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Bonjour, L'etudiante qui loue notre studio, qui devait rester jusqu'en juin, contrat de 9 mois, dans lequel etait mentionne que la taxe d'habitation 2006 etait a sa charge.
Celle-ci quittant les lieux le 24 decembre 2005, ai-je le droit de lui faire payer quelquechose pour les 4 mois de septembre a decembre 2005, au prorata. (environ 30 euros par mois)
Une taxe d’habitation est payable pour l’année en cours… pas pour l’année d’avant... Faire payer une taxe en 2005 alors qu’elle n'est exigible qu'en 2006, c’est comme si l’on vous réclamait de régler vos impôts avec un an d’avance… o_0 Cordialement
car des dégrèvements sont possibles suivant la situation de l'occupant, qui doit donc les faire valoir auprès des services fiscaux(en principe:éléments pris en compte d'après la déclaration de revenus)
Je confirme les avis précédents: la taxe d'habitation est due aux services fiscaux, pas au bailleur. Donc si la taxe est établie à votre nom et non à celui de la locataire car elle n'occupera pas les lieux au 1er janvier, vous ne pouvez pas lui demander quoique soit à ce titre.
Juste une remarque : si le logement est loué vide alors il ne sera pas soumis à la taxe d'habitation car seuls les logements garnis de meubles peuvent être taxables. Par contre si vous le louez meublé, vous ne pourrez pas échapper à la taxe même s'il n'est pas loué au 1er janvier.
Taxe d' habitation
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2005 : 15:38:53
