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Les faits : Des locataires causent des nuisances de plus en plus nombreuses et de plus en plus graves, les violations du Règlement de Copropriété sont continuelles, bruits et odeurs insupportables, hygiène déplorable qui attire cafards, souris et rats, annexion et encombrement des paliers, enfants transformant le hall en terrain de jeu et même de foot, inondation et dégradation spectaculaire des parties communes avec des effondrements, tentative de squat d’autres appartements, exercices de plusieurs activités professionnelles non déclarées (contraire au RC) ce qui entraîne des passages permanents, ( la porte d’entrée est bloquée par eux en ouverture permanente ce qui attirent les toxicomanes et les cambrioleurs).
Les preuves et attestations (en bonne et due forme) sont très nombreuses, mais la majorité des copropriétaires ne veulent pas entendre parler de procédure (surtout les bailleurs), Beaucoup de copropriétaires aussi ont peur. En effet ces locataires deviennent de plus en plus insultants, menaçants et même agressifs. Le syndic ne répond pas aux courriers RAR, écoute sans noter aux AG et ne fait rien Le copropriétaire (ir)responsable qui a semble-t-il des liens amicaux avec ses locataires reste inactif, il se satisfait de cette situation qui lui permet de louer un des appartements interdit à l’habitation…
-Solution N°1 : faire voter en AG la résiliation du bail (action par voie oblique) avec demande de dommages et intérêts La solution 1 ayant peu de chances d’être approuvé en AG Que peuvent faire un ou plusieurs copropriétaires minoritaires mais très motivés ? Quelle est la solution la plus efficace ?
Solution N°2 : demander seule la résiliation du bail au TGI avec demande de dommages? connaissez vous des exemples ?
Solution N°3 : demander la nomination d’un administrateur en referé suite à la carence de l’actuel syndic qui ne fait pas appliquer le RC ?
Solution N°4 : Assigner au TGI les locataires, le bailleur, le syndicat et le syndic avec des demandes de dommages et intérêts ?
Certaines solutions semblent compatibles, un avocat semble dire qu’essayer la solution N°1 est nécessaire pour que les autres solutions soient recevables, qu’en pensez vous ?
Sans revenir sur les troubles de jouissance, on peut évoquer la dévalorisation des biens (parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros ) engendrée par cette situation et encore quand les éventuels acheteurs ne partent pas en courant… Connaissez vous des exemples, jurisprudences ou cette dévalorisation (estimée par exemple par un professionnel) a permis l’obtention de dommages et intérêts et surtout le départ des locataires et l’arrêt des nuisances.
Bonjour, Avez-vous essayé de parler avec les locataires indélicats, de faire intervenir le propriétaire pour qu'il fasse respecter le règlement de copropriété ?
Nuisances locataire, action de copros minoritaires
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2006 : 23:25:25
