| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mimoon
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 18 sept. 2006 : 15:34:25
|
Bonjour,
Un copropriétaire de ma résidence vient d'acquérir un garage. Il était déjà propriétaire d'un appartement depuis 2 ans.
Le syndic lui réclame 100€ et 150€ au vendeur de frais de mutation de compte, c'est à dire en gros pour changer le nom!!!!
Première question: Est-ce légal?
Deuxième question: Ces frais ne sont-ils pas excessifs?
Merci d'avance de vos réponses
|
Mimoon |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 16:48:55
|
| les frais de mutation sont réglés par le vendeur.....rien par l'acquéreur!!! |
Signaler un abus  |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:56:25
|
si la vente a été passée avant le 13.07.2006 aucun frais de mutation n'est à payer,légalement, par l'un ou l'autre des intervenants; mais les syndics réclamait ces frais aux deux
La loi ENL du 13 juillet 2006 (JO 16.07.2006), dans son article 90, a modifié l'article 10-1 de la loi de 1965;actuellement et légalement ces frais de mutation ne sont à payer que par le vendeur (même si il est inscrit autre chose dans le contrat de syndic) |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:59:49
|
Hello!
La loi ENL précise que l'état daté est à la charge du vendeur, mais quel est le montant à payer ?
Sur quel document le syndic peut il prétendre calculer ses honoraires ?
Ne doit-il pas présenter en plus du total les opérations qui conduisent à cette somme ?
|
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
mimoon
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 09:13:51
|
Effectivement le contrat de syndic indique autre chose, à savoir:
frais de mutation
acquéreur: 100€
vendeur: 200€
!!!
c'est complètement abusif. Au total 300€ demandé pour changer le nom!!! Peuvent-ils refuser de payer.
En y regardant de plus près le contrat en question ne parait abusif sur pas mal de points. En plus des honoraires normaux du syndic, ce contrat prévoit:
Frais de téléphone-fax: 150€
Frais de photocopie: 0.22€/u
Enveloppe: 0.75€/u
Frais informatiques pour analyse comptable: 5€/lot
etc etc...
Qu'en pensez vous? A t'on un moyen de contestation de ces frais sachant qu'on a accepté le contrat en AG. |
Mimoon |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 10:45:54
|
tout contrat peut(doit)se négocier avant acceptation après c'est trop tard sauf pour des clauses qui ne sont pas opposables à un copropriétaire tel les frais de mutation partie acheteur;la partie vendeur est maintenant prévue par la loi précitée,qui ne fixe pas de montant (bien entendu mais peut être regrettable).
Pour le reste des frais donnés :
-les photocopies,sous réserve que cela soit TTC (à vérifier) 0,22€/PU cela est dans la bonne fourchette;beaucoup sont à 0,30€/PU
-frais de téléphone et enveloppe!!! cela devrait être compris dans les honoraires du syndic en gestion courante
-frais informatiques pour analyse comptable????
certain syndic ne manque pas d'imagination!!
Votre contrat ayant été accepté en AG difficile de contester maintenant mais des remarques et des demandes d'explication certainement!
Le contrat est de : 1,2 ou 3 ans??? |
| Signaler un abus |
|
|
mimoon
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 10:59:55
|
Merci Felix1930 de votre réponse.
Notre contrat est de 1 an.
Effectivement les syndics ont l'air d'être assez imaginatifs!!
L'an prochain je serais beacoup plus attentive! |
Mimoon |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 19:21:06
|
la négociation du contrat doit déjà s'engager,par le CS, bien avant l'AG étant bien entendu que seule l'AG a le pouvoir de décision:
suggestion: rien ne vous empêche,vous ou le CS, de demander à un autre cabinet immobilier qui a la branche syndic de vous faire une proposition de contrat dès maintenant comme cela vous pourrez déjà faire des comparaisons réelles sur du concret |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
frais de mutation
Forum fermé
