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Suite à un DDE venant du plafond, je suis allé voir mon voisin qui m'a dit que ce n'était pas lui. En effet, il m'a fait visiter son appart et aucun fuite n'est visible.
Par contre, il m'a précisé qu'une canalisation commune passait entre mon plafond et son plancher.
J'ai appelé le syndic qui m'a dit que je devais voir avec mon assureur.
Ce que j'ai fais, mais ils m'ont répondu que je devais voir avec mon syndic étant donné que cela vient d'une canalisation commune...
Dans l'absolu, si j'étais à votre place, je ferais un constat amiable de dégat des eaux avec mon voisin du dessus, et je ferais parvenir le tout en LRAR à mon assureur ainsi qu'au syndic. Car même si aucune fuite n'est visible, il se peut qu'elle existe quand même chez lui, sans être apparente. Certaines infiltrations peuvent provenir de canalisations "planquées" sous la baignoire ou sous la douche. En tout cas, il me semble que c'est aux assureurs de se débrouiller entre eux et de faire engager une procédure pour rechercher la fuite.
Sur un constat amiable, il faut remplir 2 colonnes A et B, chacune étant destinée il me semble à chaque copropiétaire concerné.
Pour chacune des personnes concernées, on doit inscrire le nom de l'interressé ainsi que l'adresse du sinistre et le nom avec les coordonnées du syndic.
Je n'en n'ai jamais remplit, mais je pense que cela se passe comme un constat réalisé entre 2 automobilistes, chacun ayant "sa colonne".
En revanche, je ne sais pas comment cela se passe, lorsqu'il s'agit d'un dégat des eaux "transitant" par une partie commune.
Si la colonne A est à remplir par le sinistré, qui doit remplir la colonne B? Le syndic?
A priori, dans la cas d'un DDE apparaissant au plafond de votre appartement, donc venant du voisin de dessus ou de la colonne de descente des eaux usées de l'immeube, il y a lieu, aprés avoir déclaré votre sinsitre à votre assureur, de demander à votre syndic de faire intervenir le plombier de l'imeuble et qu'il demande également au voisin du dessus de votre appartement la production du rapport de recherche de fuite négatif ou positif.
Si votre plafond a séché depuis l'apparition des dégâts, et que le voisin de dessus rejette sa responsabilité, vous aurez du mal à prover l'origine de la fuite ayant provoqué vos dommages, ,car il pourrait s'agir d'une fuite inoppinée ou d'une fuite des parties communes réparée entretemps; sur ce dernier point vous pourrez l'élucider en allant vérifier les comptes chez le syndic en essayant de retrouver une facture d'intervention d'un plombier et en prendre copie que vous adresserez à votre compagnie d'assurance.
Si la fuite persisite, que votre plafond est toujours humide et que vous n'arrivez pas à obtenir ces interventions, il faut sans attendre aller vers le juge des référés du TGI de votre domicile pour demander la nomination d'un expert judiciaire, TGI auprés duquel vous devez vous présenter en personne, ou vous faire assiter par un avocat si vous ne pouvez pas vous déplacer vous même à laudience qui sera fixée, aucun mandataire ou représentant ne peut se présenter à votre place hormis un avocat.
DDE et assurances
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2006 : 21:24:02
