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Serayol-Haut
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 24 août 2006 : 16:56:50
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Nous avons engagé une procédure de licenciement envers notre employée d’immeuble, et malgré les bonnes raisons qui nous y on conduit, cela a été difficile. Pour respecter le droit du travail, nous avons été contraints de consulter un avocat spécialisé et d’adhérer à une association de copropriétaires car la personne en charge du personnel du syndic ne nous a pas aidé dans cette démarche. Elle a fait systématiquement obstruction, en refusant par exemple de répondre aux questions que nous (le CS) lui posions, demandes d’informations liées au contrat de travail, procédures et sanctions éventuelles, motif du licenciement, indemnités, risques … Elle a refusé mainte et mainte fois de nous répondre au téléphone, absente ou en réunion, enfin elle n’a pas voulu s’occuper du problème.
Bon, le problème est résolu, notre employée d’immeuble termine son préavis ces jours-ci et nous allons engager une procédure de recrutement pour la remplacer. Il nous faudra hélas passer par elle, c’est son travail.
Nous avons travaillé seuls pendant des mois, les membres du CS, moi-même, je suis présidente du CS, et les experts cités plus haut. Je vais en faire part aux copropriétaires par courrier et je voudrais leur proposer de ne pas donner quitus au syndic lors de la prochaine AGO. Le contrôle des comptes est satisfaisant et nos relations avec le gestionnaire sont excellentes, cela ne constitue donc pas une défiance vis-à-vis du syndic, mais seulement vis-à-vis de cette personne.
Ma question est : peut-on refuser le quitus sur un point seulement, dans notre cas, ce sera sur la gestion du licenciement de notre employée ?
Merci pour vos avis
Anne-Marie
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 17:20:55
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non.
on vote pour ou contre le quitus , mais ce n'est pas possible d'émettre des réserves.
je ne comprends pas, si vous avez de bonnes relations avec le gestionnaire,pourquoi ne pas l'avoir mis en demeure d'intervenir , de gérer le problème....voir de prendre rendez vous avec la direction du cabinet!!!!! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 17:30:08
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Le syndic est responsable des préposés auxquels il fait appel pour le seconder.
Je ne suis pas partisan du refus systématique du quitus préconisé par certains-Mais ,dans le cas cité ,il s'impose car il y a eu carence et laxisme préjuciables au SDC. |
Edité par - oldman24 le 24 août 2006 17:32:49 |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 19:19:01
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le quitus c'est l'approbation de la gestion,comme indiqué par nefer c'est oui ou non;par contre il est impératif si il y a un problème que le CS intervienne rapidement auprès du syndic pour le régler sans pour cela attendre l'AG.
Comme olman24, si la gestion du syndic n'a aucune ombre parceque il est un syndic normal (qui fait bien son travail)bien secondé et bien "encadré" par le CS voter le quitus n'est pas anormal;par contre dans le cas cité, sans hésiter,ne pas donner le quitus est une bonne chose |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 22:52:17
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Comment pouvez-vous avoir d’excellent rapport avec votre syndic, gestionnaire principal de votre copropriété et avoir des rapports exécrables avec un de ses préposés, au point d’être obligé de consulter un avocat spécialisé et d’adhérer à une association de copropriétaires.
La responsabilité de votre syndic est indéniable dans cette affaire, il lui appartenait de faire respecter votre demande, sans que son employé y fasse systématiquement obstruction.
Si vous donnez le quitus à votre syndic, en cas de fautes avérés dans ce licenciement, sa responsabilité professionnelle ne pourra plus être engagée par la suite.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 24 août 2006 : 23:21:13
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bonjour,
je viens de lire les sujets sur le quitus( liens vers l'Arc )
je ne voterais pas le quitus cette année.Je serai probablement le seul.
que ce passerait t'il en cas de faute ou de carence de mon syndic après un tel vote ? 1 contre le reste pour ?
Numéro 6
Patience- Les plus érudits en la matière vont vous envoyer les références et les liens vers les textes de lois. |
Edité par - Numero6 le 24 août 2006 23:21:34 |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 08:10:23
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| si la responsabilité du syndic devait être engagée pour des erreurs de gestion, les copropriétaires qui auraient voté contre le quitus pourraient faire valoir leurs droits, et seulement ceux qui auraient voté contre, quand bien même le quitus aurait été donné suite à un vote positif de la majorité des copropriétaires. |
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Serayol-Haut
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 09:44:25
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J’ai compris, c’est quitus ou pas, de façon globale. Je vais donc demander aux copropriétaires de ne pas voter le quitus à l’AGO, et rencontrer le responsable du syndic pour lui faire part de l’attitude de sa collaboratrice.
Notre gestionnaire, très disponible et compétent étant en conflit avec sa collègue, a fait « tampon » comme il pouvait. Mais il est vrai que sa Direction est responsable de son équipe, donc pas d’état d’âme.
Merci pour vos réponses.
Anne-Marie |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 10:28:22
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Il est totalement inexact que le quitus ne peut pas être assorti de réserves sur des points déterminés.
L'assemblée peut donner quitus au syndis avec réserve au sujet du dossier Machin pour information insuffisante, mauvaise gestion ou autre motif. L'assemblée ne pas pas donner quitus assorti de réserves générales, vagues et indéterminées.
Ceci étant votre salariée achève son préavis. Son compte définitif n'est pas encore établi. Tout peut bien se passer, mais vous pouvez encore avoir de mauvaises surprises.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 13:49:17
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| Il convient quand même de rappeler qu'en copropriété le vote sur le quitus n'est prévu dans aucun texte de loi; alors "inventé" par????? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 17:36:53
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Gedehemus Praetor en 53 avant JC
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 19:00:16
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| et quelles étaient les règles comptables en ces temps lointains??? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 20:21:20
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Citation :
Initialement entré par JPM
Gedehemus Praetor en 53 avant JC
On comprend mieux pourquoi un universimmonaute du 21eme siècle
est est aussi prolixe lorsqu'on parle de QUITUS dans les syndicats de copropriétaires qui veulent se protéger contre tout et contre tous
et marquer une défiance éternelle ,dans le but d'améliorer les relations. |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 25 août 2006 : 20:54:51
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Citation :
Initialement entré par JPM
Il est totalement inexact que le quitus ne peut pas être assorti de réserves sur des points déterminés.
Que veut dire un quitus avec réserve ? Accorder le quitus au syndic veut dire qu'on le libère de toute responsabilité des actes de gestion connus qu'il a fait au cours de l'exercice précédent. Alors, le libérer de toute responsabilité avec réserve sur un point déterminé, cela veut-il dire qu'il n'est pas libéré de sa responsabilité en ce qui concerne ce point ? Le quitus est global. Si, émettre une réserve au quitus veut dire l'exclure pour ce point, il cesse d'être global pour devenir ponctuel. On donnerait quitus pour tout, sauf ce point et cet autre point et également pour tout ce dont on n'a pas eu connaissance. On pourrait aussi prendre les choses à l'inverse. Dire qu'on refuse le quitus, sauf pour ce point et cet autre point. Quelle différence cela ferait-il ? Pourtant, il me paraît évident que des deux versions, c'est la première que préfèreraient les syndics. Pourquoi ? Je ne suis pas certain que la réserve émise sur tel sujet, annule l'effet du quitus accordé de manière globale, s'appliquant donc à tous les actes de gestion connus. Si c'est bien le cas, alors il serait peut-être préférable pour les copropriétaires, plutôt que de cibler les actes pour lesquels il n'accordent pas quitus, de cibler ceux pour lesquels il l'accordent. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 00:46:38
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Le quitus est divisible.
L'assemblée peut donner quitus pour les opérations de gestion en excluant explicitement du quitus un dossier déterminé comme celui d'un sinistre déclaré tardivement par exemple.
Pour ce dossier le syndicat conserve l'intégralité de ses droits y compris celui d'engager la responsabilité du syndic.
Cette pratique est tout à fait classique.
Qui a inventé le quitus, hormis Gedehemus ? On se sait pas mais les assemblées de la Grèce antique en avaient la pratique. Chaque année le Conseil rendait compte au peuple de sa gestion et l'assemblée approuvait ou désapprouvait. Dans ce dernier cas, le Conseil " en corps ", recevait une simple flétrissure morale, mais la responsabilité de ses membres pouvait être sanctionnée par un Juge.
Depuis lors (VIe / Ve siècle avant JC) cette pratique a subsisté. On la retrouve dans la plupart des assemblées de tous les siècles suivants, qu'elles soient de droit privé, public ou parfois canonique.
Toutes les règles des assemblées nous viennent de la Grèce Antique et le droit d'initiative des copropriétaires (demande d'inscription à l'ordre du jour) récemment rétabli en est un bon exemple. On connait parfaitement bien la jurisprudence de l'époque sur le contrôle des questions posées et l'élimination des questions sans intérêt.
Vous ne trouverez pas quitus dans un dictionnaire latin-français mais seulement quietus = quiet, tranquille, état de celui qui l'a reçu. Le mot a été raccourci. Vois retrouverez tout celà dans un dictionnaire anglais quiet, quietude et je crois quietus pour final discharge.
C'est dire que le quitus n'est pas une invention récente.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 26 août 2006 : 01:31:38
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Bjr,
pour JPM, merci c'est très intéressant. 
N6 |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 13:13:44
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| Le plus simple: NE JAMAIS VOTER LE QUITUS qui est une pure invention des syndics. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 14:09:17
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pourquoi ne pas expliquer simplement les choses ? aujourd'hui l'usage est d'approuver les comptes (normal) puis de donner quitus au syndic, cela libère le syndic de toute responsabilité sur son exercice approuvé. Certains militent pour que ce vote disparaisse, arguant du fait que le syndic doit rester responsble de ces actes.
Ne pas voter le quitus pour le motif évoqué dans ce post n'a pas beaucoup de sens.
Les syndics tiennent le discours suivants : soit vous votez l'ensemble et vous me faites confiance, dans le cas contraire changez de syndic. Point barre. Cela me plait beaucoup parce que c'est clair et net, simple à comprendre.
Dit d'une autre manière, après avoir bien débattu sur le bien fondé d'un quitus partiel et aboutit au vote dudit quitus avec réserve, quelle bénéfice comptez vous tirer de la situation ? |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 14:13:19
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| Votez vous le quitus à votre plombier apres son travail ? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 04 sept. 2006 : 14:38:42
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| molly, votre syndicat refuse-t-il vous chaque année de voter le quitus à votre syndic ? |
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Quitus ou pas ?
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