doit s'agir d'un reglement de compte entre ce syndic et cette caisse de garantie bien connue.
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 08:50:03
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| Je pense egalement que c'est la caisse de garantie, ce syndic ne pas aucune transparence malheureusement. Il y avait d'autre affiche dans d'autres immeubles gerer par ce syndic. |
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 09:44:18
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air jordan,
dénigrement est un peu fort pour une simple information dont les éléments peuvent, à priori, être vérifiés. Bien que cette information ne soit pas courante, elle n'en est pas pour autant anormale. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 10:36:23
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"La caisse de garantie de l'immobilier fnaim
informe la copropriete
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Que la garantie qu'elle a accordée à:
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
A cessé le 31 decembre 2005 en raison de sa demission de notre societe"
Le syndic n'a pas informé de ces nouvelles garanties ?...
Continue-t-il d'afficher le logo FNAIM dans son cabinet et sur ses correspondances ?...
Je suis de l'avis de lanfeust:
"dénigrement est un peu fort pour une simple information dont les éléments peuvent, à priori, être vérifiés."
D'autant qu'elle informe les copropriétaires de leurs droits et des risques de déchéance de leur créances.
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 11:22:15
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| Je vais verifier cela sur les dernieres correspondances. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 12:27:56
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Ce courrier de la caisse de garantie est parfaitement normal, car obligatoire en application de l'article 45 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié:
"En cas de cessation de garantie, le garant informe immédiatement, par lettre recommandée avec avis de réception, les personnes ayant fait des versements et remises au titulaire de la carte professionnelle depuis moins de dix ans et dont les noms et adresses figurent sur le registre-répertoire prévu à l'article 51, ainsi que les personnes ayant donné mandat de gérer leurs immeubles et dont les noms et adresses figurent sur le registre des mandats prévus à l'article 65. Lorsque le titulaire de la carte est un syndic de copropriété ou un gérant de société, le garant informe également, dans les mêmes conditions, le président ou, à défaut, les membres du conseil syndical ou du conseil de surveillance."
A votre place, Molly, je me dépêcherais de vérifier que votre syndic est couvert par un nouveau garant, car le délai de 3 mois court à partir de ce courrier.
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Edité par - mfld le 19 sept. 2006 12:33:23 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 14:10:39
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Citation :
Initialement entré par nefer
un syndic a tout à fait le droit de changer de caisse de garantie...
cela ne signifie pas qu'il part avec la caisse......
Cela ne veut pas dire,non plus,que le syndic a souscrit une nouvelle RCP, dont il devrait donner connaissance au SDC concerné
et à tout le moins au conseil syndical.
Le mieux serait de s'informer  |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 19 sept. 2006 16:59:44 |
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