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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
 Posté - 25 oct. 2006 : 09:05:19
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kasos, bien d'accord avec vous et, pour la diffusion, c'est pour cela que j'ai indiqué "à minima"
La suite dépend aussi de l'importance de la copropriété et les "mail" ne touchent qu'une partie de la "population".
En ce qui nous concerne le PV CS,pour les bailleurs nous l'adressons à tous, sauf les défaillants permanents |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 10:15:17
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Citation :
Initialement entré par kasos
[brVous touchez là, Felix1930, un point que je considère comme fondamental, à mettre dans le RFCS:
la TRANSPARENCE & la COMMUNICATION.
je serais d'accord avec la transparence & la communication
L'affichage dans le hall est bien gentil, mais ne touche que les résidents permanents, qui veulent bien prendre la peine de lire l'affiche.
Le courrier permet de toucher TOUS les copros, dont "tatillons" qui ne sont pas forcément permanents. Et de plus, cela leur fait une archive personnelle, règlant ainsi en partie le "thème archivage".
L'affichage dans le hall n'a effectivement de l'intérêt que dans le cadre de coproprités à majorité non locative.
De plus si les PV d'assemblée y sont déjà affichés cela risque de faire beaucoup.
Le courrier simple est le plus indiqué.
Tant qu'à résoudre "en partie le thème archivage" il est bien de le voir ainsi Kasos.
Car comme je l'ai déjà indiqué dans ce post lorsque des lois des règlements sont institués, il ne faut pas penser qu'à SOI. C'est du long terme.
Il ne faut pas oublier une chose c'est que vous(généralité) ne serez pas toujours copropriétaire de cet appartement. Il faut donc penser à tous ceux qui se succèderont "les nouveaux".
Déjà qu'il est parfois difficile d'avoir un RC complet! Ne me dites pas que vous transmettrez "vos petites archives" à votre acheteur
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Cordialement
Laure913 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 10:23:04
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Par contre je dirais qu'un président du CS élu en AG juste après la nommination de ses membres à un intérêt certain.
1 -Il est donc présent lors de cette assemblée et peut déjà émettre un avis sur certaines questions à l'ordre du jour.
2- Son nom sera mentionné dans le PV . Ce qui aura l'avantage de ne pas avoir à en informer officiellement le syndic et de ne pas avoir à notifier sa nommination à l'ensemble des copros (gains de temps et d'argent )
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Cordialement
Laure913 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 11:16:50
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désolé mais pas tout àfait d'accord avec Laure913; il est souhaitable pour éviter d'événtuelles pressions que le Pt du CS soit élu en séance de conseil syndical de suite après l'AG,ou alors il faut une suspension de séance??? (c'est aussi l'avis de l'A dans son guide "le manuel du conseil syndical")
Sa nomination ne donne pas lui à notification auprès des copropriétaires; le PV de l'AG étant adressé ou notifié je ne vois pas l'intérêt de son affichage
Pour des immeubles en copropriété à majorité locative, contrairement aux idées "reçues", sous certaines conditions des locataires peuvent assister aux AG et un tableau d'affichage doit leur être réservé |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 11:39:12
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Je vois mal un de nos membres habitant à Strasbourg de se déplacer à nouveau à Paris 15 jours après l'AG !
Comme le président a été nommé illicitement (non candidature) il n'en reste qu'un !!! |
Cordialement
Laure913 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 13:05:21
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Citation :
Initialement entré par Laure913
Comme le président a été nommé illicitement (non candidature) il n'en reste qu'un !!!
Expliquez-nous comment a eu lieu cette nommination illégitime |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 14:03:09
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| Je suis dans une copro ou l'on ne sait jamais qui a ete elu president puique l'election de celui ci se fait en dehors de l'ag et donc n'est pas inscrit dans le procés vebal de l'ag. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 14:18:24
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molly, c'est votre CS qui ne fait pas son travail qui est aussi et sutout l'information des copropriétaires
Laure913 si vous reprenez mon post précédent vous pourrez lire < lors de la 1ère réunion du CS ou tout au moins après la "clôture" de l'AG> ceci est uniquement un problème de préparation de l'AG
comme Kasos je souhaiterais également comprendre ce problème d'élection illicite (de membre du CS ou comme Pt);en un (à voir)illicite et un à des kms!!!!!!!! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 14:20:34
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Molly
L'élection du président du conseil syndical peut avoir lieu en dehors de l'AGO.
Le syndic aurait en être informé.Vous pourriez aussi vous adresser aux membres
élus, puisque leurs noms devraient figurer sur le PV.
L'élection du président n'a peut être pas encore eu lieu ??? |
Salutations
François |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 14:49:07
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Citation :
Initialement entré par oldman24
L'élection du président du conseil syndical peut avoir lieu en dehors de l'AGO.
Je préconise même qu'elle ait lieu EN DEHORS de l'AGO et HORS PRESENCE syndic.
Car, s'il y a des "tiraillements" pour le choix de ce Président, voire plusieurs tours de scrutins, voire des "alliances" plus ou moins "louches" qui se font en cours de séance, mieux vaut que ce ne soit pas devant des dizaines de copros présents.
Et ensuite, le Président élu fait un courrier au syndic pour lui annoncer cette nommination et lui demande de le joindre en annexe au PV de ladite AG. |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 14:56:56
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Citation :
Initialement entré par kasos
Citation :
Initialement entré par Laure913
Comme le président a été nommé illicitement (non candidature) il n'en reste qu'un !!!
Expliquez-nous comment a eu lieu cette nommination illégitime
oulalaaaa ! Ca a fait l'objet d'un post brulant
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=45189
Nommination forcée par le syndic d'un copro absent mais représenté qui n'avait donné aucune consigne de ce type à son mandataire et n'avait fait nullement ACTE de candidature par écrit auprès du syndic.
Suivi par sa nommination forcée comme Président !!!
Elle est pas belle la vie Je me réveille un matin PRESIDENTE de la République |
Cordialement
Laure913 |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 11:30:08
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Bonjour à tous,
Concernant l’organisation d’une réunion du Conseil syndical, une petite question :
S’agissant d’un couple de copropriétaires ayant toujours manifesté mutuellement son attention aux intérêts de la copropriété et dont les interventions au cours de réunions ont toujours été appréciées, le mari, membre du Conseil empêché, peut-il se faire représenter par son épouse et peut-elle participer aux discussions à sa place ?
La copropriétaire du lot, au même titre que son époux, aurait-elle pu présenter sa candidature comme membre suppléant au Conseil ?
Des précisions, des facilités ou des restrictions peuvent-elles être apportées quant à l’élection des membres du Conseil, sachant qu’ils seront en place pour trois ans ?
Cordialement  Cléo
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 12:26:59
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Citation :
Initialement entré par Cleoplatre
Bonjour à tous,
S’agissant d’un couple de copropriétaires ... le mari, membre du Conseil empêché, peut-il se faire représenter par son épouse et peut-elle participer aux discussions à sa place ?
La copropriétaire du lot, au même titre que son époux, aurait-elle pu présenter sa candidature comme membre suppléant au Conseil ?
A la première question, la réponse est, en théorie NON. Un membre du CS ne peut se faire représenter que par un autre membre du CS.
Mais ça, c'est à préciser dans le RFCS.
A la deuxième question, la réponse est OUI
Je l'ai vécu. |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 12:55:44
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Citation :
Initialement entré par kasos
A la première question, la réponse est, en théorie NON. Un membre du CS ne peut se faire représenter que par un autre membre du CS.
Mais ça, c'est à préciser dans le RFCS.
A la deuxième question, la réponse est OUI
Je l'ai vécu.
C'est faux ! Un membre du CS ne peut se faire représenter par un autre membre, d'où sanctions au bout de 3 absences!!!
4- Convocation
Le Conseil Syndical se réunit à la demande du président ou du vice-président au moins une fois tous les…mois / trimestres
Il peut également être réuni à toute époque à la demande de l’un de ses membres.
La réunion du Conseil est de droit lorsqu’elle est demandée par l’un de ses membres.
A moins qu’ils ne l’aient décidé autrement les conseillers syndicaux seront convoqués valablement par lettre simple. Ils peuvent exprimer par écrit le souhait d’être convoqués par lettre recommandée avec avis de réception. Un conseiller syndical ne peut se faire représenter.
A la 2ème question elle ne peut se présenter comme membre suppléant que si son mari n'a pas été élu membre.
Gedehem et oldman24 confirmeront mes dires |
Cordialement
Laure913 |
Edité par - Laure913 le 06 nov. 2006 13:00:27 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 13:34:33
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Citation :
Initialement entré par Laure913
C'est faux ! Un membre du CS ne peut se faire représenter par un autre membre, d'où sanctions au bout de 3 absences!!!
C'est dans quel article de Loi |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 14:35:44
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Citation :
Initialement entré par kasos
Citation :
Initialement entré par Laure913
C'est faux ! Un membre du CS ne peut se faire représenter par un autre membre, d'où sanctions au bout de 3 absences!!!
C'est dans quel article de Loi
C'est dans le RFCS de Gedehem
Cela a été confirmé par JPM et autres dans ce même post |
Cordialement
Laure913 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 15:35:54
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A noter que la possibilité éventuelle de représentation par un autre membre du CS n'interdit pas d'exclure un membre qui se serait fait représenter trois fois
Erreur de manoeuvre : j'ai enregistré par erreur.
J'ai reproduit un règlement de fonctionnement établi pour un immeuble assez important :
http://jpm-copro.com/Reglement%20conseil%20syndical.htm
J'ai constaté au cours de la préparation de ce document que la possibilité de représentation est prévue dans un certain nombre de règlements de fonctionnement. Je continue à penser qu'au cours d'une réunion de CS l'intervention effective des membres présents est nécessaire plus encore qu'au cours d'une assemblée.
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Edité par - JPM le 06 nov. 2006 15:45:35 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 15:36:27
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peut être membre du CS un(e) copropriétaire ou son conjoint ce qui implique que le copropriétaire ne soit pas candidat et qu'il soit d'accord sur la candidature du conjoint
Si les deux conjoints sont copropriétaires chacun d'un lot ils peuvent naturellement être candidat tous les deux
Le RFCS est un règlement qui peut être particulier (ou doit être particulier)à chaque copropriété ce n'est pas une loi;pour moi la représentation d'un membre par un autre membre n'est pas souhaitable |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 16:06:20
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Cela pourrait même être dangereux dans le cadre d'une majorité de millièmes.
Un Président qui possède à lui seul 50 % des millièmes qui serait intéressé personnellement par des travaux ou mission incombant au CS pourrait faire passer en force SA décision.
Encore pire s'il est de mèche avec le syndic. (Collusion d'intérêts)
C'est déjà difficile de se défendre des abus d'un syndic alors s'il faut se battre aussi contre le CS .... on est  |
Cordialement
Laure913 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 17:39:30
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Citation :
Initialement entré par kasos
C'est dans quel article de Loi
Laure a répondu
C'est dans le RFCS de Gedehem
Laure,
Ce n'est pas innocemment que j'ai posé cette question.
Car, jusqu'à présent, on ne peut appliquer valablement que des articles gravés dans le marbre d'une des lois (ou décret) gouvernant le fonctionnement d'une copro.
Or, jusqu'à présent, il n'y a pratiquement rien sur le fonctionnement d'un CS.
Il n'y a donc aucune obligation pour un syndicat de copros (et encore moins pour un syndic) de faire appliquer telle ou telle règle.
Le RFCS proposé dans cette discussion est très intéressant. Mais il ne pourra prendre une valeur légale (et donc obligataire pour une copro) que si les lois sont modifiées en conséquence.
En attendant, tout CS peut fonctionner comme bon il l'entend.
Et décider, par exemple, qu'un membre peut être représenté par un autre en cas d'absence.
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Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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Réglement de fonctionnement du CS - Modèle
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