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 Reconstruction d'un bati en co-propriété
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fiat98
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 14 mai 2005 :  12:47:48  Voir le profil
Bonjour à tous!

Dans une cour dont j'ai la jouissance exclusive, J'ai un lot décrit comme un local sanitaire dans le règlement de co-propriété.

Ce local à été détruit il y a 25 ans car il était trés vétuste ce qui a permis d'augmenter la surface avec la cour pour faire un parking.

A ce jour je paie des charges sur ce bati inéxistant.

J'ai la possibilité de construire sur cette cour sous certaines conditions bien-sur à commencer par un vote à la majorité au 2/3 de l'assembléé générale.

Toute fois, si je désire reconstruire uniquement le lot détruit dont je rappelle que je paie les charges générales en fonction de sa quote-part; ai-je besoin de ce vote de l'assembléé à la majorité des 2/3 précedement cité?

bref puis-je déposer un permis de construire sans l'avis de la co-propriété?

Cordiallement

fiat98


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