****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
après l'assemblée générale de la copropriété ou je suis employé j'ai reçu un courrier du syndic m'indiquant que la présidente du conseil syndical avait tout pouvoir sur les gardiens et qu'elle pouvait aussi les licencier grâce à la loi SRU? quels sont les pouvoirs réels du conseil syndical?
non, c'est le syndic qui recrute et congédie, au nom de la copropriété, le personnel au service de celle-ci . Art. 31 du décret : "le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat (c'est-à-dire par la copropriété) et fixe les conditions de son travail selon les usages locaux et les textes en vigueur. L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois"
non, c'est le syndic qui recrute et congédie, au nom de la copropriété, le personnel au service de celle-ci . Art. 31 du décret : "le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat (c'est-à-dire par la copropriété) et fixe les conditions de son travail selon les usages locaux et les textes en vigueur. L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois"
Bonsoir, Votre syndic pro ou NP est un plaisantin. Offrez lui un des ouvrages qui font autorité dans le domaine de la copropriété (Dalloz,Delmas,Litec... et plus accessible la revue "Le Particulier"
Mmm... si vous avez relancé le sujet, c'est pour avoir d'autres avis ?
Dans le cas d'un syndicat classique, la lettre du syndic me paraît effectivement dénuée de tout fondement, comme le dit Oldman. Sauf si c'est un syndicat coopératif, auquel cas le syndic et le président du CS sont une seule et même personne.
Quand on est un employé ou un gardien d'immeuble un peu isolé, le mieux est de se rapprocher des autres.
mfld , vous avez raison de dire que la réponse à faire à aziz33 ne serait pas la même selon la situation juridique de l'immeuble et de ses organes de gestion. Trop souvent, à mon sens, les contributeurs ne posent pas la question de savoir si la question posée concerne un syndicat des copropriétaires (SDC),une ASL, ou un syndicat coopératif etc. Les arguments donnés pourraient ne pas être les mêmes. C'est dommage pour les uns et pour les autres.
loi SRU et conseil syndical
Forum fermé
Posté - 16 juin 2005 : 15:40:26
