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giacomini
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 11 mai 2005 :  20:28:39  Voir le profil
Bonjour,

J'ai loué un appartement à un ami de ma concubine à loyer très réduit pour lui rendre service (il ne voulais pas de bail). Celui ci avait quitté les lieux du jour au lendemain avec sa femme sans donner de préavis car il etait poursuivi par les huissiers, j'ai réintegré les lieux pour y faire des travaux dans la chambre. Il y avait laissé une partie de ses affaires en me demandant la permission bien sur pour les récupérer plutard, j'avais accepté les relations etaient bonnes, ma concubine a récupérée les clés le 4 mars. Pas d'écris biensur sur il n'a pas souhaité faire d'état des lieux. j'ai entrepris des travaux, mes outils y etaient ainsi que des matériaux.
Le 17 mars il me proférait des menaces en tout genre et de dégradations au téléphone. j'ai eu peur et j'ai supprimé un barrillet rendant impossible l'accès.
Le 18 mars au matin il cassait la porte et détruisait l'appartement et m'a volé ce qu'il pouvait voler et a emporté le reste de ses affaires.
j'ai porté plainte mais l'affaire se presente mal pour lui (vol et degradations volontaires) et pour moi (pas décrit sur le bail)
j'ai trouvé la lettre d'huissier qui prouve les vraies raisons de son départ sous la porte.
Les voisins l'on vu venir avec un camion déménager l'appartement et ont même noté le numero du camion.
l'abandon du domicile est il une raison de résiliation du bail? selon legifrance oui mais comment le prouver?
quel est votre avis et que faire?
quelles sanction pour lui et pour moi s'il y en a?
Je n'ai rien fait de plus que rendre service et une condamnation me ferait perdre mon travail

merci bcp
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 mai 2005 :  20:58:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonsoir,
Je pense que le mieux pour l'instant pour vous est de vous concentrer sur le fait qu'il y a eu remise de clés le 4/3 de bonne volonté et que votre amie les a récupérer. Peut-elle faire un témoignage écrit ? Egalement les voisins ayant noté le n° du camion de déménagement pourrait corroborer le fait que vous étiez au courant qu'il partait de plein accord.

En fait, officiellement jusqu'à cette date, il était locataire en titre bien que pas de bail écrit (un bail verbal est accepté par les tribunaux). De même un EDL n'est pas une obligation pour le bail (ca vaut tjs mieux mais on ne peut pas vous reprocher de ne pas en avoir fait un).
Il aurait dû vous donner congé officiellement par LRAR. Mais il faut absolument insister sur vos relations amicales, cordiales et départ proposé par l'un et accepté par vous, concrétisé par la remise des clés. A partir du 4 au soir, il n'ètait donc plus locataire.
A mon avis, on ne peut donc pas vous accuser d'avoir pénétré dans l'appartement sans y être invité puisque il était libéré.

Il faudrait qd même prendre contact avec un avocat pour bien examiner votre défense.
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