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 Sujet  |
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Caduce
Contributeur vétéran
119 réponses |
 Posté - 18 juil. 2006 : 15:29:34
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Bonjour,
J'ai une voisine qui stationne dans un parking de la copropriété une voiture dont elle ne se sert plus. En pls d'etre totalement inesthetique je trouve cela irresponsable !!
Bref, Existe t-il un moyen de la lui faire enlever et cela meme si cette voiture est assurée ? (une reglementation en la matiere ?)
Merci d'avance de votre réponse !!
Caduce
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 15:56:14
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Citation :
Initialement entré par Caduce
Bonjour,
J'ai une voisine qui stationne dans un parking de la copropriété une voiture dont elle ne se sert plus. En pls d'etre totalement inesthetique je trouve cela irresponsable !!
Bref, Existe t-il un moyen de la lui faire enlever et cela meme si cette voiture est assurée ? (une reglementation en la matiere ?)
Merci d'avance de votre réponse !!
Caduce
Il faut voir ce que votre règlement de copro dit là dessus. C'est la seule règle applicable il me semble.
Ceci dit, je ne vois pas l'irresponsabilité. Sur un plan environemental, ce qui est irresponsable c'est d'utiliser sa voiture, pas de la laisser au garage.
Pour l'estétique, je dois avouer que vous avez raison : Une voiture est inestétique. |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 18:16:17
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Ah la jouissance des parties privatives
Cette personne dispose librement de son lot de copropriété sous réserve des éventuelles limitations du Rglt de copropriété.
Wolfram |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 21:10:48
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vous dites "sur un parking" mais ne précisez pas si ce parking est privatif ou non
s'il est privatif je ne vois pas pourquoi cette personne n'aurait pas le droit d'y "abandonner " une voiture (que je suppose être la sienne), même si celà gène votre sens de l'esthétique....
par ailleurs un parking est bien prévu pour recevoir une voiture ( et je pense que votre RC ne contredit pas ce principe).....
c'est privatif, la voiture est assurée, le RC est respecté: aucun moyen
seules les voitures dites "ventouse" car "abandonnées"
-sur la voie publique,
-en partie commune d'une copropriété,
-ou encore sur un parking dont elle n'a pas usage car celui-ci appartient à autrui
peuvent être "délogée" mais même ceci n'est pas évident, il faut faire un constat et saisir la justice..... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 21:38:25
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Quelles sont les positions du conseil syndical et du syndic dans cette affaire  .
Avoir un règlement de copropriété c'est bien mais savoir créer une bonne ambiance, dans son SDC .c'est mieux .
Il est vrai que ce n'est pas toujours facile à réaliser   |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 22:19:56
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Citation :
Initialement entré par giwdul
Pour l'estétique, je dois avouer que vous avez raison : Une voiture est inestétique.
bonsoir giwdul,
pardonnez moi, mais certaines voitures sont superbes !
des oeuvres d'art !
jugez par vous meme et dites moi ce que vous en pensez !
regardez bien toutes les pages du topic, vous le constaterez, elles sont incroyables !
http://forumjumpshot.stools.net/phpBB2/ftopic5686-0.php
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Edité par - air jordan le 18 juil. 2006 22:20:58 |
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Caduce
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 08:34:04
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Tout d'abord je tiens à vous remercier de vos reponses  .
Cela fait toujours plaisir de voir un forum aussi actif
meme s'Il est vrai que certaine voiture sont superbes malheureusement ce ne sont pas le cas des voitures abandonnées sur les parking des residences, car en plus d'etres des voitures tres communes vous n'imaginez pas à quelle vitesse elles deviennent sales !!
Cette voiture stationne sur ce parking en jouissance privative depuis dejà 1 an et demi mais en plein air et cette précision a pour moi toute son importance car une voiture qui ne roule pas s'use et vieillit mal bien souvent !!
Combien de temps le reservoir va t'il resister a la rouille ? (1 an peut etre 2) apres il suffit qu'un promeneur jete sa cigarette et le feu d'artifice commence
Sachant qu'a 5 m de ce parking il existe un portique ou joue des enfants, cela est donc pour moi irresponsable, et je tiens a préciser que ce ne sont pas mes enfants !!
Bref je crois comprendre que si cette voiture est asurée il n'existe aucun moyen de la faire enlever et sinon si elle ne l'est pas ?Exsite t'il un moyen?
Le pire est tout de meme que cette copropriétaire à profiter de notre absence pour "creuser" une place de parking dans les parties communes car comme sa place est utilisée elle en a besoin d'une autre forcement et apres l'avoir fait remarquer au syndic celui ci me repond que les plans ne correspondant pas à la réalité meme avant que cette copropriétaire ne s'accapare ce bout de terrain, il ne peut rien faire !!
A devenir fou !!
Il me plait parfois de pousser certain raisonnement à l'extreme :
Imaginons que tous les copropriétaires laisse les carcasses de leur véhicule sur leur place de stationnement !! et que du coup tout le monde en profite sur les parties communes ! C'est assez chouette cela non !!
Merci d'avance de vos eclaircissement !!
Caduce |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 09:21:40
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| En ce qui concerne la voiture stationnée sur le parking privatif de leur propriétaire (du parking et de la voiture), comme tout les intervenants vous le disent, il me semble aussi qu'il n'y ait rien à faire. Par contre, en ce qui concerne la place "creusée" dans les parties communes, il y a là peut-être à discuter. Mais il faudrait quand même que vous apportiez un peu plus d'informations sur le sujet. |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 09:35:48
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Citation :
Initialement entré par giwdul
Pour l'estétique, je dois avouer que vous avez raison : Une voiture est inestétique.
bonsoir giwdul,
pardonnez moi, mais certaines voitures sont superbes !
des oeuvres d'art !
jugez par vous meme et dites moi ce que vous en pensez !
regardez bien toutes les pages du topic, vous le constaterez, elles sont incroyables !
http://forumjumpshot.stools.net/phpBB2/ftopic5686-0.php
En effet, certaines... si on prend le soin d'éffacer les traces laissées par les gas de combustion à la sortie du pot  
Mais cela nous éloigne du sujet. |
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Caduce
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 12:19:18
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Citation :
Initialement entré par LD47
Par contre, en ce qui concerne la place "creusée" dans les parties communes, il y a là peut-être à discuter. Mais il faudrait quand même que vous apportiez un peu plus d'informations sur le sujet.
C'est simple cette personne n'ayant plus assez de place pour se garer elle a creuser dans les parties communes. le problème c'est que le plan joint au règlement de copro ne correpondait pas à a réalite meme avant cet evenement puisque les parking sur le plan sont alignés et que là ce n'est pas le cas !!
Merci d'avance de vos réponses !!
Caduce |
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Caduce
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 12:21:18
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je tiens a préciser que lorsque j'ai acheter il y a deux ans la différence réalité plan de copro existait deja !!!
Caduce |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 13:12:48
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Que fait le Conseil Syndical, premier organe à contacter!
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 13:21:53
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Vous devez exiger de la part de votre syndic le devoir de faire respecter le règlement de copropriété, voyez ces liens :
Que faire si vous vous apercevez qu'un copropriétaire s'est approprié sans autorisation une partie commune ?
L'occupation illicite d'une partie commune constitue un acte que ne couvre aucune prescription (hormis une absence pendant 30 ans d'action en revendication de la copropriété à compter de la découverte de ladite occupation). La copropriété dispose alors de deux options :
1.Exiger la restitution et la remise en état des locaux :
Après constat d'huissier, le syndic adresse une mise en demeure par recommandé AR ; si le copropriétaire n'obtempère pas, il convient de réitérer la mise en demeure en assemblée générale, tout en mandatant expressément le syndic pour diligenter une procédure judiciaire.
2.Régulariser la situation :
Cela consiste à autoriser a posteriori et en assemblée générale la prise de possession.
La délibération fixera :
- un prix de vente
- les modifications des tantièmes de copropriété et/ou de charges
- les modalités de prise en charge des frais de modification
http://sos-net.eu.org/copropriete/1/1-2-9.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 13:40:24
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Citation :
Initialement entré par Caduce
Citation :
Initialement entré par LD47
Par contre, en ce qui concerne la place "creusée" dans les parties communes, il y a là peut-être à discuter. Mais il faudrait quand même que vous apportiez un peu plus d'informations sur le sujet.
C'est simple cette personne n'ayant plus assez de place pour se garer elle a creuser dans les parties communes. le problème c'est que le plan joint au règlement de copro ne correpondait pas à a réalite meme avant cet evenement puisque les parking sur le plan sont alignés et que là ce n'est pas le cas !!
Merci d'avance de vos réponses !!
Caduce
Je ne comprends pas bien le raisonnement du syndic.
Le plan n'a rien à voir dans cette histoire. Il existe des places privatives. Une personne en crée une autre. Elle prend donc sur les parties communes. C'est mal et il faut la chatier.
Que le plan soit faut on s'en fiche. Sauf si elle crée sa place de parking là ou elle aurait du être selon les plans. Dans ce cas l'autre place est partie commune et non parking et le fait d'y stationner est mal et il faut la chatier.
Au fait, avez vous contacté la personne en question ? J'ose imaginer que oui.
PS : Quand le reservoir en sera à fuir au point de pouvoir exploser si un promeneur jete une cigarette l'essence se sera évaporée depuis des lustres.
Par contre il est à craindre des fuites d'huile qui polueront les sols. Comme quoi, même à l'arret c'est sale une voiture. |
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Caduce
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 17:27:38
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insacorth,
Cette personne était la présidente du conseil syndical !!
depuis j'ai demande que la notion de présidente soit retirée !!
mais par contre le CS a quel pouvoir sur cette affaire ??
Caduce |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 17:32:17
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Citation :
Initialement entré par Caduce
insacorth,
Cette personne était la présidente du conseil syndical !!
depuis j'ai demande que la notion de présidente soit retirée !!
mais par contre le CS a quel pouvoir sur cette affaire ??
Caduce
Je ne comprend pas l'histoire de "notion de présidente". Que voulez vous dire ?
Pour le CS, il n'a pas de pouvoir, mais comme il controle le travail du syndic, il est plus écouté que le copro lambda. Si le CS dit que le syndic doit faire une tache et que la tache n'est pas faite, le CS devra alors dans son raport à l'AG signaler que le syndic ne fait pas son boulot.
Par contre le CS n'a pas de pouvoir vis à vis des autres copros. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 20:36:15
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Voyez ce lien pour information :
Les gendarmes ont-ils compétence sur un parking privé ?
Une jurisprudence constante (Arrêt Cour de Cassation, chambre criminelle du 27 avril 1981 – arrêt Cour de cassation, deuxième chambre civile du 14 décembre 2000) énonce que « le code de la route s’applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique et notamment les parkings situés dans les centres commerciaux ou à proximité des supermarchés ».
La réglementation existante autorise donc un gendarme à verbaliser sur un parking privé, à la condition que celui-ci soit ouvert au public.
http://www.defense.gouv.fr/sites/gendarmerie/faq/copy2_of_copy_of_securite_routiere
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 21:16:23
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Citation :
Initialement entré par EASTPAK
Voyez ce lien pour information :
Les gendarmes ont-ils compétence sur un parking privé ?
Une jurisprudence constante (Arrêt Cour de Cassation, chambre criminelle du 27 avril 1981 #65533; arrêt Cour de cassation, deuxième chambre civile du 14 décembre 2000) énonce que « le code de la route s#65533;applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique et notamment les parkings situés dans les centres commerciaux ou à proximité des supermarchés ».
La réglementation existante autorise donc un gendarme à verbaliser sur un parking privé, à la condition que celui-ci soit ouvert au public.
http://www.defense.gouv.fr/sites/gendarmerie/faq/copy2_of_copy_of_securite_routiere
J'ai lu la jurisprudence criminelle, les infractions retenues étaient celles de blessures involontaires et du non respect du code de la route (pb de priorité entre deux voitures qui circulaient). Cela peut se concevoir.
Mais dans le cas qui nous occupe, il s'agit d'un problème de stationnement, et là je pense qu'il vous manquera l'élément légal, c'est à dire l'arrêté correspondant réglementant le stationnement, ainsi que la signalétique réglementaire. Bref, un pandore n'est pas prêt de "gratter". |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 22:20:51
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LeNabot, vous avez raison “un pandore n'est pas prêt de gratter“ dans un parking de copropriété, je vous l’accorde, mon post est d’aucune utilité pour Caduce à qui j’avais déjà répondu auparavant.
C’est pourquoi j’ai précisé “voyez ce lien pour information“ car je ne savais pas qu’un gendarme pouvez verbaliser sur un parking privé, notamment sur les parkings situés dans les centres commerciaux.
À l'avenir, lors de mes prochains achats dans les centres commerciaux, je ferais plus attention dans les parkings .
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 22:47:18
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Réponse à Caduce - 18/07/2006 : 15:29:34
Renseignes-toi auprés du commissariat:
1) marques , à la craie ou autre, discrétement, l'emplacement des roues de la voiture (ventouse).
2) envoies un courrier (RAR), ou portes le toi-même contre emmargement, au commissariat, demandant l'identification d'une voiture-ventouse.
3) au bout de huit jours, si la voiture n'a pas bougé, demandes toujours par écrit(RAR), l'enlèvement de l'épave.
Tu ne devrais pas avoir de problème puisque la voiture est en place depuis plus (+) d'un an!!!!!
Bonne chance.
snp |
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LD47
Pilier de forums
588 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 22:47:54
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Caduce,
Vous dites que le plan est différent de la réalité. Peut-être devriez-vous plutôt dire que la réalité est différente du plan. Parce, normalement, sauf impossibilité, la réalité devrait se baser sur le plan qui fait partie du RDC et qui fait la loi de la copropriété. Et non l'inverse. Mais, sans autre explication sur cette différence, on peut s'en tenir là. Il n'empêche que cette personne ne dispose que d'un parking et non de deux. Il y a forcément accaparement de parties communes. Vous devez demander au syndic de faire en sorte que chacun respecte les parties communes. Il me semble qu'il y a peut être ici une voie pour régler le problème de cette voiture-poubelle-ventouse. C'est de considérer, comme le suggère le syndic et votre voisine, que la partie qu'elle a "creusée", constitue bien son parking, celui dont parle le RDC. Si cette version est bien la bonne, alors, l'autre parking n'en est pas un. Il s'agit alors clairement de parties communes encombrées de manière privative par l'un des copropriétaires. Vous signalez donc à votre syndic que les parties communes sont encombrées et vous lui demandez de régler le problème. |
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Sujet |
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c'est la meilleure !!
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