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 Sujet  |
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proprio18
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 10 août 2005 : 18:30:37
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...mais dans quel état nous retrouvons notre maison, au bout de 11 mois de location !
Nous avons procédé à l'EDL par huissier, et je reçois le constat ce jour.
j'ai bien compris qu'il fallait établir des devis afin d'effectuer une retenue sur le DG mais comment faire pour :
1/ 1 rayure de 20 cm sur le plan de travail de la cuisine ? (le remplacer ?)
2/ la crédence brûlée au dessus de la plaque de cuisson (changer tout le panneau ?)
+ le bouton de la plaque de cuisson brûlée...
3/ des éclats sur l'égouttoir de l'évier ?
4/ des auréoles sur le parquet chêne, sur quasiment toute la maison ?
5 / des stores intérieures cassés ( 1 sur les 2 dois-je changer la paire si je ne trouve pas le modèle équivalent ?)
6 / des traces de rouleaux sur les murs , en fait ils se sont précipités à camoufler les trous mais n'ont pas assez appliqué de peinture sur les murs
7 / douilles + ampoules manquantes, bondes d'évier cassées, flexible qui fuit, buse d'arrosage automatique cassée, etc...)
tout ces points ont été relevé par l'huissier.
Il faut vous préciser que l'EDL d'entrée faisait apparaître des murs en excellent état, le reste aussi, la maison a été entièrement rénovée avant leur entrée.
Merci pour vos réponses...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 20:28:23
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comment aviez vous sélectionné ce locataire???
aviez vous pris la précaution d'un acte de caution solidaire??? |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 10 août 2005 : 21:16:36
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bonsoir,
C'est TRES désagrable la 1ère fois, la suivante on choisit des matériaux résistants et moins coûteux. Solide et pas cher, voilà le secret pour la location, à l'avantage des 2 parties. Par exemple la crédence pourrait être en carrelage et pas en bois.
Par rapport à la retenue, je ferais a priori comme ça:
1/ plan de travail : soit 0, soit prix à neuf non posé (selon état)
2/ crédence : soit 0 (pâte à bois), soit devis menuisier. Pour le bouton plaque cuisson : prix du bouton
3/ égouttoir : soit 0, soit prix de remplacement
4/ parquet : devis ponçage
5/ stores : prix de remplacement (ne pas facturer la paire)
6/ traces rouleau : soit 0, soit peinture de la pièce (selon état)
7/ douilles, etc : prix de remplacement des pièces
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proprio18
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 16:19:47
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Citation :
Initialement entré par nefer
comment aviez vous sélectionné ce locataire???
aviez vous pris la précaution d'un acte de caution solidaire???
j'ai sélectionné ce couple de locataire par rapport à leur "très bonne sitaution" et leurs excellents revenus (salaire de Monsieur : 10x le montant du loyer)
Pourquoi un acte de caution solidaire ? |
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proprio18
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 16:22:18
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Citation :
Initialement entré par martin gal
bonsoir,
C'est TRES désagrable la 1ère fois, la suivante on choisit des matériaux résistants et moins coûteux. Solide et pas cher, voilà le secret pour la location, à l'avantage des 2 parties. Par exemple la crédence pourrait être en carrelage et pas en bois.
Par rapport à la retenue, je ferais a priori comme ça:
1/ plan de travail : soit 0, soit prix à neuf non posé (selon état)
2/ crédence : soit 0 (pâte à bois), soit devis menuisier. Pour le bouton plaque cuisson : prix du bouton
3/ égouttoir : soit 0, soit prix de remplacement
4/ parquet : devis ponçage
5/ stores : prix de remplacement (ne pas facturer la paire)
6/ traces rouleau : soit 0, soit peinture de la pièce (selon état)
7/ douilles, etc : prix de remplacement des pièces
Merci pour votre réponse |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 22:24:29
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Profitez pour visiter le site qui est immense. rechercher vos mots dans "recherche" en haut à droite et si cela ne marche pas , explorez en cliquant sur un membre. Certains ont jusqu'à 70 pages de 25 à 30 sujets chacun  
Votre réponse s'y trouve déjà certainement.
LN |
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proprio18
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 14:35:53
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Voilà les devis sont faits..
résultat : 3889,00 € de réparation sans compter la réféction du parquet que j'abandonne...
1 er problème : c'est que j'ai seulement 1700 € de DG !!!
2 ème problème : je n'ai pas leur nouvelle adresse.. je suppose que si j'écris à l'adresse de ma maison (que je louais) un report de courrier est prévu.. n'ont ils pas obligation de me laisser leurs coordonnées afin de clôturer nos comptes..
en tout cas ils ne se sont pas manifestés, ni pour avoir un double de l'EDL effectué par l'huissier ni pour réclamer leur DG.. Ils doivent bien se douter que le DG ne couvre pas le montant des réparations.
Dois-je appliquer une vetusté après 11 mois de location ??
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 00:22:43
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11 mois : pas de vétusté, d'ailleurs les problèmes que vous signalez sont de vraies dégradations.
La communication de la nouvelle adresse est une obligation du locataire. Comme il ne la pas fait, tentez une recherche dans les pages jaunes. |
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proprio18
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 08:30:21
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Merci Martin Gal pour votre réponse.
Hier j'ai contacté l'huissier que j'ai mandaté pour l'EDL de sortie ; il m'a donné la nouvelle adresse de mes locataires car il l'avait demandé afin de leur envoyer une copie du constat. (ce qu'il n'a pas fait d'ailleurs)
J'ai l'intention de leur envoyer la régularisation des charges dès que j'aurais reçu ma taxe foncière (courant septembre d'après ce que me disent les sces des impôts) + copie de l'EDL + devis de réparation, en même temps, ceci avant le 27/09 soit 2 mois après l'EDL.
Comment dois-je formuler ma demande afin qu'il me paye la différence entre le total des devis et le dépôt de garantie ?
De quel délai disposent ils afin de payer cette somme ?
Merci d'avance pour vos réponses
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jmkdb
Pilier de forums
855 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 11:29:27
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Normalement, il n'y a pas de délai... je ne saurai trop vous conseiller de vous adresser à la Commission de conciliation de votre département afin de trouver une solution rapide. À défaut de conciliation, je ne vois que le Tribunal !
Jean-Michel |
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proprio18
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 11:31:14
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Bonjour,
Vous me conseillez de m'adresser à la Commission de Conciliation, mais à quel moment ?
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proprio18
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 15:15:51
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Bonjour à tous,
je reviens vers vous après avoir envoyé le décompte définitif a mes anciens locataires.
Celui ci faisait apparaître qu'ils me doivent de l'argent.
En effet, constat d'huissier et factures à l'appui, le décompte montre que le dépôt de garantie est insuffisant.
Je leur ai donc envoyé dans le délai des 2 mois, la copie de tous les élements nécessaires au calcul du décompte définitif.
Or depuis 1 mois (date à laquelle le décompte a été envoyé en LR/AR) je n'ai pas de nouvelles.
Que dois-je faire ?? |
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geob
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 14 oct. 2005 : 15:26:51
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bonjour
c'est quoi une commission de conciliation,cela fait partie du tribunal,de la mairie ????quelle est son secteur d'activité ????Pour Paris intra-muros ou est elle???
Merci ,si cela peut éviter d'aller au tribunal |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 17:15:03
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N'oubliez pas de signaler leur demenagement au fisc pour la taxe d'habitation
Sinon ce serait la cerise sur le gateau ; vous la payeriez pour eux! |
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proprio18
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 20:12:03
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Merci  ... en effet ce serait la cerise sur le gâteau.
Ils ont effectué une demande de réexpédition de courrier auprès de la poste donc je pense que l'avis d'imposition doit suivre..
Mais par précaution en effet, je vais signaler leur changement d'adresse.
Quelqu'un sait répondre à mon post qui demande s'ils ont un délai pour régler ce qu'ils me doivent.
Dois je saisir un huissier afin d'effectuer un commandement de payer ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 oct. 2005 : 23:22:31
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avant l'huissier, (cher), envoyez mise en demeure par LRAR et courrier simple (au cas où ils ne prendraient pas le recommandé), et si pas de réponse, demandez une injonction de payer auprès du TI du lieu du logement. (voir les précédentes discussions pour infos sur injonction de payer).
Même si leur DG ne couvre pas, ils doivent vous payer ce qu'ils vous doivent si tout est justifié.
Dans votre cas, une commission de conciliation ne ferait pas grand chose:
1) ce n'est pas une obligation de se rendre à leur convocation
2) cette commission n'émet qu'un avis, sans aucune foi de loi
3) s'ils ne s'éxécutent pas, il faudra de toutes manières entamer une procédure.
Une conciliation : c'est bon quand on est en relation suivie avec le bailleur ou le locataire mais dans votre cas, vous n'êtes qu'intéressé que par le paiement. Et vu leur comportement, ce serait un coup d'épée dans l'eau et encore 2 mois de passés pour rien 
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2005 : 11:22:43
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pour l'avis d'imposition: en cas de changement d'adresse, il est interdit de le faire suivre.
Il doit être retourné à l'expéditeur( voir la formule prévue sur l'enveloppe)
Concernant la commission de conciliation: en l'absence d'une des parties, il ne peut donc pas y avoir de conciliation.
Mais la commission émet un avis, qui est communiqué aux parties, et qui peut être utilisé dans une procédure. |
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proprio18
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 17 oct. 2005 : 08:22:36
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Merci Joulia, d'être à nouveau présente afin de me conseiller.
Je vais en effet envoyer dès aujourd'hui une mise en demeure.
Je vous tiens au courant de la suite... |
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proprio18
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 19:34:15
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Ca y est la mise en demeure a été envoyé...
Leur réponse n'a pas tardée a arriver : courrier recommandé avec AR m'indiquant qu'ils accusaient réception de notre courrier ; que la commission départementale de conciliation a été saisie et qu'elle m'adresserait en temps voulu une convocation lorsqu'elle siegera...
Mais pour qui se prennent-ils ??
Comme Joulia me l'a conseillé j'ai l'intention de demander une injonction de payer auprès du Tribunal d'Instance.
Quelqu'un peut-il me dire qu'elle est la procédure ? faut il prendre RDV ? qui faut il demander ? que faut il fournir ?
Bref, un petit coup de pouce me serait bien utile...
Merci à vous |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 19:56:27
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J'aimerai bien avoir réponse à cette question :
L'EDL de sortie a été faite par huissier dites-vous. Mais vos locataires y étaient-ils présents? Dans le cas négatif, ceux-ci ne peuvent-ils pas contester cet EDL Car il n'est pas signé par eux?
Combien de jours après leur départ a été fait cet EDL?
LN |
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ENFIN PARTIS....
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