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RLB
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 Posté - 01 avr. 2007 : 00:03:27
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Ce 3ème RFCS correspond à une petite copropriét [immeuble 3 étages / 10 lots / actuellement 7 copropriétaires différents], la plupart des copropriétaires n'habitent pas l'immeuble...le but recherché est de trouver un compromis pour qu'il n'y ait pas à rajouter de réunions de CS aux réunions d'AG 
Citation :
Initialement entré par gédehem
2 -le Conseil Syndical sera composé - en Assemblée Générale Ordinaire - au minimum de trois membres et au maximum de 5 membres titulaires, de préférence en nombre impair.
..... Entre 3 et 5, combien de nombre impair ? .. 
A revoir !
en Assemblée Générale Ordinaire : pour ne pas rajouter de réunion de CS.
de préférence en nombre impair = plutôt 5 que 4 = si 4 se proposent essayer que 5 se proposent
Citation :
Initialement entré par gédehem
3- Le Conseil Syndical élit - en cette même Assemblée Générale Ordinaire - un(e) président(e) .......
même combat (pas de réunion de CS )
Citation :
Initialement entré par gédehem
4 Réunions
Le Conseil Syndical n'est pas tenu de se réunir mais échange par tous moyens de communication à sa convenance.
Que voila une clause qui est nulle de chez nul !!!
Le CS ne serait pas tenu de se réunir, jamais ??? J'ose pas y croire ..  .. Et il bosse collectivement quand ???
A supprimer !!!!! Un CS qui travaille DOIT se réunir ... ne srait-ce que pour voter ses avis !
par expérience de cette copropriété et parce qu'à 3 personnes voire même à 5 il est possible de communiquer idéalement par mail et même de voter si si 
Citation :
Initialement entré par gédehem
8- Archives du Conseil Syndical
Le président du Conseil Syndical (.....). Il doit les transmettre sans délai à son successeur. Il peut conserver une copie des pièces. A quel titre ????
pour sa gouverne...son expérience...par exemple pour qu'il ait des documents sous la main si tel ou tel événement se reproduit dans une autre copro où il serait en situation similaire serait-ce illégal 
Citation :
Initialement entré par gédehem
Si chacun des conseillers est élu par l'AG, ce n'est pas pas l'AG qui désigne le pdt : C'est exclusivement les conseillers lors d'une réunion du CS.
La pratique : les conseillers élus conviennent ensemble, dès leur élection ou à défaut à la fin de l'AG, d'une date pour leur 1ère réunion.
Eventuellement, ils peuvent tenir cette réunion et désigner leur pdt dès la fin de l'AG, une fois celle-ci terminée..
Mais cette réunion du CS est totalement distincte de la réunion AG. Elle fera l'objet d'un PV ou CR. (qui peut être rapporté à la fin du PV d'AG, après les signatures et mentions obligatoire)
il parait délicat de tenir la réunion du CS dans les locaux du syndic ou les copropriétaires ont été convoqué pour l'AG 
si les membre du CS sont désignés en AG alors pourquoi pas le(la) président(e) et le(la) vice président(e) serait-ce illégal
Citation :
Initialement entré par JPM
La composition du conseil syndical ne relève pas de son règlement de fonctionnement mais exclusivement du règlement de copropriété, ou subsidiairement d'une décision de l'assemblée en cas de silence du règlement de copropriété. Le paragraphe " composition " est donc hors sujet.
 nouvelle donne cela voudrait dire que les 3 modèles de RFCS donnés ici sont faux  comment se diligente alors cette "décision de l'assemblée"
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Cleoplatre
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547 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 08:15:25
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L'élection des membres du Conseil syndical fait partie des points de l'ordre du jour de l'A.G.
Par contre, en ce qui concerne l'élection du Président du Conseil Syndical, elle ne peut avoir lieu que séparée de l'A.G., après sa clôture si vous voulez, puisque ce sont les membres du Conseil qui doivent élire leur Président.
L'élection du Président du Conseil ne peut avoir lieu au cours de l'A.G. puisqu'elle ne peut être portée à son ordre du jour, ne concernant que ses membres.
Bon dimanche Cléo
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 09:53:20
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et bien ...en voilà un CS qui ne se réunirait qu'en AG ........
si vous voulez "éduquer" les membres de votre CS....ce n'est pas avec ce style de réglement qu'ils apprendront le role, la mission...d'un CS!!!! |
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RLB
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233 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 10:49:07
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Il est nullement dans mon intention de vouloir "éduquer" les membres de votre CS 
et je n'ai pas dit non plus que je voulais que le CS se réunisse qu'en AG 
le CS échangera par ex par e-mail, se transmettra les éléments par ex par e-mail, votera par ex par e-mail et avec l'expérience que j'ai du fonctionnement de cette copropriété cela suffira 
Par contre ce qui me pose problème est que l'élection ne puisse se tenir en AG et il me semble délicat de demander au syndic de laisser la salle qu'il a mis à la disposition des copropriétaires pour l'ag, à la disposition du cs quelques minutes de plus après la clotûre de l'ag, pour procéder à l'élection du président et vice président du cs...n'est ce pas ?  ou cela est-il envisageable
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RLB
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233 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 10:50:09
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| rectif. : Il est nullement dans mon intention de vouloir "éduquer" les membres de mon CS |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 11:00:53
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Effectivement : en instituant de telles pratiques, comment voulez vous qu'il ne prennent pas un lévrier pour un chat ???
RLB, vous êtes 7, dites que le CS sera composé d'au moins 2 membres, et n'en parlons plus.
Car si sur 3 membres 1 seul s'en va, peu importe la raison, votre CS n'est plus régulièrement constitué. A 2 sur 7 copropriétaires on limite le risque.
De plus, faire une AG à 7 ou une réunion du CS de 2 ou 3 nécessiterait "une salle ?
Pardon, mais vous habitez un cagibis pour ne pas pouvoir organiser une réunion de 7 ou de 2 ???
Désolé, mais une réunion du CS ce peut être un soir chez vous, chez un membres, réunion de travail qui ne prend pas 3 h. dans un syndicat de 7 membres ..( sauf s'il y a apéro et petits fours, bien entendu !!)
Sur la remarque de JPM : "La composition du conseil syndical ne relève pas de son règlement de fonctionnement mais exclusivement du règlement de copropriété, ....", .. désolé de dire qu'elle n'a pas de sens !
C'est le RDC qui devrait fixer les règles de fonctionnement du CS.
Mais si le RDC ne fixe rien, et ici en particulier sa composition, c'est l'AG qui doit fixer ces règles et donc sa composition.
C'est soit .. soit ...!
Le modèle de RFCS proposé ici s'entend pour les syndicats dépourvus de RFCS par le RDC.
Il s'entend aussi pour ceux où il est nécessaire d'adopter telle ou telle clause particulière absente du RDC.
C'est le principe de tout modèle, non ? |
Edité par - gédehem le 01 avr. 2007 11:07:03 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 11:59:20
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Lunettes ! Gedehem !
J'ai écrit : " La composition du conseil syndical ne relève pas de son règlement de fonctionnement mais exclusivement du règlement de copropriété, ou subsidiairement d'une décision de l'assemblée en cas de silence du règlement de copropriété "
Je maintiens que la composition (et même l'existence ) du conseil syndical n'entrent pas dans le règlement de fonctionnement. Il n'y a pas lieu de reprendre dans ce règlement les dispositions légales ou réglementaires.
Par exemple le nombre de membres doit être fixé par le règlement de copropriété et, à défaut, par l'assemblée générale.
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RLB
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233 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 12:04:56
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JPM pourrait-il nous donner un modèle de RFCS pour illustrer les points soulevés
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 12:33:23
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Pardon, JPM, mais je ne vois pas du tout où serait précisé ou fixé le nombre de conseillers syndicaux autre part que dans des clauses constituant RFCS, qu'elles proviennent du RDC ou spécifiquement de l'AG !
On a l'air de penser qu'il y aurait d'une part les règles du RDC et d'autre part le RFCS, ce dernier provenant d'un vote de l'AG.
Il n'en est rien, il n'y a qu'un seul RFCS !
Plus exactement les règles de fonctionnement du CS proviennent soit du RDC soit, s'il est silencieux ou incomplet, d'une décision de l'AG.
D.art.22 est clair sur ce point :
"A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. (..))
Il n'y a pas d'une part "les règles RDC" ... et d'autre part "les règles AG" !
"A moins que le RDC ne fixe .. c'est l'AG qui fixe"
Il n'y a qu'un seul RFCS (RFCS : terme générique pour "les règles du CS")
- soit il provient du RDC
- soit à défaut ou incomplet de l'AG.
Sur le cas précis de la composition du CS, du nombre de membres, c'est donc soit le RDC qui le précise, soit à défaut l'AG. |
Edité par - gédehem le 01 avr. 2007 12:36:35 |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 14:07:05
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Sur le cas précis de la composition du CS, du nombre de membres, c'est donc soit le RDC qui le précise, soit à défaut l'AG.
je ne plus sûr de comprendre : ce là veut-il dire que cela n'a pas à être précisé dans le RFCS lui-même ?
d'autre part, peut-il apparaître clairement quelque part (?) que le syndic laisse la salle qu'il a mis à la disposition des copropriétaires pour l'ag, à la disposition du cs quelques minutes de plus après la clotûre de l'ag, pour procéder à l'élection du président et vice président du CS |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 14:29:00
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Si cela s'avère être source de problème, les membres du Conseil Syndical (qui ne sont pas nombreux en ce qui vous concerne) peuvent se réunir, après l'A.G., dans le bistro d'en face.
Bien entendu, il sera rendu compte à l'ensemble des copropriétaires de l'élection du Président.
 Cléo |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 15:05:13
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RLB: ou avez vous vu qu'il faudrait un vice -président ????.....
en résumé: 7 copropriétaires dont 2 membres du CS(président ET vice président)
à votre place je simplifierai....les 5 copros seraient tous membres du CS........ |
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 23:07:25
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on va bientôt se retrouver dans le plus simple appareil
Citation :
Règlement de fonctionnement du conseil syndical
[Proposition à faire adopter par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire à la majorité relative de L.art.24 (art.22 décret du 17.03.67.)]
1- Mission :
Le Conseil Syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par les copropriétaires, est chargé d’assister le Syndic, de contrôler sa gestion - Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée - et le fonctionnement général de la copropriété. Il donne son avis au Syndic ou aux copropriétaires sur toutes questions concernant la copropriété, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.
2- Composition
le Conseil Syndical sera composé - en Assemblée Générale Ordinaire - au moins de deux membres.
Les membres du Conseil Syndical peuvent être révoqués en Assemblée Générale.
3- Décisions
Le conseil syndical ou l’un de ses membres ne peut prendre aucune décision engageant les copropriétaires sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par l’assemblée générale.
4- Accès aux documents
Le Conseil Syndical devra fournir à tous les copropriétaires qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour eux ou pour ceux désignés de les demander au Syndic.
5- Frais du Conseil Syndical
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat leurs sont remboursées par le Syndic sur présentation de pièces justificatives.
Les honoraires des techniciens par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit Conseil sont payés par le Syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble.
6- Archives du Conseil Syndical
Les membres du Conseil Syndical sont chargés de la conservation des archives du Conseil. Il doivent les transmettre sans délai à leurs successeurs. Il peuvent conserver une copie des pièces.
Objections
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 00:25:32
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Confirmation formelle de mon propos :
Normalement le nombre des membres du conseil syndic doit être fixé par le règlement de copropriété.
Si tel est bien le cas, le nombre des membres ne peut être modifié que par un décision modifiant le règlement de copropriété.
Si le règlement de copropriété est muet, l'assemblée générale peut fixer, à l'occasion de toute assemblée appelée à désigner les membres du conseil syndical, le nombre des conseillers à désigner. Cela sera à nouveau possible lors de l'assemblée suivante appelée à traiter la même question. Celà veut dire qu'une assemblée pourra dire trois membres, la suivante cinq !
Il n'y a pas, dans ce cas, de règle durable.
Le règlement de fonctionnemment du CS ne peut traiter que du fonctionnement et non pas de la composition du CS. Plus généralement il n'est ni nécessaire ni opportun de reporter dans le règlement de fonctionnement les dispositions du statut de la copropriété, qui s'imposent de toute manière.
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 01:34:41
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tous les modèles présentés ici sont donc irrecevables
et il me faudrait donc retirer ce point 2Citation :
2- Composition
le Conseil Syndical sera composé - en Assemblée Générale Ordinaire - au moins de deux membres.
Les membres du Conseil Syndical peuvent être révoqués en Assemblée Générale.
de mon RFCS
je l'avais bien dit on va vraiment bientôt se retrouver dans le plus simple appareil 
tout le monde est d'accord |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 09:09:33
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2- Composition
le Conseil Syndical sera composé - en Assemblée Générale Ordinaire - au moins de deux membres.
Les membres du Conseil Syndical peuvent être révoqués en Assemblée Générale.
Oui, c'est mon avis. De toute manière la première phrase est inutile. Dire qu'un conseil doit comporter au moins deux membres est sans intérêt. Et sera composé, -en assemblée générale-, ne veut rien dire non plus.
Enfin la révocation des membres du conseil est traité par le statut. Il n'y a pas lieu d'en parler dans le règlement de fonctionnement.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 09:14:29
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RLB, voyez d'abord votre RDC avant d'aller plus loin !
Mais faire un tel RFCS pour 2 membres qui plus est sans vouloir faire de réunion , votre exercice est inutile, sauf s'il n'est que pour s'amuser intellectuellement parlant...
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RLB
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 10:12:14
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Citation :
Initialement entré par gédehem
dites que le CS sera composé d'au moins 2 membres, et n'en parlons plus.
ce n'est pas de vous ça
et puis ce n'est pas "faire un tel RFCS pour 2 membres" c'est faire un RFCS pour au moins 2 membres et je souhaiterais même rajouter : avec une majorité de résidents à temps plein dans l'immeuble. c'est jouable ou peut-être avez-vous une autre formulation
et puis Citation :
3- Décisions
Le conseil syndical ou l’un de ses membres ne peut prendre aucune décision engageant les copropriétaires sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par l’assemblée générale.
4- Accès aux documents
Le Conseil Syndical devra fournir à tous les copropriétaires qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour eux ou pour ceux désignés de les demander au Syndic.
5- Frais du Conseil Syndical
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat leurs sont remboursées par le Syndic sur présentation de pièces justificatives.
Les honoraires des techniciens par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit Conseil sont payés par le Syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble.
6- Archives du Conseil Syndical
Les membres du Conseil Syndical sont chargés de la conservation des archives du Conseil. Il doivent les transmettre sans délai à leurs successeurs. Il peuvent conserver une copie des pièces.
ça apporte quand même quelque chose non ? comment je me fais rembourser de mes frais moi
et puis ce serait bien de vous mettre d'accord une fois pour toute si oui ou non 2- Composition à sa place dans un RFCS ou pas |
Edité par - RLB le 02 avr. 2007 10:13:15 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 10:31:12
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nous y voilà.......
en réalité, il ne s'agit que du remboursement de vos frais!
mais cela ne rentre pas dans le réglement de fonctionnement d'un CS!!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 10:57:42
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JPM : "Le règlement de fonctionnemment du CS ne peut traiter que du fonctionnement et non pas de la composition du CS."
D.art.22 :
"A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. (..))
La langue française étant ce qu'elle est et les textes ce qu'ils sont, à défaut de l'être par le RDC, les règles qui concernent l'ORGANISATION du CS ainsi que celles qui concernent son fonctionnement sont fixées par l'AG.
La composition du CS, comme les fonctions internes des membres, ayant trait à l'organisation du CS, a défaut d'être fixée par le RDC doit l'être par l'AG.
Dans ce dernier cas, la composition du CS ne peut être modifiée, sauf à modifier préalablemnt la clause du RFCS.
RLB, comprenez qu'un CS est un groupement collégial de conseiller mandatés par l'AG pour assister et controler le syndic.
Prévoir qu'il n'aura physiquement aucune réunion n'a donc aucun sens, ni qu'il regroupera un maximum de membres d'un syndicat de 7 personnes. |
Edité par - gédehem le 02 avr. 2007 11:03:44 |
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Réglement de fonctionnement du CS - Modèle
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