Citation :

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- Accès aux documents
Le Conseil Syndical devra fournir à tous les copropriétaires qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour eux ou pour ceux désignés de les demander au Syndic.

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Citation :

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Initialement entré par nefer

nous y voilà.......

en réalité, il ne s'agit que du remboursement de vos frais!

mais cela ne rentre pas dans le réglement de fonctionnement d'un CS!!!!

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Citation :

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Initialement entré par JPM



La clause 4

Citation :

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- Accès aux documents
Le Conseil Syndical devra fournir à tous les copropriétaires qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour eux ou pour ceux désignés de les demander au Syndic.

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donne un bon exemple de ce qui entre ou non dans le réglement de fonctionnement :

Elle est parfaitement justifiée ici puisqu'elle concerne l'information à donner par le CS aux copropriétaires.

Au contraire il serait inutile de reporter les règles du statut fixant le droit de communication du CS à l'égard du syndic.

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Citation :

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Initialement entré par gédehem

RLB, comprenez qu'un CS est un groupement collégial de conseiller mandatés par l'AG pour assister et controler le syndic.
Prévoir qu'il n'aura physiquement aucune réunion n'a donc aucun sens, ni qu'il regroupera un maximum de membres d'un syndicat de 7 personnes.

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Citation :

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2- Composition
le Conseil Syndical sera composé - en Assemblée Générale Ordinaire - au moins de deux membres; avec une majorité de résidents à temps plein dans l'immeuble.
Les membres du Conseil Syndical peuvent être révoqués en Assemblée Générale.

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Citation :

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Vous pourriez peut-être nous communiquer ici VOTRE modèle...ou si vous préférez un modèle tel que VOUS l'entendez

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Citation :

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Règlement de fonctionnement du conseil syndical


Le modèle présenté ci dessous concerne un conseil syndical comprenant 11 membres. Les seuils indiqués peuvent être modifiés en fonction du nombre de membres. Nous présenterons un modèle simplifié pour les syndicats moins importants.


Le présent règlement de fonctionnement, établi conformément aux prescriptions de l’article 22 du décret du 17 mars 1967, a pour objet de fixer les règles de fonctionnement propres au syndicat des copropriétaires de la Résidence X.

Il ne reprend pas les dispositions statutaires et conventionnelles qui s’imposent de plein droit. Il sera, le cas échéant, adapté en fonction des modifications qui seraient ultérieurement apportées à ces dispositions.



Première réunion d’une nouvelle formation du conseil syndical :

Après toute recomposition du conseil syndical dans une nouvelle formation, les membres du conseil syndical doivent se réunir dans le délai maximum de quinze jours à compter de la tenue de l’assemblée générale qui les a désignés, sur l’initiative

· du nouveau président, s’il a été désigné à l’issue de l’assemblée [1], et à défaut,

· soit de l’ancien président si son mandat de conseiller a été renouvelé

· soit du copropriétaire le plus ancien dans la résidence

· soit, le cas échéant, de tout autre conseiller

Cette première réunion a pour objet primordial, la désignation du président, s’il n’a pas été désigné à l’issue de l’assemblée.

Elle a également pour objet l’établissement de la liste des membres du conseil comportant les adresses des non-résidents et les indications permettant aux conseillers de communiquer entre eux.

Le conseil peut désigner un vice-président. En cas d’indisponibilité du président, le vice-président est investi des pouvoirs du président et tenu aux mêmes obligations.

Présidence du conseil syndical

La désignation d’un président au cours de la première réunion est impérative. Il est choisi exclusivement parmi les conseillers, en ce compris le représentant d’une personne morale.

Le président est élu à la majorité des conseillers pour une durée d’une année. Cette désignation est renouvelable cinq fois pour une durée identique, sauf décision spéciale de prolongation prise à l’unanimité des conseillers présents.

Le président organise et convoque les réunions du conseil. Il veille à la bonne exécution des missions confiées au conseil syndical et au maintien de relations sereines avec les différents partenaires de son action.

Il veille à la pérennité de l’assurance couvrant les risques encourus par les conseillers dans le cadre de leur activité.

Il remplit les missions propres qui lui sont dévolues par le statut de la copropriété.

Il veille, tant pour lui-même que pour les conseillers, au respect de l’interdiction qui leur est faite, sauf urgence absolue, de s’immiscer dans les opérations de gestion de l’immeuble et d’administration du syndicat des copropriétaires.

Il valide les délégations de mission consenties par le conseil à un ou plusieurs de ses membres.

Il veille à assurer l’information des copropriétaires sur les travaux du conseil.

Réunions du conseil syndical

Le conseil syndical se réunit au moins une fois par trimestre, l'une des quatre réunions devant se tenir au moins deux mois avant la réunion annuelle de l'assemblée générale chargée de statuer sur les comptes du syndicat.

Il peut en outre être réuni soit sur l’initiative du président s’il le juge utile, soit à la demande de plus de la moitié de ses membres titulaires ou de l'assemblée générale pour examen des questions indiquées par elle.

Les convocations sont adressées par le président, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé ou émargement ; elles mentionnent les questions faisant l'objet de l'ordre du jour. Elles sont accompagnées, s’il y a lieu, des pièces et documents permettant une meilleure information préalable des conseillers.

Une copie de la convocation est adressée au syndic.

L’ordre du jour doit comporter les questions dont le syndic a demandé l’inscription.

Le conseil peut également fixer au cours d’une réunion, la date, l’heure et le lieu de sa prochaine réunion. Il en est fait mention dans le procès-verbal de la réunion. Les conseillers absents lors de celle ci sont convoqués par notification.

En cas d’irrégularité de la convocation, tout conseiller concerné peut renoncer explicitement à toute contestation de ce chef. Mention en est faite au procès verbal.

Tout conseiller syndical titulaire peut notifier au président une demande d’inscription complémentaire à l’ordre du jour. Il lui appartient de la notifier également aux autres conseillers.

Le président peut consulter les conseillers par écrit notamment pour la préparation des réunions et l’opportunité d’y convoquer des tiers. Le vote par correspondance est interdit.

Tenue des réunions

Le président préside les réunions du conseil syndical.

Il établit la liste des conseillers présents et de ceux absents excusés. Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil peut débattre dès lors que cinq conseillers au moins sont présents. Il ne peut émettre de décisions ou avis que si neuf conseillers au moins sont présents.

Le président veille à la sérénité des débats et au respect du temps de parole.

L’accès à la salle de réunion est réservé aux conseillers titulaires et au syndic lorsque sa participation est requise. Le conseil peut décider d’inviter ou convoquer des tiers. Leur participation est limitée au temps d’examen de la question les concernant.

Le syndic ou son représentant qualifié participe obligatoirement à tout ou partie de chacune des réunions trimestrielles. Le conseil avise à l’opportunité de sa présence aux autres réunions et l’en informe. Sa participation est requise pour l’examen des questions dont il a demandé l’inscription à l’ordre du jour.



Lorsque le quorum est atteint, les avis et rapports du conseil syndical sont adoptés à la majorité de ses membres. Chaque conseiller dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, la décision ou l’avis objet du vote est considéré comme adopté si l’égalité subsiste après un second vote.

Il est établi un procès-verbal de chaque réunion, signé par le président et les membres du conseil syndical. Le procès-verbal est communiqué au syndic.



Dispositions particulières

Le conseil syndical peut user des services du syndic pour l’exécution de certains travaux de secrétariat tout en conservant la maîtrise d’autres prestations.

Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Les conseils rémunérés doivent être pris auprès d’une personne qualifiée. Pour les questions juridiques, elle doit avoir qualité pour donner des consultations juridiques.

Il peut, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Le conseil doit vérifier la qualification du professionnel.

Dans tous les cas, et notamment dans ses rapports et avis, le conseil doit préciser ses sources d’information.



Le conseil doit bénéficier d’une documentation suffisante. Elle doit être tenue à la disposition des membres suppléants.

Il peut proposer à l’assemblée générale l’adhésion du syndicat à un organisme spécialisé assurant la formation et l’information des conseils syndicaux et des copropriétaires. Le choix de l’organisme revient à l’assemblée générale. Celle-ci peut modifier toute organisation de ce type déjà en place.



Le conseil syndical établit en fin de chaque exercice un rapport écrit porté à la connaissance de l'assemblée générale lors de la réunion au cours de laquelle elle doit se prononcer sur l’approbation des comptes et la gestion du syndic.

Ce rapport rend compte en même temps :

· de l'exécution des délégations particulières que l'assemblée générale a pu confier au conseil syndical en application de l’article 21 du décret du 17 mars 1967;

· des avis fournis au syndic à propos de la passation des marchés et contrats dont le montant unitaire est supérieur au seuil fixé par l'assemblée générale en application de l'alinéa 2 de l’article 21 modifié de la loi du 10 juillet 1965.

Le défaut de production de ce rapport constitue un motif de révocation de ceux des membres dont la responsabilité pourrait être engagée à ce titre.



Le conseil syndical peut constituer des commissions temporaires ou permanentes investies de missions particulières. Elles ne peuvent comporter plus de trois membres. Chaque membre ne peut participer à plus de deux commissions. Une commission ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel et ne peut donner avis qu’au conseil syndical.



Les membres du conseil syndical pouvant avoir accès à des informations confidentielles détenues par le syndic sont tenus de respecter la même obligation de confidentialité que celle imposée au syndic lui-même. Ils ne peuvent exiger, à l’occasion de l’exercice de leur droit de communication des pièces, documents et archives du syndicat, la réalisation de traitements informatisés prohibés par la Loi.



Pour l’information des copropriétaires, un compte rendu-abrégé des réunions du conseil syndical est joint aux appels de fonds diffusés par le syndic. Le conseil peut également faire procéder à l’affichage de ce document abrégé dans les parties communes.


Mise à jour 18/09/2006


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[1] Il est possible de suspendre le cours de l’assemblée pendant quelques instants lorsqu’ils suffisent à régulariser une désignation prévue à l’avance. Ce mécanisme est excellent et il est possible de mentionner le nom du président dans le procès-verbal de l’assemblée générale.

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Citation :

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Règlement de fonctionnement du conseil syndical
[Proposition à faire adopter par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire à la majorité relative de L.art.24 (art.22 décret du 17.03.67.)]

1- Mission :
Le Conseil Syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par les copropriétaires, est chargé d’assister le Syndic, de contrôler sa gestion - Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée - et le fonctionnement général de la copropriété. Il donne son avis au Syndic ou aux copropriétaires sur toutes questions concernant la copropriété, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

2- Composition
le Conseil Syndical sera composé - en Assemblée Générale Ordinaire - au minimum de trois membres et au maximum de 5 membres titulaires.
Les membres du Conseil Syndical peuvent être révoqués en Assemblée Générale.

3- Décisions
Le conseil syndical ou l’un de ses membres ne peut prendre aucune décision engageant les copropriétaires sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par l’assemblée générale.

4- Accès aux documents
Le Conseil Syndical devra fournir à tous les copropriétaires qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour eux ou pour ceux désignés de les demander au Syndic.

5- Frais du Conseil Syndical
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat leurs sont remboursées par le Syndic sur présentation de pièces justificatives.
Les honoraires des techniciens par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit Conseil sont payés par le Syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble.

6- Archives du Conseil Syndical
Les membres du Conseil Syndical sont chargés de la conservation des archives du Conseil. Il doivent les transmettre sans délai à leurs successeurs. Il peuvent conserver une copie des pièces.

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Citation :

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Initialement entré par nefer

- "Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée - et le fonctionnement général de la copropriété. "

il manque un verbe....ou un morceau de phrase....

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Citation :

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Initialement entré par nefer

- s'il n'y a rien sur la composition du CS dans votre RDC, vous ne pouvez pas en restreindre la composition dans votre réglement

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Citation :

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Initialement entré par gédehem

"A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. (..))

La langue française étant ce qu'elle est et les textes ce qu'ils sont, à défaut de l'être par le RDC, les règles qui concernent l'ORGANISATION du CS ainsi que celles qui concernent son fonctionnement sont fixées par l'AG.

La composition du CS, comme les fonctions internes des membres, ayant trait à l'organisation du CS, a défaut d'être fixée par le RDC doit l'être par l'AG.
Dans ce dernier cas, la composition du CS ne peut être modifiée, sauf à modifier préalablemnt la clause du RFCS.

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Citation :

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Règlement de fonctionnement du conseil syndical xxx

Le présent règlement de fonctionnement, établi conformément aux prescriptions de l’article 22 du décret du 17 mars 1967, a pour objet de fixer les règles de fonctionnement propres au syndicat des copropriétaires xxx.

1- Mission :
Le Conseil Syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par les copropriétaires, est chargé d’assister le Syndic, de contrôler sa gestion - pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée - et le fonctionnement général de la copropriété. Il donne son avis au Syndic ou aux copropriétaires sur toutes questions concernant la copropriété, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

2- Composition
le Conseil Syndical sera composé - en Assemblée Générale Ordinaire - au minimum de trois membres et au maximum de 5 membres titulaires.
Les membres du Conseil Syndical peuvent être révoqués en Assemblée Générale.

3- Dispositions particulières
Le Conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Les conseils rémunérés doivent être pris auprès d’une personne qualifiée. Pour les questions juridiques, elle doit avoir qualité pour donner des consultations juridiques.
Il peut, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Le conseil doit vérifier la qualification du professionnel consulté.
Il peut proposer à l’assemblée générale l’adhésion du syndicat des copropriétaires à un organisme spécialisé assurant la formation et l’information des conseils syndicaux et des copropriétaires. Le choix de l’organisme revient à l’assemblée générale. Celle-ci peut modifier toute organisation de ce type déjà en place.
Le Conseil syndical ou l’un de ses membres ne peut prendre aucune décision engageant les copropriétaires sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par l’assemblée générale.

4- Accès aux documents
Le Conseil Syndical devra fournir à tous les copropriétaires qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour eux ou pour ceux désignés de les demander au Syndic.

5- Confidentialité
Les membres du Conseil syndical sont tenus, dans les mêmes conditions que le syndic, au respect de la confidentialité des informations à caractère personnel portées à leur connaissance à l’occasion de l’exercice de leur fonction.

6- Frais du Conseil Syndical
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat leurs sont remboursées par le Syndic sur présentation de pièces justificatives.
Les honoraires des techniciens par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit Conseil sont payés par le Syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble.

7- Archives du Conseil Syndical
Les membres du Conseil Syndical sont chargés de la conservation des archives du Conseil. Il doivent les transmettre sans délai à leurs successeurs. Il peuvent conserver une copie des pièces.

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