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au moment de l'achat de notre maison,ni le vendeur ni le notaire nous a prevenu qu'il existait une copropriete ainsi q'un syndic. Apres plus d'un an,on ne m'a toujours pas fait signer le reglement. Dois-je pour autant le respecter...?
L’indication que vous achetiez un bien inclus dans une copropriété était dans la formule de description de ce bien dans votre acte, qui comporte une mention de parties communes et est quelque chose comme : ‘ un appartement de x pièces principales au yième étage porte droite ou gauche plus n millièmes des parties communes de l’immeuble sis au m rue p à telle commune ’ - ou ‘ une maison de x pièces principales située etc... plus etc... ’ .
Le règlement de copropriété de l'immeuble, ou de l'ensemble immobilier le cas échéant, qui est déposé au bureau des hypothèques du ressort et qui est donc accessible à tout un chacun qui veut se renseigner sur la consistance d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier auquel il s'intéresse, s’impose à vous dans son entier dès lors que vous avez acheté et il n’a donc pas à être signé pour une acceptation.
Normalement, il a dû être énoncé dans votre acte – vérifiez ce point - que vous avez eu connaissance de ce règlement, ou une formule similaire.
Pierre
Edité par - Pierre MARIE le 05 févr. 2006 02:25:39
merci beaucoup pour votre reponse,Pierre Marie, je vais verifier... pouvez-vous egalement me dire s'il est obligatoire de verser une certaine somme chaque annee au syndic afin de constituer un fond de reserve juste au cas ou quelque chose arrive!... merci.
si c'est une copro, ce point est mis à l'ordre du jour, discuté et voté par les copropriétaires. Vous reporter aux minutes de la dernière AG des copropriétaires.
au moment de l'achat de notre maison,ni le vendeur ni le notaire nous a prevenu qu'il existait une copropriete ainsi q'un syndic. Apres plus d'un an,on ne m'a toujours pas fait signer le reglement. Dois-je pour autant le respecter...?
Commencez par lire, si vous l'avez, l'acte d'achat rédigé par votre notaire et signé par vous ... Si vous ne l'avez pas, n'affirmez pas que personne ne vous a prévenu car, comme bon nombre de gens, vous avez peut-être signé un acte, qui plus est un acte dit "authentique" donc difficilement contestable, dans lequel il est sans doute indiqué que "l'acquéreur reconnaît avoir été informé de l'existence d'un règlement de copropriété, dont il a reçu copie, ....". Votre notaire doit vous remettre un exemplaire de cet acte (en général, cela demande entre 1 à 2 mois à compter de la signature pour tenir compte des délais d'enregistrement). Demandez le lui si vous ne l'avez pas et vérifiez que toutes les pièces visées dans cet acte sont bien annexées, donc que vous avez TOUTE l'information relative à votre achat.
Reglement de la copropriete
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2006 : 22:52:37
