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Nous avons acheté en maison en VEFA et qu il va falloir payer au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Or il y a eu tellement de défauts de non conformité par rapport aux actes authentiques signés commis par le promoteur / constructeur, nous aimerions ne pas payer la suite des montants prévus MAIS les faire consigner auprès d'un notaire/banque ?!
Quelles seraient les possibilités en vigueur (loi) et quelle serait la meilleure méthode à faire ?
d'avance merci pour tout éclairage de tout le monde. salutations
une bouche d'aération (d'au moins d'un mètre à haut) des parkings du sous-so de l'immeuble situant en face (mais faisant aussi partie du lotissement du même promoteur) a "poussé" dans notre jardin (pas prévu bien sur dans le contrat).
comme il y a eu bien d'autres problèmes auparavant, nous n'avons aucune confiance de payer quoique se soit mais aussi pour faire pression sur le promoteur afin qu'il règle dès que possible et convenablement le problème de la bouche d'aération susmentionnée.
dans le contrat que vous avez signé, n'était-il pas prévu une garantie de parfait d'achevement ou de remboursement des sommes versées?
Citation :Initialement entré par theduky
Merci pour votre message.
Le dernier problème :
une bouche d'aération (d'au moins d'un mètre à haut) des parkings du sous-so de l'immeuble situant en face (mais faisant aussi partie du lotissement du même promoteur) a "poussé" dans notre jardin (pas prévu bien sur dans le contrat).
comme il y a eu bien d'autres problèmes auparavant, nous n'avons aucune confiance de payer quoique se soit mais aussi pour faire pression sur le promoteur afin qu'il règle dès que possible et convenablement le problème de la bouche d'aération susmentionnée.
CONSIGNATION DE PAIEMENT CAR NON CONFORMITE
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2006 : 16:38:35
