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bonjour a tous!!!! Nous sommes deux proprietaire avec une seule cour commune fermée mon voisin se sert de cette cour pour faire faire les besoins a ces animaux de compagnie de plus ces meme animaux viennent uriner sur ma porte d entrée jaimerai savoir quel sont mes droits pour que cela cesse je lui ai deja demander de ne plus lacher ses animaux en liberté dans la cour sans succes merci d avance pour vos reponses
Avez vous un syndic un conseil syndical, un réglement de copropriété , si SDC il y a . Présentez quelques textes de base à votre voisin Les copropriétés à deux ce n'est pas toujours la panacée , surtout avec un manque d'édusation chez certains individus. On devient facilement propriétaire mais pas forcément copropriétaire . En 1965, le législateur n'a pas pensé à cela. Depuis , il a été admis l'existence de petites copropriétés mais seulement pour leur comptabilité qui peut rester analytique au lieu d'avoir une comptabilité "en partie double", à partir de neuf lots et avec 3 petits budgets consécutifs. (Voyez la L/65 et le D/67 consolidés et revenez nous voir pour nous dire si les choses s'arrangent chez vous. Sans quoi faute de conciliation il faudra penser au contentieux (pourtant pas recommandé)
cyrilio: si la loi oblige à la nomination d'un syndic pour tout immeuble sous le statut de la copropriété, ce qui est votre cas....car 2 copropriétaires différents = une copropriété!!!!!
droit cour commune
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2006 : 23:12:38
un conseil syndical, un réglement de copropriété , si SDC il y a .
