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finca78
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28 réponses |
 Posté - 14 déc. 2005 : 18:03:38
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Je suis sur le point de faire acquisition d un immeuble de 600 m2 aujourd hui cette immeuble se compose au rdc 250m2 d un commerce au 1 er 250 m2 3 appartements et au 2 eme 100m2 de 2 apparts . je compte faire des travaux sur le 1 er et 2eme etage afin de rajouter 4 appartements .ma question et la suivante la mairie a t elle le droit de m imposer des parkings? ou dans la condition ou il me serai impossible d'en faire a t elle le droit de me faire payer une taxe ? ...merci pour vos reponses
finca78
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 18:40:42
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Si il n'y a pas de contre-indication de la part du règlement d'urbanisme local, la réponse à vos deux questions et oui ! Et ça coute (très) cher !
Benoît |
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finca78
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 18:54:38
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merci Benoit pour votre reponse mais qu elles peuvent etre ces contre indication qui pourrait m eviter ces desagrement... et cher !!! se quantifie comment en Euro ? estimation bien sur ... et faut il que je me renseigne aux impot pour savoir combien d'appartement sont declare a l heure actuel .merci encore .
finca78 |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 21:20:41
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Voyez d'abord les services de l'urbanisme de la ville concernée. Je ne crois pas beaucoup à des largesses de l'administration sur ce plan. Allez voir les impots est une bonne idée, mais le nombre de compteurs électriques ou d'eau est déjà un bon début pour avoir une idée du nombre de lots.
Benoît |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 22:29:40
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finca78,
La plupart du temps -sauf rares exceptions-, les communes imposent la création d'un emplacement de parking pour chaque création d'appartement.
Si cette obligation n'est pas remplie, le défaillant doit acquitter une participation financière -destinée à construire des parkings dans la commune- d'un maximum de 13 000 € environ, que la commune peut abaisser néanmoins ...
@bonentendeur. |
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finca78
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 09:51:47
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13 000€ ils n y vont pas de avec le dos de la cuillere .il est presque plus interressant de racheter le fond de commerce 250 m2 du rdc qui est a vendre 30.000 € que je pense negociable en plus puisque je serai proprietaire des murs . et de l ammenager en parking 9 places . que je louerai " 45 € par mois c'est a Agen " ou que je revendrai .c'est un calcule a faire . si quelqu'un a vecu cette experience je suis preneur .mais cela me parait evident non ? merci bonne journee
Finca78
finca78 |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 15 déc. 2005 : 21:33:16
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c'est effectivement une bonne option de créer des parkings en rdc, surtout si la place est difficle à trouver dans le quartier. Pour le tarif, pas d'idée, mais facile à vérifier. Et travaux moins lourds.
Voir cependant la faisabilité du changement de destination.
Benoît |
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finca78
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 16 déc. 2005 : 12:15:32
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bonjour oui effectivement je vais me renseigne a quoi et affecte le rdc si en commerce seul ou habitation egalement au cadastre et peut etre au centre des impots foncier merci pour l info . Mais dans le ca ou il serait declare en commerce ... le seul ennuie serai de faire une demande de permis de construire n est ce pas ou d autre complication seront a prevoir ??? merci bonne journee
Finca78
finca78 |
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lisou56
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 16:53:40
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| juste pour votre information, car nous avons le meme soucis, il vous faut par création d appartement de type t3, 2 place de parking dont une semi couverte. Renseignez vous car le nombre de place depend de la superficie de l'appartement. Si vous ne pouvez pas fournir ces places, vous devrez payer 3000 euros par place non couverte et 9000 euros par place semi couverte. Bon courage |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 21:05:48
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Devancez les difficultés. Renseignez vous en Mairie au service de l'urbanisme, ou en DDE. Tentez de trouver le bon interlocuteur (on y arrive pas toujours du premier coup) et exposez vos difficultés, très concrètement.
Un Maire est en général toujours favorable à la création de logements sur sa commune (sauf contexte particulier), et il peut être sensible à des facilités de parkings que vous créeriez en RDC.
Benoît |
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plus appart doit on faire des parkings
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