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 Sujet  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 23 oct. 2006 : 21:38:23
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Laure, je suis d'accord avec Félix : le projet de JPM est très contestable et doit être dénoncé comme dangereux !
Je ne prendrais que ce point :
"Le syndic ou son représentant qualifié participe obligatoirement à tout ou partie de chacune des réunions trimestrielles
...."
Comment peut-on raisonnablement proposer une telle clause qui impose ainsi la présence du syndic au CS !
C'est la négation du fonctionnement autonome du CS, totalement distint des activités du syndic !
De plus, L.art.17 dispose que le syndic est placé SOUS le controle d'un CS.
Je vois donc mal un syndic, subordonné au CS pour le controle de sa gestion, être imposé ainsi à l'instance chargé de le controler !
On voudrait court-circuiter le CS qu'on ne s'y prendrait pas autrement.
Laure, ne tenez aucun compte de ce modèle qui n'a pas grand intéret, que JPM me pardonne. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 21:45:19
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| gédehem, que pensez de ce problème d'archives (bien grand mot)du CS et si ce terme a une valeur réelle pour les CS successifs ,ce que je crois pour au moins certains documents,ne serait il pas souhaitable d'ajouter,ou plutôt d'intégrer un article dans ce RFCS (j'aime pas beaucoup ces appellations par initiales c'est pire que les codes à retenir) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 22:05:01
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..Surtout que le RFCS peut être le "Réseau ferré Slovaque" ... 
Concernant le "archives du CS ?
Il y a d'abord tous les documents qui sont copie de ceux détenus par le syndic : liste des copropriétaires, copie de tous les contrats des prestataires, en passant par le "Code de la coproprié", un "manuel du CS" (suivez mon regard de chez qui ... ), etc etc, documents de base indispensables à tout CS qui exerce la mission fixée par la loi.
Ces documents sont bien entendu propriété du Syndicat, documents financés par le syndicat soit au titre des frais administratifs, soit des frais de fonctionnement du CS.
Mais ici, il ne s'agit que des documents de travail indispensable.
Restent les autres documents, pièces, correspondances, devis, notes, demandés ou envoyés par le CS.
Ces pièces sont elles aussi propriété du syndicat, puisque tout est ici financé par lui, pour son service.
Il est donc évident que ces "archives", parlons plutot de documents de travail, sont vivantes, sans doute conservées par le CS (qui devra préciser ou et comment : RFCS), les "archives mortes étant remises au syndic, mettons tous les ans après avoir fait le tri...
Mais on ne peut ici, il me semble, établir une règle stricte, sauf à enfermer le CS dans des taches administratives et déroger au principe que c'est le syndic qui détient les archives du syndicat.
Ceci dit, un CS sortant qui ne remettrez pas sa doc (a condition qu'il y en ait une, ce qui n'est pas la généralité, hélas !) au CS entrant devrait se faire tirer les oreilles, au moins par l'AG, sinon par le syndic !
Mais je ne pense pas qu'on puisse engager la responsabilité de qui que ce soit ici, le CS étant globalement irresponsable.
Peut-être le RFCS peut-il comporter une clause précisant QUI détiendra et conservera les archives CS, et où ? .. A voir. |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 01:07:02
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Concernant le "archives du CS ?
Il y a d'abord tous les documents qui sont copie de ceux détenus par le syndic : liste des copropriétaires, copie de tous les contrats des prestataires, en passant par le "Code de la coproprié", un "manuel du CS" (suivez mon regard de chez qui ...), etc etc, documents de base indispensables à tout CS qui exerce la mission fixée par la loi.
Ces documents sont bien entendu propriété du Syndicat, documents financés par le syndicat soit au titre des frais administratifs, soit des frais de fonctionnement du CS.
Mais ici, il ne s'agit que des documents de travail indispensable.
Restent les autres documents, pièces, correspondances, devis, notes, demandés ou envoyés par le CS.
Ces pièces sont elles aussi propriété du syndicat, puisque tout est ici financé par lui, pour son service.
Ceci dit, un CS sortant qui ne remettrez pas sa doc (a condition qu'il y en ait une, ce qui n'est pas la généralité, hélas !) au CS entrant devrait se faire tirer les oreilles, au moins par l'AG, sinon par le syndic !
Mais je ne pense pas qu'on puisse engager la responsabilité de qui que ce soit ici, le CS étant globalement irresponsable.
ses membres le sont individuellement
Peut-être le RFCS peut-il comporter une clause précisant QUI détiendra et conservera les archives CS, et où ? .. A voir.
On pourrait tout comme pour le syndic insérer une clause qui obligerait le Président du conseil à transmettre LES archives à son successeur.
Imaginons que des travaux soient en cours au moment d'une AG qui élit de nouveaux membres. qu'il avait été donné mission au Président ancien de vérifier le bon déroulement de ceux ci et de les réceptionner avec le syndic avant de solder la facture.
Cette mission incombe de ce fait au nouveau Président. Il lui faut donc les notes, conseils divers et autres de son prédécesseur...
Ou dans le cadre d'une procédure en cours à l'encontre d'un précédent syndic etc... Bref on peut imaginer un tas de raisons.
Dans tous les cas de figure ces documents ou archives peu importe le terme appartiennent au syndicat pour les avoir financés. Gedehem est d'accord sur ce point. |
Cordialement
Laure913 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 01:14:48
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Gedehem
Je vais faire comme Yaume et vous emprunter votre RFCS  .
J'y ajouterai des petites choses comme ce problème d'archives |
Cordialement
Laure913 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 08:28:00
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Citation :
Initialement entré par Laure913
vérifier le bon déroulement de ceux ci et de les réceptionner avec le syndic avant de solder la facture.
Je rappelle que c'est au syndic de réceptioner les travaux et de payer le solde. Donc, même si le CS a eu une mission de surveillance, en finale c'est bien le syndic qui doit venir à la résidence et faire cette recette.
N'oubliez pas dans toute cette affaire de RFCS que le CS n'a qu'un rôle de CONSEIL et ne doit pas se substituer aux rôles du syndic, ce qui est source de conflit permanent dans la copro.
Pour peu que certains copros soient plus en faveur du syndic que du CS, pour toutes raisons que vous pouvez imaginer. |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 10:39:30
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Kasos, permettez moi de rectifier votre coquille, due à ces claviers qui n'en font qu'à leur tête !..
"...le CS n'a qu'un rôle de CONSEIL ...." où il faut lire .."...le CS n'a qu'un rôle de CONTROLE de la gestion du syndic ....." .. contrôle dont il donne AVIS aux copropriétaire et/ou au syndic ....
Mais tout le monde aura rectifié .... |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 12:43:05
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Kasos, permettez moi de rectifier votre coquille, due à ces claviers qui n'en font qu'à leur tête !..
"...le CS n'a qu'un rôle de CONSEIL ...." où il faut lire .."...le CS n'a qu'un rôle de CONTROLE de la gestion du syndic ....." .. contrôle dont il donne AVIS aux copropriétaire et/ou au syndic ....
Mais tout le monde aura rectifié ....
OK, dont acte |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 13:07:34
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Kasos, permettez moi de rectifier votre coquille, due à ces claviers qui n'en font qu'à leur tête !..
"...le CS n'a qu'un rôle de CONSEIL ...." où il faut lire .."...le CS n'a qu'un rôle de CONTROLE de la gestion du syndic ....." .. contrôle dont il donne AVIS aux copropriétaire et/ou au syndic ....
Mais tout le monde aura rectifié ....
Eh oui Dans un post sur UI un lien renvoyait à un jugement qui avait condamné un syndic parceque l'entreprise qui avait effectué des travaux dans une copro avait employé des ouvriers " au black". Il a donc été jugé responsable vis à vis de la copro !
Je suppose que dans ce cas présent ces faits n'avaient pas été dénoncé par le syndic.
Si le CS ne suit pas le bon déroulement (sans interférer dans les obligations du syndic) c'est la copro qui devra supporter les conséquences !
A titre d'exemple dans Notre copro la réfection des parties communes de l'immeuble a été votée il y a 3 ans.
Aujourd'hui tout est à refaire ! Le syndic n'a pas tenu compte du taux d'humidité des murs !!!
Notre CS (qui dit amen à tout parcequ'ils jugent que le pro c'est le syndic) n'aurait jamais du laisser avaliser ces travaux car ce problème d'humidité était connu de tous !
Il y a des endroits ou le taux est de 100 % !!!!!
Aujourd'hui ILS voudraient recommencer !!! JE ne laisserai pas faire!
Heureusement que lors de la dernière assemblée j'ai pu glisser un mot à l'oreille de mon voisin ( et l'assurance dans tout ça? ) pour ceux qui ne voulaient plus m'écouter prenne en considération ma suggestion !
IL FAUT TOUT CONTROLER ! C'est un devoir . Il faut simplement y mattre les "formes"
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Cordialement
Laure913 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 22:26:23
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Que voulez vous que l'assurance fasse ?
Elle ne peut prendre en charge ce sinistre puisqu'il n'y a pas d'accident !
le syndic , les membres du cs et l'entreprise qui a propose le devis sont mauvais !
l'entreprise a peut etre emis des reserves sur son devis..... |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 22:55:34
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Que voulez vous que l'assurance fasse ?
Elle ne peut prendre en charge ce sinistre puisqu'il n'y a pas d'accident !
le syndic , les membres du cs et l'entreprise qui a propose le devis sont mauvais !
l'entreprise a peut etre emis des reserves sur son devis.....
Il y a un taux d'humidité parfois de 100 % ce qui implique un dégât des eaux pour 2 raisons possible
1 - Les salles de bains donnant sur le palier ne sont pas entretenue
2 - Soit ce sont les conduites qui sont touchées.
Dans les 2 cas il s'agit d'un sinistre.
L'assurance de l'immeuble est donc concernée. Il faut nommé un expert pour déterminer la cause précise.
Mais à priori il ( le syndic) envisageait déjà de refaire les peintures en occultant ce probème d'humidité parcequ'à certains étages l'humidité avait diminuée et donc l'éventuelle prise en charge par l'assurance de ces travaux.
Il voudrait encore nous faire payer plein pot ! |
Cordialement
Laure913 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 23:01:54
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Citation :
Initialement entré par Laure913
Dans les 2 cas il s'agit d'un sinistre.
Laure, c'est un sujet passionnant qui mérite d'être re-lancé dans la rubrique "travaux", allègeant cette rubrique consacrée aux projets de RFCS, qui comporte déjà 4 pages (et qui n'est pas terminé!) |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 23:22:33
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Citation :
Initialement entré par kasos
[br
Laure, c'est un sujet passionnant qui mérite d'être re-lancé dans la rubrique "travaux", allègeant cette rubrique consacrée aux projets de RFCS, qui comporte déjà 4 pages (et qui n'est pas terminé!)
Je suis d'accord avec vous Kasos
Tout ceci pour dire que tous les posts de ce forum sont autant de témoignages qui doivent amener les copropriétaires et les CS d'être plus vigilents sur Le contrôle a exercer sur le syndic et cela passe par un bon FSDC qui oblige également ses membres à prendre de VRAIES responsabilités. Qu'ils se sentent un peu plus concernés, qu'il ne faut pas se faire élire au CS simplement pour le titre et se tourner les pouces.
C'est à cause de tous ces abus en tout genre que certaines copros peuvent aller à la dérive ... |
Cordialement
Laure913 |
Edité par - Laure913 le 24 oct. 2006 23:26:39 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 23:44:46
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Citation :
Initialement entré par Laure913
Citation :
Initialement entré par air jordan
Que voulez vous que l'assurance fasse ?
Elle ne peut prendre en charge ce sinistre puisqu'il n'y a pas d'accident !
le syndic , les membres du cs et l'entreprise qui a propose le devis sont mauvais !
l'entreprise a peut etre emis des reserves sur son devis.....
Il y a un taux d'humidité parfois de 100 % ce qui implique un dégât des eaux pour 2 raisons possible
1 - Les salles de bains donnant sur le palier ne sont pas entretenue
2 - Soit ce sont les conduites qui sont touchées.
Dans les 2 cas il s'agit d'un sinistre.
L'assurance de l'immeuble est donc concernée. Il faut nommé un expert pour déterminer la cause précise.
Mais à priori il ( le syndic) envisageait déjà de refaire les peintures en occultant ce probème d'humidité parcequ'à certains étages l'humidité avait diminuée et donc l'éventuelle prise en charge par l'assurance de ces travaux.
Il voudrait encore nous faire payer plein pot !
Je suis desole mais une assurance ne prendra jamais en charge un DDE cause par un defaut d'entretien !
Le fait generateur doit etre un accident ! |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 24 oct. 2006 : 23:53:09
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Citation :
Je suis desole mais une assurance ne prendra jamais en charge un DDE cause par un defaut d'entretien !
Le fait generateur doit etre un accident !
Si c'est du fait d'un locataire (canalisations privatives) que la copropriété subit des dégâts dans les parties communes.
Le syndic avait mis en demeure les copropriétaires concernés de réparer. |
Cordialement
Laure913 |
Edité par - Laure913 le 24 oct. 2006 23:55:18 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 00:51:21
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Ah ok Laure dans ce cas c'est different !
Mais sauf erreur cela dure depuis plusieures années ?
L'assurance copro ne prendra jamais cela en charge !
Elle ne peut couvrir :
-L'incurie du syndic qui n'a pas agit assez rapidement
-La negligence des occupants qui n'ont pas reparé une fuite privative
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 01:07:59
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Ah ok Laure dans ce cas c'est different !
Mais sauf erreur cela dure depuis plusieures années ?
L'assurance copro ne prendra jamais cela en charge !
Elle ne peut couvrir :
-L'incurie du syndic qui n'a pas agit assez rapidement
-La negligence des occupants qui n'ont pas reparé une fuite privative
Ok Air jordan
Je parlerais peut être de ce sujet dans un autre post(travaux ou respons. du syndic  )
Il nous faut revenir à nos moutons le RFCS |
Cordialement
Laure913 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 01:16:49
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Justement une question.
Si pour une raison x ou y le Président de CS qui a été nommé devant l'AG démissionne de ses fonctions, c'est bien les autres membres qui nomment un nouveau président.
Doivent ils en faire état par LRAR à chaque copropriétaire ou par lettre simple ? |
Cordialement
Laure913 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 08:19:41
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En 1 il est souhaitable que l'élection du Pt se fasse hors AG au cours de la 1ère réunion du CS ou,tout au moins,après la "cloture" de l'AG
En cas de démission du Pt du CS il y a une nouvelle élection interne au CS qui doit,en 1er,informer le syndic de ce changement.
Si le CS fait son travail normalement il "fait" un PV après chaque réunion et,à minima,il affiche ce document dans le hall d'entrée;les copropriétaires occupants sont informés de ce changement |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 08:54:25
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Citation :
Initialement entré par felix1930
Si le CS fait son travail normalement il "fait" un PV après chaque réunion et,à minima,il affiche ce document dans le hall d'entrée;les copropriétaires occupants sont informés de ce changement
Vous touchez là, Felix1930, un point que je considère comme fondamental, à mettre dans le RFCS:
la TRANSPARENCE & la COMMUNICATION.
Du temps de ma gestion j'y ai été très attaché:
- création d'un groupe de discussion sur internet à usage de tous ceux qui l'ont (plus de 60%, même chez des personnes âgées)
- diffusion des PV de toutes les réunions de CS (avec ou sans le syndic), cosignés du syndic si présent
Diffusion gratuite par mail pour ne pas grever les coûts du CS (dont les dépenses sont systématiquement contestées par certains lors des AG).
Diffusion par courrier postal aux non-internautes pour les PV avec signature du syndic.
L'affichage dans le hall est bien gentil, mais ne touche que les résidents permanents, qui veulent bien prendre la peine de lire l'affiche.
Le courrier permet de toucher TOUS les copros, dont "tatillons" qui ne sont pas forcément permanents. Et de plus, cela leur fait une archive personnelle, règlant ainsi en partie le "thème archivage". |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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