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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 22 oct. 2006 : 12:56:51
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Le seul qui détient les archives du syndicat, c'est le syndic.
Le CS ne peut avoir en sa possession qu'une copie de ces archives !!
Lorsqu'un CS engage des dépenses, c'est le syndic qui les règles, et donc ce dernier doit forcement avoir les factures y correspondant en sa possession !!!
Je partage l'avis de kasos, un CS n'a qu'une existence éphémère, son existence à une durée, lorsque son mandat vient à échéance il doit informer l'AG de son bilan, et entre autre le résultat des expertises qu'il aurait engagé.
Si lors de l'AG apparait une dépense d'expertise faite par le CS, et que ce dernier n'en parle pas, vous etes en droit de demander des explications de ce dernier.
Mais chaque CS est indépendant, rempli son rôle à sa manière, et transmet ou non ces informations à son successeur.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 13:38:07
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on pourrait tout de même imaginer un peu de transparence et de continuité dans une armoire dans la copropriété pour les archives du CS qu'elles soient en papiers ou électroniques
c'est tout de même bizarre que de nouveaux CS ne demandent pas les archives du CS, des contrats etc (expérience vécue)mais certains syndics s'en amusent, déjà que tout les courriers disparaissent en cas de changement de syndic...... |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 14:19:01
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Citation :
Initialement entré par océan
déjà que tout les courriers disparaissent en cas de changement de syndic......
C'est aussi vrai
Pour avoir vécu 4 changements de syndics en 5 ans
Je peux attester que les archives passées de l'un au suivant sont loin d'être complètes! |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 14:22:14
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Citation :
Initialement entré par kasos
Détrompez-vous.
Quand un CS est remplacé par un autre, il garde ses propres archives.
C'est pareil quand un ministre est remplacé par un autre.
Idem pour des tas d'autres professions
Je ne suis pas d'accord. Il peut y avoir des "chantiers" en cours. Comment fait le successeur. Il reprend tout à zéro ?
Le ministre de la Défense peut peut être garder ses notes personnelles (son propre avis) pas les dossiers, conventions, expertises, rapports et. interessant directement le ministère.
Il ne faut pas oublier que le CS a le droit de demander copie de tout acte. De se faire conseiller par des associations représentatives. Qu'il peut faire appel à des professionnels divers pour des devis, achetez le LITEC par exemple.
TOUT cela aux frais du SDC.
Cela ne lui appartient donc pas ( Président ).
Il ne faut pas oublier non plus qu'un copropriétaire élu au CS peut être président plusieurs années de suite. Certains l'ont été d'après certains posts dans UI pendant 20 ans.
Et tout ne tourne pas uniquement autour du Président. Il y a plusieurs membres dont le nombre est plus ou moins important selon l'importance de la copro. Le Prédident n'est que le porte parole du CS auprès du syndic et du SDC. Il n'a pas pouvoir de décision. |
Cordialement
Laure913 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 14:32:13
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Citation :
Initialement entré par océan
, déjà que tout les courriers disparaissent en cas de changement de syndic......
Ce qui n'est pas normal !
Comment le syndic va t il justifier de sa bonne foi et se défendre dans une procédure si certaines pièces (preuves écrites AR etc) disparaissent?
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Cordialement
Laure913 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 14:59:00
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yaume il n'est pas question des archives du syndicat mais de celles du CS.
Lorsque je (CS) fais:
-un courrier au syndic
-l'ordre du jour d'une réunion CS puis son PV
-je consulte un entrepreneur pour tel ou tel travail
-une note d'information pour les copropriétaires pourXXXX
j'ai une copie ou l'original de ces documents; pour moi se sont les archives du CS,elles ne m'appartiennent pas d'autant que lorsque j'ai (CS) des frais de papèteries ou similaires ils sont remboursés par le syndicat via le syndic sur présentation de justificatifs
Si il y a changement ces "archives" doivent suivre!!!!!(le Litec + de nombreux guides de l'ARC resteront car achetés sur mes fonds propres)
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 15:30:46
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Citation :
Initialement entré par felix1930
Si il y a changement ces "archives" doivent suivre!!!!!(
Ca, felix1930, c'est la "belle" théorie, avec des membres du CS "honnêtes", comme vous semblez l'être.
Et puis, il y a la pratique, dont celle de guerres de clans qui se succèdent au "pouvoir".
Surtout si aucun RCS n'a jamais été évoqué, préparé, sousmis à la moindre AG, dès fois qu'il soit tant soi peu "contraignant" pour l'équipe en place |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 15:41:03
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Citation :
Initialement entré par kasos
Citation :
Initialement entré par felix1930
Si il y a changement ces "archives" doivent suivre!!!!!(
Ca, felix1930, c'est la "belle" théorie, avec des membres du CS "honnêtes", comme vous semblez l'être.
Et puis, il y a la pratique, dont celle de guerres de clans qui se succèdent au "pouvoir".
Surtout si aucun RCS n'a jamais été évoqué, préparé, sousmis à la moindre AG, dès fois qu'il soit tant soi peu "contraignant" pour l'équipe en place
Kasos Avez vous le RFCS de votre copro ? |
Cordialement
Laure913 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 20:37:59
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Citation :
Initialement entré par felix1930
yaume il n'est pas question des archives du syndicat mais de celles du CS.
Lorsque je (CS) fais:
-un courrier au syndic
-l'ordre du jour d'une réunion CS puis son PV
-je consulte un entrepreneur pour tel ou tel travail
-une note d'information pour les copropriétaires pourXXXX
j'ai une copie ou l'original de ces documents; pour moi se sont les archives du CS,elles ne m'appartiennent pas d'autant que lorsque j'ai (CS) des frais de papèteries ou similaires ils sont remboursés par le syndicat via le syndic sur présentation de justificatifs
Si il y a changement ces "archives" doivent suivre!!!!!(le Litec + de nombreux guides de l'ARC resteront car achetés sur mes fonds propres)
Mais tout cecla sont les archives de votre CS, qui ne regarde que les membres de votre CS, si vous avez affiché vos compte rendus de CS dans l'immeuble, les copros savent ce qu'il s'est passé, si vous ne l'avez pas fait, ceci vous regarde mais l'AG peut le repprocher à votre CS, et votre réelection peut en découler !!!
Chaque CS à sa propre gestion ,sa propre manière de comuniquer !!!
Si vous avez consulté un entrepreneur pour tel ou tel chose ou adressé tel ou tel courrier au syndic, soit vous en avez fait la communication en affichant ces informations dans le hall de l'immeuble ou lors d'un compte rendu d'une AG, soit vous avez décidé de ne pas comuniquer, cela regarde votre CS.
Mais le CS suivant élu, n'aura pas à répondre de ce que vous avez fait ou pas fait,
Un peu comme le parallele fait avec le ministre, le nouveau ministre élu n'a pas à rendre compte de ce que le précedent à fait !!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 21:10:16
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Vous faites une erreur ou vous mélangez beaucoup de chose.
Je n'ai jamais "parlé" de responsabilité dans la tenue ou pas d'archives du CS (encore qu'archive soit un bien grand terme);si le CS actuel ne remet pas ses "archives" au CS suivant (sous réserve que ce dernier accepte ces documents)"on" pourra pas lui reprocher grand chose.
Pour moi ces documents sont surtout une facilité de travail,de recherche car vous avez tout "sous la main".
Si le CS de la copropriété de Laure avait eu et conservé ses archives il pourrait,peut être,lui donner les renseignements souhaités
Pour moi "archives" pourrait se classer dans le 7-accès au documents du RFCS de gédehem
Dernier point dans "nos" archives il y a,à jour, le carnet d'entretien et de maintenance, document de l'ARC version 2002;document qui,en plus des autres,appartient bien au syndicat et non au CS |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 22:22:57
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Citation :
Initialement entré par felix1930
Dernier point dans "nos" archives il y a,à jour, le carnet d'entretien et de maintenance, document de l'ARC version 2002;document qui,en plus des autres,appartient bien au syndicat et non au CS
carnet d'entretien = archive du syndicat que le syndic doit detenir que le CS en est copie ou pas !!!
document de l'ARc = document appartenant au CS de la periode, qui a décidé d'adhérer à cette association (et non le syndicat) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 23:15:20
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yaume vous devez avoir sommeil,nous n'avons jamais adhéré à l'ARC.
Ce carnet d'entretien et de maintenance,très complet d'une quarantaine de pages, a été mis en place et vendu par l'ARC .Il a été acheté par le syndicat des copropriétaires (coût 33€ en 2002);il est donc bien sa propriété même s'il est détenu et mis à jour par le CS (il peut être consulté à tout moment par les copropriétaires )
C'est un outil de travail important pour le CS
Il n'a strictement rien à voir avec celui prévu par le décret de mai 2001 qui est tenu,gratuitement,par le syndic |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 03:02:09
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Citation :
Initialement entré par yaume
Je partage l'avis de kasos, un CS n'a qu'une existence éphémère, son existence à une durée, lorsque son mandat vient à échéance il doit informer l'AG de son bilan,
Mais chaque CS est indépendant, rempli son rôle à sa manière, et transmet ou non ces informations à son successeur.
Je ne suis pas d'accord du tout !
Le CS existe depuis la création du RC et il existera toujours dans 50 100 ou 200 ans !!!
Lorsque vous créez une société (qui regroupe des associés ou actionnaires ) elle a une durée de 99 ans voir plus
Si un ou plusieurs associés vendent leurs parts la SOCIETE existe toujours.
Le gérant peut n'être nommé que pour un an . Il peut donc y avoir eu plusieurs gérants dans une entreprise qui se succèdent.
- Le syndicat des copropriétaire existera tant que l'immeuble vivra
- Le Conseil syndical existera toujours tant qu'une LOI n'annulera pas cette obligation et que la copro existera.
- La gestion du SDC sera toujours obligatoire tant que durera le SDC
Seuls les MEMBRES de ces organes peuvent changer :
- vente d'un lot à un autre copropriétaire
- Nommination de nouveaux MEMBRES du CS
- Nommination d'un nouveau syndic
Et je n'ai jamais vu un gérant partir en emportant avec lui la compta (factures bilans )les contrats des employés, et pourquoi pas le mobilier, les clients, etc etc... ( cela s'appelle du détournement de biens sociaux ! et c'est du pénal )
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Cordialement
Laure913 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 08:34:54
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Citation :
Initialement entré par Laure913
Kasos Avez vous le RFCS de votre copro ?
NON. Quand nous sommes arrivés au Conseil en 2000, il n'y en avait pas. Pendant notre "gestion" de 2001 jusqu'à cette année, on a évoqué l'idée d'en faire un. Le syndic nous a dit que ce n'était pas obligatoire. Et donc les membres du CS en ont profité pour dire qu'il n'y avait pas urgence à en faire un. La nouvelle équipe en place depuis mars 2006 ne semble même pas envisager cette idée, d'autant qu'ils gèrent en dépit des règles d'un tel RFCS. |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 11:31:28
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article 10 décret de 1967 < A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient à l'ordre du jour d'une assemblée générale >
Il il a "ici" un modèle de RFCS alors si vous êtes intéressé pourquoi attendre le bon vouloir du CS ou de tous ses membres et,encore pire,l'accord du syndic....lancez vous et,en AG,expliquez le bien fondé de cette mise en place qui, en plus, est légalement une obligation
Lorsque nous avons demandé la "mise en place" du notre,certains membres du CS n'étaient pas d'accord car < cela ne sert à rien > une demande a quand même été faite;résultat: vote oui à l'unanilité des présents et représentés (y compris tous les membres du CS) |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 12:17:35
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Citation :
Initialement entré par felix1930
vote oui à l'unanilité des présents et représentés (y compris tous les membres du CS)
Si c'est bien l'Unanimité qu'il faut, autant ne pas perdre notre temps à faire la démarche, compte tenu de ce que j'ai dit ans le post précédent |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 13:56:15
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décidément il y a de sérieux problèmes :
- j'ai indiqué que lors de notre AG il y avait eu l'unanimité pour voter pour le RFCS malgré des membres du CS contre ce document avant la réunion (donc l'explication donné avant le vote a bien été perçue par l'ensemble des copropriétaires);mais je n'est jamais indiqué qu'il fallait l'unanimité pour que cette mise en place soit acceptée.
- si vous repreniez l'artilce 22 du décret de mars 1967 vous pourriez constater que ce vote se fait à la majorité 24 c'est à dire la majorité des voix exprimées; donc pas de difficultées particulières car, en plus, cette acceptation ne fait pas dépenser un centime d'euros à la copropriété (cela est peut être à souligner avant le vote)
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 15:07:19
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JPM
J'aimerais revenir sur le RFCS proposé par JPM .
Et notamment sur : " Le président est élu à la majorité des conseillers pour une durée d’une année. Cette désignation est renouvelable cinq fois pour une durée identique, sauf décision spéciale de prolongation prise à l’unanimité des conseillers présents
Le syndic ou son représentant qualifié participe obligatoirement à tout ou partie de chacune des réunions trimestrielles. Le conseil avise à l’opportunité de sa présence aux autres réunions et l’en informe."
Sur le 1er point : sachant "en principe" qu'un membre du CS est élu par AG pour 1 an et au maximum 3, indiquer dans le RFCS qu'il est renouvelable 5 ans n'est il pas contradictoire?
" sauf décision spéciale de prolongation" ne peut on préciser sauf renouvellement ou non de son mandat par AG, révocation du président par le CS ou le SDC ou par la démission de celui-ci.
Sur le 2ème point : y a t-il obligation que le Syndic soit présent à chaque réunion du CS ? Je pensais que seule celle où il est question de l'ordre du jour pour approbation des comptes et fixation du budget prévisionnel était obligatoire. |
Cordialement
Laure913 |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 15:30:59
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Citation :
Initialement entré par felix1930
- si vous repreniez l'artilce 22 du décret de mars 1967 vous pourriez constater que ce vote se fait à la majorité 24 c'est à dire la majorité des voix exprimées;
On est bien d'accord, l'article 22 dit:
"ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965."
Donc c'est bien à la majorité simple des présents et représentés, et NON PAS l'UNANIMITE
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Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 oct. 2006 : 16:38:46
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Laure913,j'ai lu le RFCS de JPM et à titre personnel je ne suis pas d'accord sur de nombreux points notamment ceux que vous soulignez
Le président du CS ne peut être élu par les membres du CS que pour la durée de vie dudit CS votée en AG soit 1,2 ou 3 ans.
Ensuite comme pour le syndic il doit y avoir nomination (nouvelle élection) et non renouvellement,même si dans certains cas cela sera,après vote, un renouvellement.
Sur le 2ème point,malheureusement vous ne trouverez aucun texte officiel qui fait obligation au syndic de préparer l'ordre du jour avec le CS; ce que l'on ne peut que regretter
Il n'y a aucune obligation de présence du syndic aux réunions du CS.Si sa présence est souhaitable, notamment si le CS fait une vérification des comptes chaque trimestre,il est "invité" les membres sont "convoqués" à ces vérifications
Pour moi je m'en tiens à la "version" gédehem ,qui a malheureusement disparu de ce sujet peut être noyé par les "discussions annexes".
Il serait pourtant intéressant d'avoir son avis sur la partie "archives" du CS |
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Réglement de fonctionnement du CS - Modèle
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