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Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

Quel age a la résidence ?

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Initialement entré par wroomsi
La copropriété, c'est un engagement conventionnel -contractuel- entre les propriétaires. La commune n'a pas à intervenir, ne le peut pas, ne le doit pas, etc...

Ca ne "contraint" pas votre liberté d'usage du bien, la règle ayant été fixée par la copro elle même, donc aussi par vous lors de la dernière AG. Le règlement est intrinsèquement partie de votre bien.

De la même façon, votre voisin du dessous n'aurait sans doute pas le droit de peindre sa porte en vert à pois jaunes et d'orner sa fenêtre de stores oranges à bandes marrons même si la commune l'y autorisait, en tous cas sans accord de l'AG.

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Initialement entré par pcuz

Bonjour à tous

J'achète une maison.
80 m2 de loi carrez.
Construit de SHON 92 m2
SHON Residuelle = 0 m2
ZONE urbanisme NAUE
COS 0.25
C'est une petite maison ainsi je veux avoir une chambre + sdb additionnelle dans le combles perdus.
Murs non inclus 8 m X 5 m Perdus de Combles, fermette W. Mais j'ai parlé 2 compagnies professionnelles, elles ont dit qu'elles peuvent convertir facilement du type d'"A" d'"W".
Elles peuvent créer environ 18 m2 h > 1.8m (SHON ?) et 8 x 5 = 40 m2 SHOB ? Peux je faire ce projet. Je comprends que je dois faire le PC parce que SHOB 20 m2 ?

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Initialement entré par wroomsi

le simple fait de poser un vélux ne va pas augmenter le plancher qui existe déjà, donc n'aura aucun impact sur la SHOB (qui pourrait justifier un PC) ni sur la SHON (qui serait bloquante vis à vis du COS), à moins que, comme dans le cas de nico.k, des restrictions bizarroides aient été mise en oeuvre dans le règlement de copro...

l'immeuble est déjà en surdensité -construit avant que les COS n'existent!)-, ce qui n'a aucune importance en soi si on n'augmente pas son irrégularité.

donc, normalement, une DT doit donc suffire.
à vous de bien dire dans le document de demande que les planchers et volumes existent (photos à l'appui) pour avoir "un temps d'avance" sur les questins qui pourraient vous être posées.

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Initialement entré par vinparis

Bonjour
Je suis viticulteur et je veux agrandir ma cave professionnelle. Celle ci est attenante à mon habitation dont la construction a pris fin il y a plus de 3 ans. En construisant, j'ai ajoutté 50 cm et 3 fenêtres aux combles afin de pouvoir les aménager un jour, ceci sans modification de permis.

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J'ignorais que le PLU n'autorise pas de N+2, ce qui sera le cas si j'emménage mes combles.

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La mairie refuse l'agrandissement professionnel pour cette raison et m'informe que les travaux ne sont pas conforme sans mise en conformité possible.

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Tout d'abord ont ils le droit de m'interdir un agrandissement du batiment agricole alors que c'est la partie habitation qui pose problème ?

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Mes combles n'ont pas de plancher,

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j'avais prévu de le poser avec un PC par la suite, pour l'instant il ne s'agit donc pas d'un étage, est-ce à moi de le prouver ?

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Merci de m'indiquer les articles de lois

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et vos qualifications.

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Vincent Paris, jeune viticulteur.

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Initialement entré par vertaco

Laurent Campedel,
Vous êtes tout simplement incroyable pour la précision de vos propos.

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Je suis un de vos adeptes!

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(...)
Je voulais juste savoir quelle était votre profession.

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(...)
Cordialement.

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Initialement entré par vertaco

Laurent Campedel,
Vous êtes tout simplement incroyable pour la précision de vos propos.

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je souhaite aménager des combles existantes en appartement et j'ai du entendre un millier de versions sur ce qu'il fallait faire, ne pas faire, déclarer, ne pas déclarer!!
Je dois reconnaître que vos réponses, ainsi que celles de quelques autres ont vraiment clarifié les choses.
Je suis un de vos adeptes!

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Je suis en revanche consterné par l'ignorance en la matière des secrétaires de mairie: je ne les attaque pas personnellement mais c'est la preuve du flou total qui règne!

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Elles m'assuraient qu'il fallait passer par un PC (car des combles devenaient habitables - terme inconnu en urbanisme, j'ai bien noté)

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mais que pour le calcul de la SHOB-SHON, comme il y avait plusieurs propriétaires, il ne fallait prendre en considération que la SHON m'appartenant!

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Même la notaire m'a certifié qu'il fallait un PC, en plus avec archi car surface totale SHON > 170m²!!

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Comme quoi, les pensées populaires en terme d'urbanisme... (mais ou ai-je déjà lu cela??)

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Vos propos sont rassurants car en grand professionnel, vous citez de très officiels textes de lois.

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Je voulais juste savoir quelle était votre profession.

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Je souhaitais également savoir, si dans mon cas, il fallait mieux faire une DT, en cochant la case "construction ne créant pas de surface de plancher".

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Encore merci pour tout et tous mes bons voeux pour 2007, en espérant, sans malice, pouvoir encore lire vos excellents éclairages en 2007.

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Cordialement.

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Initialement entré par wroomsi
il est mon gourou à temps plein

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Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

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Initialement entré par vertaco
Je souhaitais également savoir, si dans mon cas, il fallait mieux faire une DT, en cochant la case "construction ne créant pas de surface de plancher".

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Pourquoi avez-vous besoin d'une DT ?
Vous en avez besoin si vous créer des fenêtres de toit (vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment), sinon, aucune autorisation n'est nécessaire.

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