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Graig93
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 30 juin 2005 : 15:31:05
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Bonjour à tous,
Etant locataire et habitant au RDC, je souhaiterais savoir si je suis obligé et contraint de payer tous les mois dans l'état de mes charges des provisiosn sur l'ascenseur alors que je ne m'en sers pas du tout puisqu'habitant au RDC ?.
Merci pour vos réponses en tout cas, car ça fait un moment que je me pose cette question...
Graig
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doro123123
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 13:02:28
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| normalement non ! sauf si vous avez un parking, cave en sous sol ou une entrée de résidence en rez de jardin (et cela même si vous pratiquer l'escalier) |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 13:53:47
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regarder dans le RDC (reglement de copropriété) ce qu'il en est de l'ascenseur.
C'est le RDC qui fera foi (meme si la répartition est illégale, il faudra alors mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG la régularisation de ce point) |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 16:45:09
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En revanche, si vous mettez le bailleur en demeure de faire supprimer cette clause illégale, et qu'il ne fait rien, vous pourrez demander à ce que ces frais ne vous soient plus réclamés.
En revanche, vous pouvez avoir à payer des charges d'ascenseur si, bien qu'habitant au rez de chaussée, vous disposez d'une cave ou d'un parking au sous-sol, et que l'ascenseur dessert le sous-sol... |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 07 juil. 2005 : 21:15:12
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Je ne pense pas que le bailleur puisse invoquer le réglement de copropriété à ce sujet à l'encontre du locataire.
En effet, l'article 23 de la loi du 6/07/89 prévoit que le locataire paie des charges uniquement pour les services dont il bénéficie. Par conséquent,si le RC commporte une clause imposant au copropriétaire du RezDC de payer les charges d'ascenceur, le propriétaire est obligé de les payer mais ne peut en aucun cas les répercuter sur le locataire.
La loi de 1989 est d'ordre public, il n'est pas possible de mettre à la charge du locataire des charges non prévus par la loi. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 09:09:23
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Citation :
Initialement entré par Sand12
Je ne pense pas que le bailleur puisse invoquer le réglement de copropriété à ce sujet à l'encontre du locataire.
A la relecture mon post s'adresse plus au bailleur qu'au locataire.
Vous pouvez tout a fait contester cette disposition (sauf restriction apportée par thoveyrat) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 juil. 2005 : 22:37:52
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Si le RC ne dit rien sur ce sujet, c'est au bailleur d'assigner en justice le Syndicat des copropiétaires. Il aura raison automatiquement et cela permettra de remettre les millièmes à jour et seulement dans ce cas-là et en passant par un jugement. A moins que l'AG accepte de dédommager votrre propriétaire ???? A vous d'insister pour ne rien payer. Vous êtes sûr aussi de ne pas avoir accès à une cave ? revoir votre bail...
LN |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 10 juil. 2005 : 19:12:55
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| En tout cas, vous n'êtes pas contraint de payer sauf si l'ascenseur dessert un sous-sol ou une cave dont vous avez l'usage. Le fait que votre bailleur n'attaque pas un RC illégal ne lui permet pas pour autant de vous demander de payer des charges non fondées. |
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dois je payer ou pas ?
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