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moris
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4 réponses

Posté - 09 mai 2006 :  18:04:02  Voir le profil
Des points inscrits à l'ordre du jour n'ont pas été repris comme points distincts dans le PV d'AG et n'ont donc pas fait l'objet d'une décision spécifique de l'assemblée principalement :
- des dépenses supplémentaires pour des petits aménagements (donc des dépenses ni nécessaires ni urgentes)
- approbation d'un appel de fonds.

(6 points prévus à l'ordre du jour, 4 points développés au PV)

Au lieu de cela le PV mentionne que le budget prévisionnel a été approuvé (sans indication de montant) à l'unanimité.

En fait, il faut en déduire (et je ne savais pas avant ce jour que les PV d'assemblée étaient un jeu de devinettes) qu'il s'agit du budget prévisionnel joint à la convocation où figuraient ces dépenses supplémentaires en même temps qu'un appel de fonds correspondant à une dotation pour l'exercice (qui d'ailleurs ne correspond ni à une dépense future, ni à une dépense réelle).

Il s'agit d'un budget établi avant l'assemblée (les dépenses prévues dans ce budget ont légèrement baissé en cours d'assemblée).

Ma question est : la seule approbation du budget prévisionnel initial est-elle suffisante pour signifier que tout ce qui y est prévu est automatiquement et forcément accepté/entériné ? N'y aurait-il pas une petite irrégularité là-dedans d'autant que les statuts précisent que c'est l'assemblée qui fixe la dotation de l'exercice, et qu'entre parenthèses il s'agit quand même de points touchant au porte-monnaie des syndicataires?
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