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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
 Posté - 20 juil. 2006 : 11:07:37
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Citation :
Initialement entré par snp
Réponse à Caduce - 18/07/2006 : 15:29:34
Renseignes-toi auprés du commissariat:
1) marques , à la craie ou autre, discrétement, l'emplacement des roues de la voiture (ventouse).
2) envoies un courrier (RAR), ou portes le toi-même contre emmargement, au commissariat, demandant l'identification d'une voiture-ventouse.
3) au bout de huit jours, si la voiture n'a pas bougé, demandes toujours par écrit(RAR), l'enlèvement de l'épave.
Tu ne devrais pas avoir de problème puisque la voiture est en place depuis plus (+) d'un an!!!!!
Bonne chance.
snp
Euh... Ce que vous proposez s'appelle du vol de vehicule.
Cette voiture stationne légalement sur une place à usage privatif pour la propriétaire de la voiture.
Personne ici n'a encore trouvé quoi que ce soit à reprocher à la ventouse à part son manque de correction et de civisme (et d'avoir creusé une autre place, mais c'est une autre question) |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 11:26:03
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gédehem dirait que je n'aie pas pris les bonnes lunettes!!!
La voiture ventouse est donc sur un emplacement appartenant au propriétaire du véhicule ??? Si oui, pas grand chose à faire.
Le conseil que je donnais, je l'ai eu par le commissaire, et concerne les ventouses sur les parties communes, donc pas vol, mais respect RC. Certes c'est difficile à utiliser avec une voiture qui ne stationne que la nuit ou que quelques jours. j'ai ce problème!!! Et il n'y a pas beaucoup de moyen s de coercission. Mais je serais attentif à toute suggestion...
Je ne comprends pas le "...creusé dans les parties communes..." (Cf Caduce - 19/07/2006 : 12:19:18 )
snp |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 11:54:45
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Citation :
Initialement entré par snp
gédehem dirait que je n'aie pas pris les bonnes lunettes!!!
La voiture ventouse est donc sur un emplacement appartenant au propriétaire du véhicule ??? Si oui, pas grand chose à faire.
Le conseil que je donnais, je l'ai eu par le commissaire, et concerne les ventouses sur les parties communes, donc pas vol, mais respect RC. Certes c'est difficile à utiliser avec une voiture qui ne stationne que la nuit ou que quelques jours. j'ai ce problème!!! Et il n'y a pas beaucoup de moyen s de coercission. Mais je serais attentif à toute suggestion...
Je ne comprends pas le "...creusé dans les parties communes..." (Cf Caduce - 19/07/2006 : 12:19:18 )
snp
1) On ne sait pas ici si le RC limite le stationnement. Ce n'est probablement pas important car usage privatif.
2) Il semble que la proprio en question ait "creusé" une nouvelle place. En gros il y avait une pelouse, elle a nivelé et fait coulé une dale. Enfin, j'imagine le truc comme cela.
Etant présidente du CS, on peut aussi imaginer qu'elle a fait payer les dépenses par la Copro. Cela expliquerait pourquoi le syndic n'ets pas trop réactif. Mais, on me reproche souvent ma propention à voir le complot partout. |
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Caduce
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 14:48:36
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La voisine en question a creuse dans les parties communes qui etait effectivement de la pelouse mais elle n'a pas fait coulé de dalle cela coute trop cher elle a vole des graviers à une maison en construction en contrebas et les a repandues sur cette place ( nettement moins onereux qu'une dalle de beton)
Merci de votre interet pour ma question !!
Ceci dit cela me fait interroger sur la question des plans :
Existe til une loi qui oblige les pans de copro a etre à jour et ainsi a respecté la réalité ??
Merci
Caduce |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 20 juil. 2006 : 19:24:12
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bonjour
les plans n'ont pas à être mis à jour.
la construction doit être conforme au plan et s'il y a des nouveaux travaux ,ils sont réalisé à partir de nouveaux plans
dans le cas de cette place de parking , même inscrite sur un plan , cela ne lui donne toujours pas le droit d'être là.
mikis |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 21 juil. 2006 : 09:10:55
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Citation :
Initialement entré par Caduce
La voisine en question a creuse dans les parties communes qui etait effectivement de la pelouse mais elle n'a pas fait coulé de dalle cela coute trop cher elle a vole des graviers à une maison en construction en contrebas et les a repandues sur cette place ( nettement moins onereux qu'une dalle de beton)
Merci de votre interet pour ma question !!
Ceci dit cela me fait interroger sur la question des plans :
Existe til une loi qui oblige les pans de copro a etre à jour et ainsi a respecté la réalité ??
Merci
Caduce
Les plans sont à jour à un moment. Il correspondent au RDC et ont donc de ce fait "force de loi"
Tout changement au plan passe par une mise à jour du RDC (ils restent donc à jour).
Par contre il peut y avoir des modifs du RDC qui n'apparaissent pas dans les plans (est-ce normal ? légal ? par contre, vu les couts c'est comprehensible). Mais, on doit pouvoir, a posteriori, reconstituer les variations en suivant les modifs de RDC ou les résolutions d'AG.
Donc chaque changement doit être justifiable. Vous pouvez les relever et demander des explications.
En gros, ces modifications sont l'histoire de votre copro. Histoire officielle ou un peu sous marine. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 juil. 2006 : 17:54:38
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Il est donc possible de donner l'autorisation a-posteriori de cet emplacement, cela se fait à l'AG article 26 mais MOYENNANT FINANCE envers le syndicat et de mettre tout le dossier aux normes (cad enregistrement chez notaire et aux hypothèques), au frais du demandant bien entendu 
Une fois de plus, un président de CS qui abuse de son droit  . C'est malheureusement très très courant.Pourquoi untel ou untel veut-il être Président? Bien analyser les réponses avant de l'élire. Celui-ci est élu qu'entre les membres du CS uniquement. Ouf!! |
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Caduce
Contributeur vétéran
119 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 16:28:14
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Bonjour,
je rentre de vacances et me reconnecte sur ce site merveilleux d'entraide qu'est universimmo et je me rememorise tout ce que je vous est dit. He bien rien n'a change depuis !!
J'ai bien compris que les plans font forces de loi le probleme c'est que cette copropriete est assez ancienne et que jusqu'ici tout le monde faisait "sa sauce" dans son coin ! Et personne n'a fai quoi que ce soit pour les plans. le syndic nous indique que la seule solution est de faire venir un geometre pour faire constater ce qui n'est pas conforme au plan et de voter ensuite cela en AG. Mais comme ce sont tous ds radins personne ne votera cela et les abus perdureront !!
Je n'ai vraiment pas envie de me lancer dans une procedure lourde et contraignante.
Merci d'avanc de vos conseils!!
A tres bientot,
Amicalement, |
Caduce |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 19:09:51
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De Caduce
"Je n'ai vraiment pas envie de me lancer dans une procedure lourde et contraignante."
et coùteuse.
C'est pourquoi tous les abus des syndics et...Copropriétaires membres ou non du C.S.
Pas de solution sans une procédure simplifiée et plus rapide, mais ce n'est pas prêt de voir le jour. Les syndics repréentent un groupe de pression puissant...
Les associations de défense ne se mobilisent pas beaucoup sur la question!
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JCF13
Contributeur vétéran
137 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 16:01:28
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bonjour à tous
je viens de lire attentivement le sujet qui n'était pas très clair mais à la fin on arrive quand même à comprendre
nous avons eu pratiquement le même problème à l'exception de la place créé par cette coproprio, le notre utilisait les parkings communs
je résume:
un coproprio change de voiture, il garde cette voiture pour son fils qui n'a pas encore le permis et pour cause il a presque 16 ans, il laisse donc son ancienne voiture sur les parkings communs et gare sa nouvelle voiture sur son parking privé
au bout d'un peu + de 2 mois les coproprios ont demandé au syndic de faire respecter le RDC qui prévoit qu'une voiture ne doit pas rester + de 8 jours sur le mm emplacement en partie commune
le syndic a donc envoyé une LRAR pour lui demander d'enlever son véhicule LRAR qui n'a pas été suivi d'effet
le CS et le syndic ont donc écrit au commissariat d'arrondissement pour leur demander d'enlever le véhicule et à partir de là une épopée rocambolesque a commencé
la police a dit que pour intervenir dans la copropriété il faut un vote en AG, ensuite il n'y a quelle qui peut contrôler si le véhicule est resté plus de 8 jours sur le même emplacement, mais rien n'empêche le coproprio après le passage de la police de faire le tour de la copro et de restationner au même endroit, n'y même d'avancer ou de reculer le véhicule de 50 cm
le coproprio voyant que ça allait dépasser tout entendement à décider de garer son ancienne voiture sur son parking et sa nouvelle sur les parkings communs ce qui a à nouveau engendrer une polémique mais qui sur le fait est inattaquable
un coproprio peut garer un vehicule ou autre sur son parking privatif et ne pas s'en servir, c'est son problème
par contre se créer soit même son parking est illégal et la première des choses à faire c'est de demander au syndic de faire respecter le RDC ce qui est la moindre des choses et dans le cas ou il n'y aurait aucune le plus simple est d'inscrire pour la prochaine AG une résolution demandant à ce coproprio de remettre les choses en l'état d'origine et qu'en cas de refus les travaux de remise en état nécessaires seraient mis à sa charge, à ce moment là je crois qu'elle fera marche AR |
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c'est la meilleure !!
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